Équipe de gouvernance du Fonds

Empreinte numérique

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Valeur: 93b19d3baa2164c1e00c2e61961aff4d1a9afaaebaa0bf880132c2f4c3545fed

Source: {"body":{"en":"Unless otherwise required by the Act or the Articles, questions arising at any meeting of the members shall be decided by a consensus of the Members present. A consensus will be considered to have been reached when no Member objects to the question on the floor of the meeting. Should the Chair determine, after a reasonable effort to achieve consensus has been made, that a consensus will not be reached regarding a particular question then the Chair shall refer the question to be decided by a majority of the votes cast on the question in accordance with section 26.2 and section 26.3. The Chair may vote at the first instance. In case of an equality of votes, the motion will fail. ","machine_translations":{"fr":"Sauf disposition contraire de l'Acte ou des statuts, les questions soulevées lors d'une réunion des membres sont tranchées par consensus des membres présents. Un consensus est considéré comme atteint lorsqu'aucun membre ne s'oppose à la question au cours de la réunion. Si le président estime, après avoir déployé des efforts raisonnables pour parvenir à un consensus, qu'il ne sera pas possible de parvenir à un consensus sur une question particulière, il soumet la question à une décision prise à la majorité des voix exprimées sur la question, conformément aux articles 26.2 et 26.3. Le président peut voter en premier lieu. En cas d'égalité des voix, la motion est rejetée."}},"title":{"en":"26.1. Consensus Decision-Making","machine_translations":{"fr":"26.1. Prise de décision par consensus"}}}

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