Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
Cet amendement pour le proposition G21-C005 Tenir des assemblées générales annuelles avec une option de participation virtuelle garantie
est en cours d’évaluation.
Sélectionner le mode de vue :
Titre
Suppressions
- G21-C005 Tenir des assemblées générales annuelles avec une option de participation virtuelle
- garantie
English
- G21-C005 Hold General Meetings Annually with a Guaranteed Virtual Attendance Option
Ajouts
- G21-C005 Tenir des assemblées générales annuelles avec une option de participation virtuelle
- garantie
English
- G21-C005 Hold General Meetings Annually with a Guaranteed Virtual Attendance Option
Corps du texte
Suppressions
- Auteurs
- -------
- Sarah Gabrielle Baron et Constantine Kritsonis
- Proposition
- -----------
- Modifier l'article 8 comme suit :
- Une assemblée générale sera virtuelle ou hybride entre une assemblée en personne et une assemblée
- virtuelle. Toutes les assemblées générales permettront la présence, la participation et le vote en
- ligne.
- Remplacer l'article 8.2 par ce qui suit :
- Le quorum est de deux cents (200) membres présents à une assemblée générale. Ces 200 membres doivent
- être en règle et représenter au moins deux régions.
- Modifier l'article 8.3 comme suit :
- Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par année civile. Les assemblées générales
- doivent avoir lieu dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l'assemblée générale
- précédente.
- Modifier l'article 4.1 comme suit :
- Convocation des assemblées générales :
- Modifier le règlement 4.1.1 pour qu’il se lise comme suit :
- L'assemblée générale des membres peut être convoquée par le Conseil fédéral par un vote majoritaire.
- Le Conseil fédéral peut fixer le lieu et la date de l'assemblée.
- Changer le règlement 4.2.1 pour qu’il se lise comme suit :
- Les assemblées générales peuvent également être convoquées par :
- Modifiez le règlement 4.2.1.2 pour qu'il se lise comme suit :
- Le Conseil fédéral par un vote majoritaire des membres du Conseil votant.
- Remplacer le règlement 4.4.1 par le suivant :
- Les votes exprimés par Internet seront comptés en temps réel. Les votes doivent être effectués selon
- un processus permettant de vérifier l'authenticité du vote.
- Objectif
- --------
- Permettre une option de participation virtuelle aux assemblées générales. Cela permet la
- participation de membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'y assister. Augmenter la
- fréquence des assemblées générales à un minimum d'une par an.
- Avantage
- --------
- Renforce la démocratie participative au sein du PVC en permettant à davantage de membres de
- participer aux décisions du Parti. En tant que Verts, nous nous efforçons de rendre la participation
- abordable, accessible et carboneutre.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Comme la pandémie de COVID-19 continue de limiter les rassemblements en personne, les assemblées
- générales virtuelles dans les grandes organisations sont de plus en plus courantes. Par exemple,
- plusieurs coopératives de crédit et banques canadiennes se sont préparées à tenir des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Le Parti vert du Canada a déjà tenu avec succès une assemblée générale spéciale en ligne (OSGM
- 2016).
- La tradition de tenir des assemblées générales ou des congrès bisannuels est partagée par la plupart
- des partis politiques canadiens. Le moteur de cette fréquence limitée est lié à la logistique et au
- coût de la tenue de ces congrès qui, historiquement, ont été organisés en personne. Cependant,
- d'autres partis verts nationaux (comme le Parti vert de Nouvelle-Zélande) organisent des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Valeur(s) Vertes
- ----------------
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Cette proposition annulerait, remplacerait et/ou modifierait des sections de l'article 8 et du
- règlement 4.
English
- Submitter Name
- --------------
- Sarah Gabrielle Baron and Constantine Kritsonis
- ------------------------------------------------
--Ratification Vote results: Adopted- -----------------------------------
- Proposal
- --------
- Change Article 8 to read:
- A General Meeting shall be virtual or a hybrid of in-person and virtual. All General Meetings will
- allow for online attendance, online participation and online voting.
- Replace Article 8.2 with the following:
- A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing,
- representing at least two regions, as defined in the Bylaws.
