Création de propositions

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Étapes de la concertation

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   14/07/2023 - 15/08/2023

   Élaboration de propositions et parrainage

   Les membres peuvent collaborer à l'élaboration de propositions dans la « serre » en ligne et recueillir des parrainages pour leurs propositions auprès des autres membres du Parti vert du Canada.
   Les propositions qui remplissent les conditions minimales de parrainage sont transférées dans l'« Atelier » en ligne pour continuer à être discutées, débattues et amendées. Cette phase d'amélioration des propositions se poursuit jusqu'à l'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle (AGA).

   Ce que vous obtenez à l'issue de cette phase: Une proposition avec un nombre suffisant de parrains.

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   16/08/2023 - 23/02/2024

   Catégorisation des propositions officielles et ateliers de travail préalables à l'AGA

   Afin de déterminer l'ordre dans lequel les propositions officielles seront présentées lors de l'AGA, un système de sondage à trois couleurs appelé méthode Bonser sera complété par les membres avant l'assemblée.

   L'avis de convocation est envoyé par courriel aux membres soixante (60) jours avant la date de l'assemblée et comprend des liens vers les propositions officielles. Les propositions sont ensuite divisées en deux catégories : la catégorisation des propositions officielles et l'atelier préalable à l'AGA.

   Volet 1 - Catégorisation des propositions officielles : Les soumissionnaires de propositions travaillent avec les accompagnateurs et les accompagnatrices de propositions pour finaliser le texte de la proposition officielle. Une fois prête, la proposition officielle est affichée sur la page Web de l’AGA afin que les membres puissent l'examiner et elle reste inchangée.  

   Volet 2 - Atelier préalable à l'AGA : L'atelier en ligne est consacré à l'amélioration des propositions officielles, les membres commentant les propositions de l'atelier. Le déposant peut incorporer des modifications favorables en éditant la version de l'atelier de la proposition et en les présentant à l'assemblée générale (AG). L'atelier en ligne peut également être utilisé pour poursuivre la discussion et le débat.

   Ce que vous obtiendrez à l'issue de cette phase: Volet 1 - Une proposition officielle qui a été finalisée avec les accompagnateurs et les accompagnatrices de la proposition et publiée pour examen par les membres soixante (60) jours avant l'AG. Volet 2 - Des modifications favorables qui peuvent être présentées lors de l'AG.

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   24/02/2024 - 25/02/2024

   Assemblée générale annuelle

   Au cours de l'AGA, les propositions officielles sont soumises à l'examen des membres. Les soumissionnaires peuvent présenter des modifications à l'amiable. Les membres discutent, débattent et modifient éventuellement la proposition officielle avant le vote décisif d'adoption. Regardez une vidéo de ce qui s'est passé lors d'une précédente AG, ici (lien externe).

   Ce que vous obtenez à l'issue de cette phase: Les propositions qui ont été adoptées par les membres du Parti.

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   26/02/2024 - ?

   Ratification et mise en œuvre des propositions

   Après l'AGA, un vote de ratification par tous les membres est nécessaire pour toute modification de la constitution ou des règlements intérieurs adoptée lors de l'assemblée. Les membres peuvent choisir d'adopter une motion lors de l'AGA stipulant que toutes les propositions adoptées lors de l'assemblée seront incluses dans le vote de ratification.

   Ce que vous obtenez à l'issue de cette phase: Les propositions qui ont passé le vote de ratification de tous les membres.