Élaboration des propositions

Règles de soumission

1. Une proposition est soumise sur le formulaire de soumission en ligne situé sur la plateforme WeDecide. Vous aurez besoin d'un compte PVC pour vous connecter, alors inscrivez-vous ici si vous n'en avez pas encore, ou allez ici pour récupérer votre mot de passe.
2. Chaque soumission peut être examinée pour vérifier qu'elle est complète et qu'elle respecte les normes de rédaction.
3. Si nécessaire, un volontaire travaillera avec l'auteur de la proposition pour la rendre conforme aux normes de rédaction.
4. Une proposition qui ne répond pas aux normes de rédaction à la date fixée par le parti ne sera pas acceptée pour l'assemblée générale à venir.
5. Les auteurs de propositions similaires devront regrouper leurs propositions en une seule.
6. Les propositions de politique publique doivent être rédigées de manière à laisser aux représentants du PVC la possibilité de choisir toute stratégie et tactique appropriée nécessaire pour atteindre le résultat souhaité.
7. Une proposition de politique publique trop spécifique (par exemple, nom d'organisations spécifiques, pourcentage, date cible), mal expliquée ou contenant une erreur sera renvoyée à l'auteur pour qu'il la reformule.
8. Chaque membre individuel peut soumettre un maximum de quatre (4) propositions pour la prochaine assemblée générale.

Normes de rédaction

Utilisez les instructions fournies dans ce modèle pour vous aider à rédiger votre proposition. Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne lorsque vous serez prêt à soumettre votre proposition.

Auteur de la proposition

Le "soumissionnaire" est le sponsor principal ou la personne de contact de la proposition. Il peut s'agir d'un membre individuel ou d'une unité reconnue du Parti (par exemple, une circonscription électorale).

Type de proposition

Une proposition peut être :

1. Une politique publique que le Parti Vert du Canada défendrait et mettrait en œuvre s'il était élu, ou qu'il défendrait dans l'opposition.
2. Un amendement constitutionnel qui modifierait la constitution ou les règlements.
3. Une directive demandant au Conseil fédéral de prendre une mesure.

Principes

Une proposition de politique publique doit soutenir directement un (ou plusieurs) de nos six principes fondamentaux : Sagesse écologique, durabilité, démocratie participative, justice sociale, respect de la diversité, non-violence.

Titre

Un titre qui reflète de manière concise la proposition.

Objectif

En 100 mots ou moins, la proposition doit décrire le but ou l'objectif qu'elle vise à atteindre et les raisons pour lesquelles cet objectif est utile.

Proposition

Politique publique : Les politiques rédigées par les députés sont consignées dans le livre des politiques et servent de base aux positions de nos députés et du cabinet fantôme sur la législation.Les propositions de politique publique ne doivent pas être trop prescriptives. Elles doivent consister en des déclarations de principe, des propositions d'approches générales ou des plans d'action.

Ainsi, la proposition de politique publique doit être rédigée de manière à laisser aux représentants du PVC la possibilité de choisir toute stratégie et tactique appropriée nécessaire pour atteindre le résultat souhaité.

Modification de la constitution ou du règlement : L'amendement doit clairement faire référence à la clause constitutionnelle ou réglementaire actuelle qu'il cherche à modifier ou à remplacer, le cas échéant. L'amendement doit être aussi clair que possible.

Directive au Conseil fédéral : La directive proposée devrait indiquer clairement l'action qu'elle demande au Conseil fédéral d'entreprendre et comment cette action aidera le Conseil fédéral à remplir plus efficacement son rôle de représentation des membres.

Relation avec les politiques publiques existantes

La proposition doit indiquer si elle ajoute à la politique publique du PVC ou si elle annule et remplace une politique publique existante et, le cas échéant, quelle politique publique est annulée.

Références

Jusqu'à cinq références peuvent être fournies pour illustrer la nécessité de cette proposition ou indiquer si l'approche a fonctionné ailleurs ou si l'on peut s'attendre à ce qu'elle soit efficace. Une référence doit être décrite par une courte phrase.

Consultation

L'auteur de la proposition doit indiquer si la proposition affecte un groupe particulier et si des efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes.

Compétence

S'il s'agit d'une proposition de politique publique, elle doit relever de la compétence fédérale. Une question relevant de la compétence municipale ou provinciale ne sera pas acceptée.

Parrains

Pour qu'une proposition soit acceptée, les statuts et règlements du PVC exigent un nombre minimum de parrains :

• Politique publique : 20 membres ou une unité représentant au moins 20 membres.
• Amendement constitutionnel : 3 associations de circonscription électorale (ACE) ou organisations provinciales/territoriales ; 15 membres ; une unité centrale du parti comprenant au moins 15 membres.
• Modification du règlement : 5 membres ou une unité représentant au moins 5 membres.
• Directive : 20 membres ou une unité représentant au moins 20 membres.

Heureusement, il est pratique pour les membres de se déclarer comme parrains sur la plateforme WeDecide et pour les déposants de chercher des parrains.

Si toutefois le(s) parrain(s) sont des unités, le parti peut demander le nom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du président de la réunion au cours de laquelle il a été décidé de soutenir la proposition.

Exemples de déclarations politiques bien rédigées et mal rédigées :

Exemple de politique bien rédigée : Le Canada doit passer aux énergies renouvelables afin d'atténuer les effets du changement climatique.

Exemple de politique mal rédigée : Le Canada devrait se débarrasser complètement du charbon d'ici 2030 en se tournant vers l'énergie solaire et éolienne.

Raisonnement : S'il est souhaitable d'abandonner les combustibles fossiles, le fait d'être trop directif sur la manière de procéder réduira l'éventail des options possibles pour notre plateforme et nos positions. Une bonne politique équilibre les bonnes idées avec les réalités pratiques et reconnaît que les détails peuvent changer.

Contacts

Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant la rédaction des propositions, envoyez un courriel au Parti à l'adresse suivante : [email protected].

Pour une liste actualisée des coordonnées du cabinet fantôme du parti écologiste, voir ici.