Équipe de gouvernance du Fonds

Empreinte numérique

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Valeur: 012019da02e057652a1f8397d62ba5444c896eaa9795a6c2edf56dc17d43ee78

Source: {"body":{"en":"<p>All previous by-laws of the Fund are repealed as of the coming into force of this By-law. Such repeal shall not affect the previous operation of the previous by-laws or affect the validity of any act done or right, privilege, obligation or liability acquired or incurred prior to its repeal. </p>","fr":"","machine_translations":{"fr":"<Tous les règlements antérieurs du Fonds sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Cette abrogation n'affecte pas le fonctionnement antérieur des règlements précédents ni la validité des actes accomplis ou des droits, privilèges, obligations ou responsabilités acquis ou encourus avant son abrogation. </p>"}},"title":{"en":"59. Repeal of Prior By-laws","fr":"","machine_translations":{"fr":"59. Abrogation des règlements antérieurs"}}}

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