Assemblée générale extraordinaire

Guide à l'usage des membres pour examiner et comprendre les motions de l'AGE

La modification des statuts et du règlement intérieur en vue de l'adoption d'un modèle de codirection ne se résume pas à une réponse par oui ou par non. Nous devons être en mesure de définir les règles et les mécanismes pour que le modèle fonctionne et cela implique des changements à plusieurs points de décision importants. Il existe différentes options et notre tâche, en tant que membres de l'assemblée générale, est de prendre des décisions sur ces options. Celles-ci se traduiront par une modification du libellé d'un certain nombre d'articles de la Constitution et des règlements qui, s'ils sont adoptés, définiront la forme que prendra la codirection au sein du Parti vert du Canada.

CHAMP D'APPLICATION

Notre comité a examiné les quatre propositions d'amendement constitutionnel présentées à l'AG 2024 afin de s'assurer que nous avons tenu compte des questions soulevées par ces propositions dans l'élaboration du processus qui permettrait aux membres d'examiner et, s'ils le jugent approprié, d'adopter le texte d'amendement proposé (" PAT ") lors de l'AGE prévue pour les 16 et 17 novembre 2024.

MÉTHODOLOGIE

Notre comité a déterminé qu'il y avait trois étapes importantes à franchir pour élaborer et présenter des options aux membres en vue de leur examen à l'AGE :

1. Déterminer les questions fondamentales auxquelles il faut répondre. À cette fin, nous avons élaboré un arbre décisionnel (l'" arbre ") qui montrerait graphiquement comment diverses options peuvent être envisagées et où chacune d'elles mène, ce qui donne une composante du modèle. Voici le lien vers l'arbre complet. Insérer l'hyperlien.
2. Élaborer et présenter le PAT aux membres. Chaque composante du modèle nécessitera une modification de la Constitution ou des règlements. Nous avons identifié tous les articles de la Constitution et les règlements spécifiques qui devraient être modifiés.Le PAT peut être consulté ici. Insérer un lien hypertexte. En outre, chaque composante de l'arbre contient un lien hypertexte vers l'article ou le règlement particulier et le PAT associé à chacun d'eux afin de permettre aux membres d'examiner chaque option l'une après l'autre.
3. Créer un guide narratif (ce document) pour donner aux membres un aperçu de l'ensemble du processus et pour servir de référence lors des allers-retours entre les questions de l'Arbre et le PAT qui formera la motion finale lors de l'AGE.

OBJECTIF

En suivant ces trois étapes, il est prévu qu'à la fin des délibérations de l'AGE, il y aura une motion contenant tous les PAT nécessaires pour adopter (ou rejeter) la forme de modèle de codirection que les membres considèrent comme appropriée pour le GPC en ce moment.

SESSIONS D'ENGAGEMENT DES MEMBRES ("MES")

Les membres doivent savoir qu'il y aura cinq (5) SEM qui leur donneront l'occasion d'examiner l'Arbre et le PAT, de poser des questions à leur sujet et de faire des commentaires. Tous les membres sont vivement encouragés à assister à autant de séances que possible, car leur contribution est essentielle à la réussite de ce processus.

ÉTAPE 1- L'ARBRE

Afin de prendre des décisions éclairées concernant le modèle de co-direction proposé, nous devons poser certaines questions fondamentales. Ces questions ne sont pas indépendantes les unes des autres, elles sont toutes liées, comme vous le verrez ci-dessous :

• La co-responsabilité est-elle obligatoire ou facultative, et comment les co-responsables sont-ils élus ?
• Comment les postes vacants de co-responsables seront-ils pourvus et dans quelles circonstances une course à la co-responsabilité sera-t-elle déclenchée ?
• Existe-t-il des exigences linguistiques pour les candidats à la co-responsabilité ?
• Existe-t-il des exigences en matière de sexe pour les candidats à la codirection ?
• Combien de nominateurs sont nécessaires pour se présenter au poste de (co)chef ?
• Combien de responsables adjoints les co-responsables peuvent-ils avoir ?
• Comment décidera-t-on qui sera officiellement désigné " chef de parti " par Élections Canada ?

Comme mentionné ci-dessus, les réponses à chacune de ces questions seront reflétées dans les changements proposés au texte constitutionnel (PAT). Le but de l'Arbre est de présenter systématiquement les options associées à chaque question et d'identifier les questions qui découlent de chaque option afin que les membres puissent décider de la branche qu'ils préfèrent suivre. À la fin de ce processus, chaque branche aura été examinée, une décision aura été prise et une proposition de modèle de codirection aura été élaborée avec l'apport et le soutien collectifs des membres.