- Change Article 8.3 to read:
- General Meetings shall be held at least once per calendar year. General Meetings shall occur within
-three-hundred and sixty-five (365) days of the previous General Meeting.- Change Bylaw 4.1 to read:
- Calling of General Meetings:
- Change Bylaw 4.1.1 to read:
- The General Meeting of Members may be called by the Federal Council by majority vote. Federal
- Council may establish the location and the date of the meeting.
- Change Bylaw 4.2.1 to read:
- General Meetings may also be called by:
- Change Bylaw 4.2.1.2 to read:
- Federal Council by a majority vote of Council members voting.
- Replace Bylaw 4.4.1 with the following:
- Votes cast by internet means shall be counted in real time. Votes shall be conducted by a process
- where the authenticity of the vote can be verified.
- Objective
- ---------
- To enable a virtual attendance option at General Meetings. This enables participation by Members who
- would otherwise not be able to attend. To increase the frequency of General Meetings to a minimum of
- one per year.
- Benefits
- --------
- Strengthens participatory democracy within the GPC by enabling more Members to participate in Party
- decisions. As Greens, we strive to make participation affordable, accessible, and carbon neutral.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- As the COVID-19 pandemic continues to place limits on in person gatherings, virtual general meetings
- in large organizations are becoming more common. For example, several Canadian credit unions and
- banks have geared up for holding virtual Annual General Meetings.
- The Green Party of Canada has previously held an online special General Meeting successfully (OSGM
- 2016).
- The tradition of holding biennial general meetings or conventions is shared by most Canadian
- political parties. The driver for this limited frequency has to do with the logistics and cost of
- holding these conventions, which historically have been held in person. However, other national
- Green parties (for example, the Green Party of Aotearoa New Zealand) conduct virtual Annual General
- Meetings.
- As Greens, we strive to make participation affordable, accessible and carbon neutral.
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind, replace, and/or amend sections of Article 8 and Bylaw 4.
Ajouts
- Auteurs
- -------
- Sarah Gabrielle Baron et Constantine Kritsonis
- Proposition
- -----------
- Modifier l'article 8 comme suit :
- Une assemblée générale sera virtuelle ou hybride entre une assemblée en personne et une assemblée
- virtuelle. Toutes les assemblées générales permettront la présence, la participation et le vote en
- ligne.
- Remplacer l'article 8.2 par ce qui suit :
- Le quorum est de deux cents (200) membres présents à une assemblée générale. Ces 200 membres doivent
- être en règle et représenter au moins deux régions.
- Modifier l'article 8.3 comme suit :
- Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par année civile. Les assemblées générales
- doivent avoir lieu dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l'assemblée générale
- précédente.
- Modifier l'article 4.1 comme suit :
- Convocation des assemblées générales :
- Modifier le règlement 4.1.1 pour qu’il se lise comme suit :
- L'assemblée générale des membres peut être convoquée par le Conseil fédéral par un vote majoritaire.
- Le Conseil fédéral peut fixer le lieu et la date de l'assemblée.
- Changer le règlement 4.2.1 pour qu’il se lise comme suit :
- Les assemblées générales peuvent également être convoquées par :
- Modifiez le règlement 4.2.1.2 pour qu'il se lise comme suit :
- Le Conseil fédéral par un vote majoritaire des membres du Conseil votant.
- Remplacer le règlement 4.4.1 par le suivant :
- Les votes exprimés par Internet seront comptés en temps réel. Les votes doivent être effectués selon
- un processus permettant de vérifier l'authenticité du vote.
- Objectif
- --------
- Permettre une option de participation virtuelle aux assemblées générales. Cela permet la
- participation de membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'y assister. Augmenter la
- fréquence des assemblées générales à un minimum d'une par an.
- Avantage
- --------
- Renforce la démocratie participative au sein du PVC en permettant à davantage de membres de
- participer aux décisions du Parti. En tant que Verts, nous nous efforçons de rendre la participation
- abordable, accessible et carboneutre.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Comme la pandémie de COVID-19 continue de limiter les rassemblements en personne, les assemblées
- générales virtuelles dans les grandes organisations sont de plus en plus courantes. Par exemple,
- plusieurs coopératives de crédit et banques canadiennes se sont préparées à tenir des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Le Parti vert du Canada a déjà tenu avec succès une assemblée générale spéciale en ligne (OSGM
- 2016).
