Politique GPC et processus de développement de mouvement

Auteur

Michael Pilling

Proposition

Modifier le règlement 8.2.2 en ajoutant « responsabilité et transparence » comme suit :

8.2.2 Les ACE doivent se conformer aux exigences de responsabilité et de transparence en ce qui concerne leur gouvernance, leur gestion financière et leurs rapports, tels qu'ils peuvent être mis en œuvre par le Conseil fédéral ou par un règlement.

Modifier le règlement 8.4.6.2. Passer de « Les procès-verbaux des assemblées générales des ACE doivent être remis au Parti central dans les plus brefs délais » à « Les procès-verbaux des réunions des ACE doivent être mis à la disposition des membres des ACE et les procès-verbaux des assemblées générales des ACE doivent être remis au Parti central dans les plus brefs délais ».

Remplacer l'actuel règlement 10 - Documents du Parti par :

Règlement 10 - Ouverture et transparence

10.1 Sauf si cela est contraire aux lois applicables, les membres ont le droit d'avoir accès aux informations suivantes via des plateformes facilement accessibles :

10.1.1 Constitution et règlements ;

10.1.2 Code de conduite des membres ;

10.1.3 Règlement intérieur ;

10.1.4 Politique adoptée ;

10.1.5 Les programmes électoraux des élections précédentes ;

10.1.6 Procès-verbaux des assemblées générales précédentes ;

10.1.7 Règlement intérieur des Jeunes Verts du Canada ;

10.1.8. Les ordres du jour et les procès-verbaux des séances publiques des Jeunes Verts du Canada et de ses comités ;

10.1.9 Les ordres du jour des séances publiques du Conseil fédéral au moins cinq jours avant les réunions et les ordres du jour de ses comités ;

10.1.10 Les ordres du jour et les procès-verbaux des séances publiques des réunions extraordinaires du Conseil fédéral ; 

10.1.11 Les procès-verbaux des séances publiques du Conseil fédéral et de ses comités dans les sept jours suivant les réunions ;

10.1.12 Les enregistrements des séances publiques du Conseil fédéral et de ses comités ;

10.1.13 Les termes de référence et les manuels ;

10.1.14 Les motions et les résolutions du Conseil fédéral ;

10.1.15 Les états financiers trimestriels publiés au plus tard soixante jours après la fin du trimestre ;

10.1.16 Les états financiers annuels vérifiés du Parti ;

10.1.17 Les plans et budgets annuels et pluriannuels ainsi que les rapports d'étape ;

10.1.18 Autres évaluations organisationnelles et plans d'action connexes ;

10.1.19 les décisions du Comité d'ombudsman et d'appel.

10.2 Les documents prévus à l'article 10.1 seront envoyés par courrier aux membres qui en feront la demande au prix coûtant.

10.3 Les réunions du Conseil fédéral seront ouvertes à tous les membres et ne pourront organiser une séance à huis clos que si les trois quarts (¾) des membres du Conseil présents y consentent et si cela est conforme au Manuel du Conseil fédéral.

10.4 Les membres du Conseil fédéral ont le droit d'informer les membres des délibérations, des décisions et des actions du Conseil fédéral, à l'exception des délibérations à huis clos, conformément au règlement 10.3 ou si cela est contraire aux lois applicables.

10.5 Les membres du Conseil fédéral doivent avoir un accès complet à tous les documents normatifs (par exemple, les processus, les procédures, les lignes directrices), les plans, les budgets et les rapports produits par le Parti ou par des parties externes concernant les affaires du Parti.

Objectif

Améliorer la responsabilité, l'ouverture et la transparence du Conseil fédéral à l'égard des membres ou du personnel/directeur général à l'égard du Conseil fédéral ; renforcer les délibérations et les décisions fondées sur des preuves et améliorer la communication et la confiance entre les membres du Conseil et les membres du Parti.

Avantage

Une plus grande ouverture et transparence accroît la responsabilité et la confiance, ce qui conduit à une gouvernance plus efficace, à des décisions fondées sur des preuves et à des meilleures performances organisationnelles (augmentation du nombre de membres, collecte de fonds, intérêt des électeurs, agrandissement de notre caucus).

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Dans une démocratie ou même pour les entreprises, la transparence des délibérations, des décisions et/ou des actions est bénéfique et souvent exigée par la loi. Les modèles de gouvernance précisent également qu'il n'y a pas de limite à la surveillance qu'un conseil d'administration doit exercer.

Valeur(s) Vertes

Démocratie participative

Lien avec la politique actuelle
Abroger et remplacer les règlements 8 et 10.