ETAPE 2- ELABORER ET PRESENTER LE TEXTE DE L'AMENDEMENT PROPOSE

Fournir aux membres le texte associé aux décisions de l'étape 1 est un élément clé de ce processus. Par conséquent, l'étape 2 est essentielle pour donner aux membres un avis opportun sur les amendements de gouvernance proposés, comme l'exige notre Constitution. À cette fin, chaque article de la Constitution et chaque règlement susceptible d'être affecté par un changement de modèle de codirection a été identifié et le PAT a été élaboré, ce qui peut être consulté ici.Insérer à nouveau l'hyperlien vers le document PAT. En passant de l'arbre au document PAT, les membres pourront suivre la relation entre une décision finale particulière et le PAT qui serait nécessaire pour effectuer le changement.

ÉTAPE 3 - CRÉER LE GUIDE NARRATIF

Une fois que les membres ont compris le fonctionnement de l'arbre, il leur est facile d'établir un lien avec le texte de la proposition d'amendement (PAT) qui, une fois compilé sur la base des décisions prises à l'étape 1, constituera la motion qui sera examinée lors de l'AGE.

1- Visualiser et comprendre l'arbre.

Comme indiqué à l'étape 1, il convient de répondre à un certain nombre de questions fondamentales. Les onglets situés au bas de la première page de l'arbre vous conduiront à la page qui traite de la question en question. Dans le cadre de ce guide, nous n'examinerons que les onglets A, B et F, car il s'agit probablement des questions les plus fondamentales et aussi parce qu'une fois que le lecteur se sera familiarisé avec ces onglets, les autres devraient être relativement simples à visualiser et à parcourir.

Consultation de l'onglet A - Procédures obligatoires/optionnelles/élections

Deux commentaires préliminaires.

Tout d'abord, la couleur des cases est importante. Les cases bleues représentent les principales questions et les cases rouges les décisions possibles liées à cette série de questions. Les cases rouges mènent au texte de la proposition d'amendement qui serait nécessaire pour refléter ce changement dans nos statuts et règlements. Les cases rouges contiennent un lien hypertexte vers le PAT pour en faciliter la consultation. Les cases blanches transparentes (appelées "INFOCHUNKS") représentent les informations qui doivent être prises en considération lors de la prise d'une décision particulière.

Deuxièmement, la première page présente les trois questions initiales et les trois décisions possibles :

(1) le CL est-il obligatoire, les dirigeants étant élus ensemble ?

(2) le CL est-il obligatoire et les dirigeants sont-ils élus séparément ?

(3) le CL est-il facultatif, de sorte que les membres peuvent voter sur un ticket qui contient soit une paire de candidats, soit un candidat unique ?

et, par souci de commodité, ces décisions sont désignées par A1, A2 et A3.

Comment procéder dans la première page de l'Arbre.

Pour parvenir à une décision, la première question à se poser est de savoir si la codirection est obligatoire ou facultative.

Si la codirection est obligatoire (c'est-à-dire qu'il doit y avoir deux dirigeants à tout moment), la question est de savoir s'ils sont élus ensemble ou séparément. Cela conduit à deux réponses ou composantes possibles qui, à leur tour, conduisent à deux décisions possibles (qui apparaissent dans la boîte rouge 1 et/ou la boîte rouge 2). Si la codirection est facultative, c'est-à-dire que nous pouvons avoir un seul dirigeant ou des codirigeants, nous aboutissons à la boîte rouge A3, avec l'INFOCHUNK correspondant qui fournit des facteurs supplémentaires à prendre en compte par le lecteur.

Nous arrivons donc soit à la boîte rouge A1, où la décision est qu'ils sont élus en tant que paire (une case sur le bulletin de vote représentant les deux personnes composant la paire), soit à la boîte rouge A2, où la décision est qu'ils sont élus séparément, soit à la boîte rouge 3, où la décision est qu'ils se présentent sur un ticket composé d'un ou deux candidats.

L'INFOCHUNK associé à la case rouge 2 fournit au lecteur des informations sur les ramifications de ce choix particulier. Dans ce cas précis, l'INFOCHUNK souligne le fait que nous devrions également prendre en compte des questions telles que le sexe et/ou les exigences linguistiques si cette option était choisie.

N'oubliez pas que chaque case rouge contient un lien hypertexte vers le PAT qui constituerait la motion à présenter au membre pour examen lors de l'AGE.