- La tradition de tenir des assemblées générales ou des congrès bisannuels est partagée par la plupart
- des partis politiques canadiens. Le moteur de cette fréquence limitée est lié à la logistique et au
- coût de la tenue de ces congrès qui, historiquement, ont été organisés en personne. Cependant,
- d'autres partis verts nationaux (comme le Parti vert de Nouvelle-Zélande) organisent des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Valeur(s) Vertes
- ----------------
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Cette proposition annulerait, remplacerait et/ou modifierait des sections de l'article 8 et du
- règlement 4.
English
- Submitter Name
- --------------
- Sarah Gabrielle Baron and Constantine Kritsonis
- ------------------------------------------------
- -----------------------------------
- Proposal
- --------
- Change Article 8 to read:
- A General Meeting shall be virtual or a hybrid of in-person and virtual. All General Meetings will
- allow for online attendance, online participation and online voting.
- Replace Article 8.2 with the following:
- A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing,
- representing at least two regions, as defined in the Bylaws.
- Change Article 8.3 to read:
- General Meetings shall be held at least once per calendar year. General Meetings shall occur within
- +three-hundred and ninety-five (395) days of the previous General Meeting.
- Change Bylaw 4.1 to read:
- Calling of General Meetings:
- Change Bylaw 4.1.1 to read:
- The General Meeting of Members may be called by the Federal Council by majority vote. Federal
- Council may establish the location and the date of the meeting.
- Change Bylaw 4.2.1 to read:
- General Meetings may also be called by:
- Change Bylaw 4.2.1.2 to read:
- Federal Council by a majority vote of Council members voting.
- Replace Bylaw 4.4.1 with the following:
- Votes cast by internet means shall be counted in real time. Votes shall be conducted by a process
- where the authenticity of the vote can be verified.
- Objective
- ---------
- To enable a virtual attendance option at General Meetings. This enables participation by Members who
- would otherwise not be able to attend. To increase the frequency of General Meetings to a minimum of
- one per year.
- Benefits
- --------
- Strengthens participatory democracy within the GPC by enabling more Members to participate in Party
- decisions. As Greens, we strive to make participation affordable, accessible, and carbon neutral.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- As the COVID-19 pandemic continues to place limits on in person gatherings, virtual general meetings
- in large organizations are becoming more common. For example, several Canadian credit unions and
- banks have geared up for holding virtual Annual General Meetings.
- The Green Party of Canada has previously held an online special General Meeting successfully (OSGM
- 2016).
- The tradition of holding biennial general meetings or conventions is shared by most Canadian
- political parties. The driver for this limited frequency has to do with the logistics and cost of
- holding these conventions, which historically have been held in person. However, other national
- Green parties (for example, the Green Party of Aotearoa New Zealand) conduct virtual Annual General
- Meetings.
- As Greens, we strive to make participation affordable, accessible and carbon neutral.
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind, replace, and/or amend sections of Article 8 and Bylaw 4.
Sélectionner le mode de vue :
Titre
Suppressions
- G21-C005 Tenir des assemblées générales annuelles avec une option de participation virtuelle
- garantie
English
- G21-C005 Hold General Meetings Annually with a Guaranteed Virtual Attendance Option
Ajouts
- G21-C005 Tenir des assemblées générales annuelles avec une option de participation virtuelle
- garantie
English
- G21-C005 Hold General Meetings Annually with a Guaranteed Virtual Attendance Option
Corps du texte
Suppressions
- Auteurs
- -------
- Sarah Gabrielle Baron et Constantine Kritsonis
- Proposition
- -----------
- Modifier l'article 8 comme suit :
- Une assemblée générale sera virtuelle ou hybride entre une assemblée en personne et une assemblée
- virtuelle. Toutes les assemblées générales permettront la présence, la participation et le vote en
- ligne.
- Remplacer l'article 8.2 par ce qui suit :
- Le quorum est de deux cents (200) membres présents à une assemblée générale. Ces 200 membres doivent
- être en règle et représenter au moins deux régions.
