Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
G21-C003 Ajout de trois représentants autochtones au Conseil fédéral
Auteur
Corrina Serda
Proposition
Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise comme suit :
9.1 Composition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est composé de :
9.1.1 Un président.
9.1.2 De la chef.
9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
9.1.5 D’un représentant du Fonds.
9.1.6 Du directeur général.
9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
9.1.8 D’un vice-président anglophone.
9.1.9 D’un vice-président francophone.
9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et Métis.
Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
2.1.X Représentants autochtones
2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux, des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
Objectif
Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
Avantage
Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État » https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations, il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut être considéré comme « représentatif ».
Valeur(s) Vertes
Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
Lien avec la politique actuelle
Ajouter à la politique actuelle du PVC.
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