Une fois que les membres ont choisi A1, A2 ou A3, nous passons aux onglets suivants et chaque onglet suivant présente les questions de suivi qui doivent être examinées, selon que les membres ont choisi A1, A2 ou A3. Les lecteurs noteront que les cases jaunes en haut de chaque page suivante sont en fait les trois cases rouges de la première page, de sorte que si les membres décident que A1 est leur choix initial, chaque question sur chaque page suivante ne comporte qu'une seule branche de questions supplémentaires auxquelles il faut répondre et les branches qui partent des deux autres cases jaunes peuvent être ignorées.

Onglet de visualisation B - Remplissage des postes vacants

Cette section semble être la partie la plus compliquée de l'arbre car elle commence par trois cases jaunes (qui, comme indiqué ci-dessus, sont en fait les trois cases rouges de l'onglet A). Toutefois, lorsque le lecteur se concentre sur une branche à la fois, il devient évident que cette partie n'est pas aussi compliquée qu'il n'y paraît à première vue.

Si l'on considère la case jaune en haut à gauche, où le CL est obligatoire et élu en binôme, l'INFOCHUCK prévoit qu'en cas de départ des deux, un chef intérimaire serait nommé, puis une course à la direction (LC). C'est le même scénario que celui qui se déroule actuellement en cas de départ du chef.

Plus complexe est la question de savoir ce qui se passe si la CL est obligatoire, qu'ils sont élus en binôme, mais qu'un seul part. Il y a trois conclusions ou décisions possibles.

Dans la boîte rouge B1, si l'un des deux part, les deux partent. Si c'est la décision qui est prise, l'hyperlien dans la boîte renvoie le lecteur au PAT associé à cette décision.

Si les membres décident de ne pas suivre la boîte rouge B1, le CL restant reste en place et la proposition est que le CF nomme un co-responsable intérimaire, mais il faut maintenant déterminer combien de temps le binôme reste en fonction. Ces décisions sont illustrées dans les boîtes rouges B2 et B3.

Si l'on examine maintenant la boîte jaune du milieu en haut, où le CL est obligatoire, où les CL sont élus séparément et où l'un des CL part, deux décisions sont possibles, comme le montrent les boîtes rouges B4 et B5, chacune conduisant au PAT que l'on trouve en cliquant sur le lien hypertexte.

Enfin, la boîte jaune en haut à droite traite des postes vacants pour lesquels le CL est facultatif. Ce scénario comporte quatre conclusions ou décisions possibles. Il est intéressant de noter que la décision de la boîte rouge B6 est la même que celle de la boîte rouge B1, que la décision de la boîte rouge B8 est la même que celle de la boîte rouge B2 et que la décision de la boîte rouge B9 est la même que celle de la boîte rouge B3.La seule décision "nouvelle" se trouve donc dans la case rouge B7, qui prévoit que le titulaire restant peut rester, à condition qu'il satisfasse à l'exigence linguistique (onglet C), le cas échéant. Question : cela doit-il figurer dans un INFOCHUNK ?

Consultation de l'onglet F - Dispositions transitoires

Une fois que nous avons examiné les différentes questions et pris une décision pour chacune d'entre elles, nous avons compilé le texte de la proposition d'amendement et les membres ont la possibilité de voter sur la motion qui inclut toutes les propositions d'amendement compilées.

À ce stade, nous avons d'autres questions, qui figurent dans les deux cases vertes.

Si les membres n'approuvent pas la motion avec tous les amendements, ils ont la possibilité de dire "Laissez tomber", ce qui correspond à la boîte rouge R2, ou ils peuvent voter pour qu'elle soit envoyée à un comité pour un examen plus approfondi, ce qui correspond à la boîte rouge R1. Notez que la boîte R1 n'a pas de PAT puisqu'elle ne fait pas partie de l'amendement. La boîte rouge R2 est en fait la motion suivante, qui n'a pas été examinée lors de l'AG 2024

G23-D001 Création d'un comité de codirection

"Cette motion demande au Conseil fédéral et au Comité de réforme constitutionnelle (CRC) de créer un sous-comité ad hoc sur la codirection sous l'égide du CRC pour, si cela est jugé approprié, recommander des modifications aux règlements ou à la constitution pour que les membres adoptent la codirection à la première assemblée générale possible ou par le biais d'un processus de développement continu des motions. Le travail du comité devrait inclure l'évaluation des pratiques internationales ainsi que l'enquête et la consultation des membres et des ADC.
Si les membres approuvent la motion avec tous les amendements, il y a 4 options (T1, T2, T3 et T4) chacune avec sa motion correspondante qui traite de la façon dont nous passons de notre régime actuel au nouveau régime. Le texte de ces motions est inclus dans le document Texte de l'amendement proposé. Insérer l'hyperlien.