- Modifier l'article 8.3 comme suit :
- Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par année civile. Les assemblées générales
- doivent avoir lieu dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l'assemblée générale
- précédente.
- Modifier l'article 4.1 comme suit :
- Convocation des assemblées générales :
- Modifier le règlement 4.1.1 pour qu’il se lise comme suit :
- L'assemblée générale des membres peut être convoquée par le Conseil fédéral par un vote majoritaire.
- Le Conseil fédéral peut fixer le lieu et la date de l'assemblée.
- Changer le règlement 4.2.1 pour qu’il se lise comme suit :
- Les assemblées générales peuvent également être convoquées par :
- Modifiez le règlement 4.2.1.2 pour qu'il se lise comme suit :
- Le Conseil fédéral par un vote majoritaire des membres du Conseil votant.
- Remplacer le règlement 4.4.1 par le suivant :
- Les votes exprimés par Internet seront comptés en temps réel. Les votes doivent être effectués selon
- un processus permettant de vérifier l'authenticité du vote.
- Objectif
- --------
- Permettre une option de participation virtuelle aux assemblées générales. Cela permet la
- participation de membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'y assister. Augmenter la
- fréquence des assemblées générales à un minimum d'une par an.
- Avantage
- --------
- Renforce la démocratie participative au sein du PVC en permettant à davantage de membres de
- participer aux décisions du Parti. En tant que Verts, nous nous efforçons de rendre la participation
- abordable, accessible et carboneutre.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Comme la pandémie de COVID-19 continue de limiter les rassemblements en personne, les assemblées
- générales virtuelles dans les grandes organisations sont de plus en plus courantes. Par exemple,
- plusieurs coopératives de crédit et banques canadiennes se sont préparées à tenir des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Le Parti vert du Canada a déjà tenu avec succès une assemblée générale spéciale en ligne (OSGM
- 2016).
- La tradition de tenir des assemblées générales ou des congrès bisannuels est partagée par la plupart
- des partis politiques canadiens. Le moteur de cette fréquence limitée est lié à la logistique et au
- coût de la tenue de ces congrès qui, historiquement, ont été organisés en personne. Cependant,
- d'autres partis verts nationaux (comme le Parti vert de Nouvelle-Zélande) organisent des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Valeur(s) Vertes
- ----------------
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Cette proposition annulerait, remplacerait et/ou modifierait des sections de l'article 8 et du
- règlement 4.
English
- Submitter Name
- --------------
- Sarah Gabrielle Baron and Constantine Kritsonis
- ------------------------------------------------
--Ratification Vote results: Adopted- -----------------------------------
- Proposal
- --------
- Change Article 8 to read:
- A General Meeting shall be virtual or a hybrid of in-person and virtual. All General Meetings will
- allow for online attendance, online participation and online voting.
- Replace Article 8.2 with the following:
- A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing,
- representing at least two regions, as defined in the Bylaws.
- Change Article 8.3 to read:
- General Meetings shall be held at least once per calendar year. General Meetings shall occur within
-three-hundred and sixty-five (365) days of the previous General Meeting.- Change Bylaw 4.1 to read:
- Calling of General Meetings:
- Change Bylaw 4.1.1 to read:
- The General Meeting of Members may be called by the Federal Council by majority vote. Federal
- Council may establish the location and the date of the meeting.
- Change Bylaw 4.2.1 to read:
- General Meetings may also be called by:
- Change Bylaw 4.2.1.2 to read:
- Federal Council by a majority vote of Council members voting.
- Replace Bylaw 4.4.1 with the following:
- Votes cast by internet means shall be counted in real time. Votes shall be conducted by a process
- where the authenticity of the vote can be verified.
- Objective
- ---------
- To enable a virtual attendance option at General Meetings. This enables participation by Members who
- would otherwise not be able to attend. To increase the frequency of General Meetings to a minimum of
- one per year.
- Benefits
- --------
- Strengthens participatory democracy within the GPC by enabling more Members to participate in Party
- decisions. As Greens, we strive to make participation affordable, accessible, and carbon neutral.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- As the COVID-19 pandemic continues to place limits on in person gatherings, virtual general meetings
- in large organizations are becoming more common. For example, several Canadian credit unions and
- banks have geared up for holding virtual Annual General Meetings.
