- Proposal Text
- Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as follows:
- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
Français
- Texte de la proposition
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Proposal Text
- Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as follows:
- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
Français
- Texte de la proposition
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm