Conseil fédéral

Le Conseil fédéral (CF) gouverne le Parti entre les assemblées générales des membres, en s'appuyant sur les statuts et règlements et sur les décisions prises lors des assemblées générales précédentes. Le CF est responsable devant les membres lors des assemblées générales.

Le CF veille à ce que

1. les décisions des membres du GPC lors du Congrès soient respectées ;
2. le GPC nomme des candidats et élit des députés qui suivent les principes verts tels que décrits dans la Charte verte mondiale et qui s'engagent à respecter les politiques officielles du Parti, le tout conformément à la Loi électorale ; et
3. le bureau du parti évite les actions inacceptables telles que décrites dans la déclaration des limites du directeur exécutif.

Tous les conseillers ont une responsabilité fiduciaire telle que décrite dans le Code de conduite du Conseil fédéral.

Le CF dirigera, contrôlera et inspirera le GPC en établissant soigneusement les objectifs du plan stratégique qui reflètent la Constitution, les valeurs et les perspectives du Parti. L'objectif principal du CF sera de superviser ou de mettre en œuvre le renforcement de l'engagement des membres, la préparation aux élections, la réforme de la gouvernance et la gestion des ressources humaines et financières, tout en utilisant une approche de gouvernance collaborative. Tout en respectant le processus démocratique et les principes, le CF veillera à ce que rien n'entrave de manière déraisonnable l'accomplissement des obligations du groupe du CF en vue d'atteindre les objectifs convenus dans les délais impartis.

En tant qu'organe de gouvernance, le Conseil fédéral prend des décisions collectivement ; aucun membre du Conseil n'a de pouvoir de décision à titre individuel. Les comités assurent la surveillance et effectuent des recherches pour le compte du Conseil. La plupart des comités ne sont pas des organes de décision, mais formulent des recommandations à l'intention du Conseil fédéral. Les comités entreprennent les travaux définis dans leur mandat, qui est approuvé par le Conseil fédéral.

Les comités sont nommés par le Conseil fédéral sur une base annuelle et sont composés de membres du Conseil fédéral intéressés par le travail spécifique. Chaque comité choisit un président et se réunit au besoin par téléconférence ou par webinaire, ainsi que pendant les réunions du Conseil. Les présidents des comités sont des organisateurs et des facilitateurs, et ne détiennent pas l'autorité exécutive du comité, sauf si celle-ci leur est explicitement déléguée par le comité.

Le Conseil exécutif est composé du président, du chef de file, des deux vice-présidents et du représentant du Fonds. Le directeur exécutif est membre d'office.

Le Conseil exécutif prend des décisions sur des questions spécifiques entre les réunions du Conseil fédéral.

Tous les membres du Parti Vert du Canada peuvent être nommés au Conseil fédéral s'ils répondent aux critères énoncés dans la description du poste. Le mandat est de 2 ans ou le reste du mandat de 2 ans pour chaque poste du Conseil qui devient vacant. Pour plus d'informations sur le Conseil fédéral, veuillez vous référer à la Constitution et aux Règlements.