- The Green Party of Canada has previously held an online special General Meeting successfully (OSGM
- 2016).
- The tradition of holding biennial general meetings or conventions is shared by most Canadian
- political parties. The driver for this limited frequency has to do with the logistics and cost of
- holding these conventions, which historically have been held in person. However, other national
- Green parties (for example, the Green Party of Aotearoa New Zealand) conduct virtual Annual General
- Meetings.
- As Greens, we strive to make participation affordable, accessible and carbon neutral.
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind, replace, and/or amend sections of Article 8 and Bylaw 4.
Ajouts
- Auteurs
- -------
- Sarah Gabrielle Baron et Constantine Kritsonis
- Proposition
- -----------
- Modifier l'article 8 comme suit :
- Une assemblée générale sera virtuelle ou hybride entre une assemblée en personne et une assemblée
- virtuelle. Toutes les assemblées générales permettront la présence, la participation et le vote en
- ligne.
- Remplacer l'article 8.2 par ce qui suit :
- Le quorum est de deux cents (200) membres présents à une assemblée générale. Ces 200 membres doivent
- être en règle et représenter au moins deux régions.
- Modifier l'article 8.3 comme suit :
- Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par année civile. Les assemblées générales
- doivent avoir lieu dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l'assemblée générale
- précédente.
- Modifier l'article 4.1 comme suit :
- Convocation des assemblées générales :
- Modifier le règlement 4.1.1 pour qu’il se lise comme suit :
- L'assemblée générale des membres peut être convoquée par le Conseil fédéral par un vote majoritaire.
- Le Conseil fédéral peut fixer le lieu et la date de l'assemblée.
- Changer le règlement 4.2.1 pour qu’il se lise comme suit :
- Les assemblées générales peuvent également être convoquées par :
- Modifiez le règlement 4.2.1.2 pour qu'il se lise comme suit :
- Le Conseil fédéral par un vote majoritaire des membres du Conseil votant.
- Remplacer le règlement 4.4.1 par le suivant :
- Les votes exprimés par Internet seront comptés en temps réel. Les votes doivent être effectués selon
- un processus permettant de vérifier l'authenticité du vote.
- Objectif
- --------
- Permettre une option de participation virtuelle aux assemblées générales. Cela permet la
- participation de membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'y assister. Augmenter la
- fréquence des assemblées générales à un minimum d'une par an.
- Avantage
- --------
- Renforce la démocratie participative au sein du PVC en permettant à davantage de membres de
- participer aux décisions du Parti. En tant que Verts, nous nous efforçons de rendre la participation
- abordable, accessible et carboneutre.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Comme la pandémie de COVID-19 continue de limiter les rassemblements en personne, les assemblées
- générales virtuelles dans les grandes organisations sont de plus en plus courantes. Par exemple,
- plusieurs coopératives de crédit et banques canadiennes se sont préparées à tenir des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Le Parti vert du Canada a déjà tenu avec succès une assemblée générale spéciale en ligne (OSGM
- 2016).
- La tradition de tenir des assemblées générales ou des congrès bisannuels est partagée par la plupart
- des partis politiques canadiens. Le moteur de cette fréquence limitée est lié à la logistique et au
- coût de la tenue de ces congrès qui, historiquement, ont été organisés en personne. Cependant,
- d'autres partis verts nationaux (comme le Parti vert de Nouvelle-Zélande) organisent des assemblées
- générales annuelles virtuelles.
- Valeur(s) Vertes
- ----------------
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Cette proposition annulerait, remplacerait et/ou modifierait des sections de l'article 8 et du
- règlement 4.
English
- Submitter Name
- --------------
- Sarah Gabrielle Baron and Constantine Kritsonis
- ------------------------------------------------
- -----------------------------------
- Proposal
- --------
- Change Article 8 to read:
- A General Meeting shall be virtual or a hybrid of in-person and virtual. All General Meetings will
- allow for online attendance, online participation and online voting.
- Replace Article 8.2 with the following:
- A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing,
- representing at least two regions, as defined in the Bylaws.
- Change Article 8.3 to read:
- General Meetings shall be held at least once per calendar year. General Meetings shall occur within
- +three-hundred and ninety-five (395) days of the previous General Meeting.
