Collaborative Proposal Creation

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Source: {"body":{"fr":"<p>Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain;</p><p>Étant donné qu'il existe de nombreuses usines et centres commerciaux laissés à l'abandon au coeur des villes, pendant que la crise du logement empire;</p><p><strong>Il est proposé que:</strong></p><ul><li>Le Canada modifiera le<strong> Code national du bâtiment </strong>pour y intégrer des normes de construction de grands magasins, usines ou entrepôts, normes destinées à faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.</li></ul><p><br></p><ul><li>Ces normes quideront tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt, à obtenir un budget carbone zéro, et à établir un plan de re-conversion en logements et coopératives</li></ul><p><br></p><ul><li>Tout investisseur-promoteur devra verser un montant de réserve dans un compte en fidéicommis, qui servira à reconvertir les buildings en logements.</li></ul><p><br></p><ul><li>En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité pourra se rapproprier le site après un délai d'un an de non-occupation, et aura accès au montant en réserve gardé en fidéicommis.</li></ul><p><br></p><p>Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.</p><p><br></p><p>Type de proposition</p><p>Politique publique que le parti représenterait</p><p><br></p><p>Objectif / Bénéfice</p><p>Faciliter la reconversion d'édifices abandonnés en unités de logements respectueux de l'environnment et accessibles.</p><p><br></p><p>Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?</p><p>Elle complète les propositions G06-P005: Sustainable Urban Development et</p><p>G06-P035: National Affordable Housing Program</p><p><br></p><p>Listez tous les faits à l'appui de votre proposition</p><ul><li>IDverde (2022) Reconversion des friches industrielles : un enjeu de taille pour l’aménagement urbain durable. lien: https://idverde.fr/actualites/reconversion-des-friches-industrielles-un-enjeu-de-taille-pour-lamenagement-urbain-durable/ <br>EXTRAIT&nbsp;: \"La reconversion et la réhabilitation des friches industrielles sont l’un des enjeux majeurs d’urbanisme durable pour les années à venir. En effet, ces terrains abandonnés situés aux abords des grandes villes sont les principaux leviers du renouvellement urbain. Ils offrent une solution à la pénurie de terrains et peuvent répondre à de nombreux besoins.\"</li></ul><p><br></p><ul><li>Groupe sur l'urbanisme écologique, (2022) Réinventer la ville avec l'écologie, collection Écologie urbaine, éditions Apogée ISBN : 9782843987441. lien: https://www.editions-apogee.com/architecture-urbanisme/648-reinventer-la-ville-avec-l-ecologie.html</li></ul><p><br></p><ul><li>Paul Smith, (2015) La reconversion des sites et des bâtiments industriels / lien : https://journals.openedition.org/insitu/11802. Selon lui, certains bâtiments inoccupés ou abandonnés présentent aussi un <strong>intérêt patrimonial.</strong>&nbsp;On peut vouloir conserver la structure et réaménager l’intérieur.</li></ul><p><br></p><ul><li>Renaissance des quartiers à Montréal - Reconvertir les usines en garantissant l'emploi local. Lien: <a href=\"https://www.ledevoir.com/politique/regions/1162/renaissance-des-quartiers-a-montreal-reconvertir-les-usines-en-garantissant-l-emploi-local\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://www.ledevoir.com/politique/regions/1162/renaissance-des-quartiers-a-montreal-reconvertir-les-usines-en-garantissant-l-emploi-local</a> <br>EXTRAIT «&nbsp;Alors que le développement se fait la plupart du temps sur de grands terrains vacants, à proximité des autoroutes, la reconversion industrielle s'effectue plutôt sur un site contaminé, situé en plein coeur de la ville.\"&nbsp;</li></ul><p><br></p><ul><li><em>Canada has its vacant homes — all 1.3 million of them, according to the OECD.</em> LIEN<strong>: </strong><a href=\"https://betterdwelling.com/canadas-vacant-real-estate-is-getting-the-viral-treatment-on-social-media/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://betterdwelling.com/canadas-vacant-real-estate-is-getting-the-viral-treatment-on-social-media/</a> (2022)</li></ul><p><br></p><p>La proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce groupe ou ces groupes ?</p><p>N/A</p><p><br></p><p>Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?</p><p>Code de construction: oui <br></p><p><br></p><p>Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.</p><p>En français</p>"},"title":{"fr":"Reconversion d'édifices abandonnés en logements écologiques"}}

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