Commission du renouveau constitutionnel
Responsable de la mise en œuvre de la prochaine Constitution du Parti Vert du Canada
À propos de cette organisation
La Commission de rénovation constitutionnelle (CRC) a pour objectif de mettre à jour les statuts et règlements du PVC afin de rendre le PVC plus efficace et de mieux refléter ses valeurs et principes.
À cette fin, la CRC s'efforcera de clarifier les valeurs du Parti, sa structure de gouvernance (principales unités) et leurs pouvoirs et responsabilités respectifs. Ainsi, la tâche principale de la CDE sera d'aborder toute question relative aux statuts et au règlement intérieur, qu'il s'agisse d'erreurs, de contradictions, d'ambiguïtés, d'incohérences (à la fois au sein des documents unilingues et entre les versions française et anglaise de ceux-ci), de répétitions ou de parties lacunaires/manquantes.
G21-D001 Renouvellement de notre Constitution
Le CRC analyse, consulte les membres et les experts concernés et formule des modifications éventuelles à apporter aux statuts et au règlement intérieur du PVC. La méthodologie détaillée est déterminée par la CRC. La CDE mènera ses travaux sur la base des six valeurs fondamentales de la PVC, travaillera de manière inclusive, équitable et transparente, et soutiendra la participation de tous les groupes qui ont été historiquement exclus.
Constitution commentable Tout voir (27)
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