- Change Bylaw 4.1 to read:
- Calling of General Meetings:
- Change Bylaw 4.1.1 to read:
- The General Meeting of Members may be called by the Federal Council by majority vote. Federal
- Council may establish the location and the date of the meeting.
- Change Bylaw 4.2.1 to read:
- General Meetings may also be called by:
- Change Bylaw 4.2.1.2 to read:
- Federal Council by a majority vote of Council members voting.
- Replace Bylaw 4.4.1 with the following:
- Votes cast by internet means shall be counted in real time. Votes shall be conducted by a process
- where the authenticity of the vote can be verified.
- Objective
- ---------
- To enable a virtual attendance option at General Meetings. This enables participation by Members who
- would otherwise not be able to attend. To increase the frequency of General Meetings to a minimum of
- one per year.
- Benefits
- --------
- Strengthens participatory democracy within the GPC by enabling more Members to participate in Party
- decisions. As Greens, we strive to make participation affordable, accessible, and carbon neutral.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- As the COVID-19 pandemic continues to place limits on in person gatherings, virtual general meetings
- in large organizations are becoming more common. For example, several Canadian credit unions and
- banks have geared up for holding virtual Annual General Meetings.
- The Green Party of Canada has previously held an online special General Meeting successfully (OSGM
- 2016).
- The tradition of holding biennial general meetings or conventions is shared by most Canadian
- political parties. The driver for this limited frequency has to do with the logistics and cost of
- holding these conventions, which historically have been held in person. However, other national
- Green parties (for example, the Green Party of Aotearoa New Zealand) conduct virtual Annual General
- Meetings.
- As Greens, we strive to make participation affordable, accessible and carbon neutral.
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind, replace, and/or amend sections of Article 8 and Bylaw 4.
G21-C005 Hold General Meetings Annually with a Guaranteed Virtual Attendance Option
Submitter Name
Sarah Gabrielle Baron and Constantine Kritsonis
Proposal
Change Article 8 to read:
A General Meeting shall be virtual or a hybrid of in-person and virtual. All General Meetings will allow for online attendance, online participation and online voting.
Replace Article 8.2 with the following:
A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing, representing at least two regions, as defined in the Bylaws.
Change Article 8.3 to read:
General Meetings shall be held at least once per calendar year. General Meetings shall occur within three-hundred and ninety-five (395) days of the previous General Meeting.
Change Bylaw 4.1 to read:
Calling of General Meetings:
Change Bylaw 4.1.1 to read:
The General Meeting of Members may be called by the Federal Council by majority vote. Federal Council may establish the location and the date of the meeting.
Change Bylaw 4.2.1 to read:
General Meetings may also be called by:
Change Bylaw 4.2.1.2 to read:
Federal Council by a majority vote of Council members voting.
Replace Bylaw 4.4.1 with the following:
Votes cast by internet means shall be counted in real time. Votes shall be conducted by a process where the authenticity of the vote can be verified.
Objective
To enable a virtual attendance option at General Meetings. This enables participation by Members who would otherwise not be able to attend. To increase the frequency of General Meetings to a minimum of one per year.
Benefits
Strengthens participatory democracy within the GPC by enabling more Members to participate in Party decisions. As Greens, we strive to make participation affordable, accessible, and carbon neutral.
Supporting Comments from Submitter
As the COVID-19 pandemic continues to place limits on in person gatherings, virtual general meetings in large organizations are becoming more common. For example, several Canadian credit unions and banks have geared up for holding virtual Annual General Meetings.
The Green Party of Canada has previously held an online special General Meeting successfully (OSGM 2016).
The tradition of holding biennial general meetings or conventions is shared by most Canadian political parties. The driver for this limited frequency has to do with the logistics and cost of holding these conventions, which historically have been held in person. However, other national Green parties (for example, the Green Party of Aotearoa New Zealand) conduct virtual Annual General Meetings.
As Greens, we strive to make participation affordable, accessible and carbon neutral.
Green Value(s)
Participatory Democracy
Relation to Existing Policy
This proposal would rescind, replace, and/or amend sections of Article 8 and Bylaw 4.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
Référence : PVC-PROP-2022-06-2545
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