Français
- Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour
- les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont
- souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain;
- Étant donné qu'il existe de nombreuses usines et centres commerciaux laissés à l'abandon au coeur
- des villes, pendant que la crise du logement empire;
- Il est proposé que:
- * Le Canada modifiera le Code national du bâtiment pour y intégrer des normes de construction de
- grands magasins, usines ou entrepôts, normes destinées à faciliter leur conversion ultérieure en
- logements et coopératives écologiques.
- * Ces normes quideront tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt, à obtenir un
- budget carbone zéro, et à établir un plan de re-conversion en logements et coopératives
- * Tout investisseur-promoteur devra verser un montant de réserve dans un compte en fidéicommis, qui
- servira à reconvertir les buildings en logements.
- * En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité pourra se rapproprier le site après
- un délai d'un an de non-occupation, et aura accès au montant en réserve gardé en fidéicommis.
- Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert
- public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.
- Type de proposition
- Politique publique que le parti représenterait
- Objectif / Bénéfice
- Faciliter la reconversion d'édifices abandonnés en unités de logements respectueux de l'environnment
- et accessibles.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- Elle complète les propositions G06-P005: Sustainable Urban Development et
- G06-P035: National Affordable Housing Program
- Listez tous les faits à l'appui de votre proposition
- * IDverde (2022) Reconversion des friches industrielles : un enjeu de taille pour l’aménagement
- urbain durable. lien:
- https://idverde.fr/actualites/reconversion-des-friches-industrielles-un-enjeu-de-taille-pour-lamenagement-urbain-durable/
- EXTRAIT : "La reconversion et la réhabilitation des friches industrielles sont l’un des enjeux
- majeurs d’urbanisme durable pour les années à venir. En effet, ces terrains abandonnés situés aux
- abords des grandes villes sont les principaux leviers du renouvellement urbain. Ils offrent une
- solution à la pénurie de terrains et peuvent répondre à de nombreux besoins."
- * Groupe sur l'urbanisme écologique, (2022) Réinventer la ville avec l'écologie, collection Écologie
- urbaine, éditions Apogée ISBN : 9782843987441. lien:
- https://www.editions-apogee.com/architecture-urbanisme/648-reinventer-la-ville-avec-l-ecologie.html
- * Paul Smith, (2015) La reconversion des sites et des bâtiments industriels / lien :
- https://journals.openedition.org/insitu/11802. Selon lui, certains bâtiments inoccupés ou abandonnés
- présentent aussi un intérêt patrimonial. On peut vouloir conserver la structure et réaménager
- l’intérieur.
- * Renaissance des quartiers à Montréal - Reconvertir les usines en garantissant l'emploi local.
- Lien:
- https://www.ledevoir.com/politique/regions/1162/renaissance-des-quartiers-a-montreal-reconvertir-les-usines-en-garantissant-l-emploi-local
- EXTRAIT « Alors que le développement se fait la plupart du temps sur de grands terrains vacants, à
- proximité des autoroutes, la reconversion industrielle s'effectue plutôt sur un site contaminé,
- situé en plein coeur de la ville."
- * Canada has its vacant homes — all 1.3 million of them, according to the OECD. LIEN:
- https://betterdwelling.com/canadas-vacant-real-estate-is-getting-the-viral-treatment-on-social-media/
- (2022)
- La proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter
- ce groupe ou ces groupes ?
- N/A
- Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Code de construction: oui
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- En français
Français
- Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour
- les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont
- souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain;
- Étant donné qu'il existe de nombreuses usines et centres commerciaux laissés à l'abandon au coeur
- des villes, pendant que la crise du logement empire;
- Il est proposé que:
- * Le Canada modifiera le Code national du bâtiment pour y intégrer des normes de construction de
- grands magasins, usines ou entrepôts, normes destinées à faciliter leur conversion ultérieure en
- logements et coopératives écologiques.
- * Ces normes quideront tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt, à obtenir un
- budget carbone zéro, et à établir un plan de re-conversion en logements et coopératives
- * Tout investisseur-promoteur devra verser un montant de réserve dans un compte en fidéicommis, qui
- servira à reconvertir les buildings en logements.
- * En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité pourra se rapproprier le site après
- un délai d'un an de non-occupation, et aura accès au montant en réserve gardé en fidéicommis.
- Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert
- public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.
- Type de proposition
- Politique publique que le parti représenterait
- Objectif / Bénéfice
- Faciliter la reconversion d'édifices abandonnés en unités de logements respectueux de l'environnment
- et accessibles.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- Elle complète les propositions G06-P005: Sustainable Urban Development et
- G06-P035: National Affordable Housing Program
- Listez tous les faits à l'appui de votre proposition
- * IDverde (2022) Reconversion des friches industrielles : un enjeu de taille pour l’aménagement
- urbain durable. lien:
- https://idverde.fr/actualites/reconversion-des-friches-industrielles-un-enjeu-de-taille-pour-lamenagement-urbain-durable/
- EXTRAIT : "La reconversion et la réhabilitation des friches industrielles sont l’un des enjeux
- majeurs d’urbanisme durable pour les années à venir. En effet, ces terrains abandonnés situés aux
- abords des grandes villes sont les principaux leviers du renouvellement urbain. Ils offrent une
- solution à la pénurie de terrains et peuvent répondre à de nombreux besoins."
- * Groupe sur l'urbanisme écologique, (2022) Réinventer la ville avec l'écologie, collection Écologie
- urbaine, éditions Apogée ISBN : 9782843987441. lien:
- https://www.editions-apogee.com/architecture-urbanisme/648-reinventer-la-ville-avec-l-ecologie.html
- * Paul Smith, (2015) La reconversion des sites et des bâtiments industriels / lien :
- https://journals.openedition.org/insitu/11802. Selon lui, certains bâtiments inoccupés ou abandonnés
- présentent aussi un intérêt patrimonial. On peut vouloir conserver la structure et réaménager
- l’intérieur.
- * Renaissance des quartiers à Montréal - Reconvertir les usines en garantissant l'emploi local.
- Lien:
- https://www.ledevoir.com/politique/regions/1162/renaissance-des-quartiers-a-montreal-reconvertir-les-usines-en-garantissant-l-emploi-local
- EXTRAIT « Alors que le développement se fait la plupart du temps sur de grands terrains vacants, à
- proximité des autoroutes, la reconversion industrielle s'effectue plutôt sur un site contaminé,
- situé en plein coeur de la ville."
- * Canada has its vacant homes — all 1.3 million of them, according to the OECD. LIEN:
- https://betterdwelling.com/canadas-vacant-real-estate-is-getting-the-viral-treatment-on-social-media/
- (2022)
- La proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter
- ce groupe ou ces groupes ?
- N/A
- Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Code de construction: oui
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- En français