Deletions
-Proposal:- Replace the current Bylaw 2.7 Policy Governance with:
- 2.7 Governance
- 2.7.1 All Units shall strive to uphold the highest standards of transparent, accountable and
- collaborative governance.
- 2.7.2 Members shall be consulted at least once every two years regarding participatory democracy and
- governance within the Party.
- 2.7.3 Independent assessments, with recommendations, shall be conducted and published at least once
- every four years regarding participatory democracy and governance.
- 2.7.4 Federal Council and its committees shall be responsible for:
- 2.7.4.1 Oversight of operations, plans, budgets and results;
- 2.7.4.2 Coordinating, with the input of members, staff and the Executive Director, the planning,
- implementation and reporting on annual and multi-year plans and budgets.
- 2.7.5 The Executive Director shall:
- 2.7.5.1 Collaborate with Federal Council regarding the planning, implementation and reporting on
- annual and multi-year plans and budgets;
- 2.7.5.2 Coordinate and supervise operations, including the planning and implementation of work plans
- that leverage both staff and volunteer time and expertise;
- 2.7.5.3 Report proactively to Federal Council regarding operations, plans, budgets and results.
-Objective:- Clarify the GPC governance expectations by adopting a transparent, accountable, inclusive, open and
- collaborative governance framework.
-Benefit:- Clear oversight of operations by Federal Council; wider participation and input to the Party’s
- strategy and work plans by Federal Council and Members; embody our values by becoming a truly
- member-driven, grassroots movement.
-Supporting Comments from Submitter:- This collaborative vision of governance has been successfully used by many parties, including Québec
- Solidaire.
-Green Value(s):- Participatory Democracy
-Relation to Existing Policy:- Rescind and replace Bylaw 2.7.
Français
- Proposition :
- Remplacer l'actuel Règlement 2.7 - Gouvernance des politiques par :
- 2.7 Gouvernance
- 2.7.1 Tous les organes doivent s'efforcer de respecter les normes les plus élevées en matière de
- gouvernance transparente, responsable et collaborative.
- 2.7.2 Les membres seront consultés au moins une fois tous les deux ans concernant la démocratie
- participative et la gouvernance au sein du Parti.
- 2.7.3 Des évaluations indépendantes, accompagnées de recommandations, seront réalisées et publiées
- au moins une fois tous les quatre ans concernant la démocratie participative et la gouvernance.
- 2.7.4 Le Conseil fédéral et ses comités seront responsables de ce qui suit :
- 2.7.4.1 De la surveillance des opérations, des plans, des budgets et des résultats ;
- 2.7.4.2 de coordonner, avec la contribution des membres, du personnel et du directeur exécutif, la
- planification, la mise en œuvre et le rapport des plans et budgets annuels et pluriannuels.
- 2.7.5 Le Directeur général doit :
- 2.7.5.1 Collaborer avec le Conseil fédéral en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et
- le compte rendu des plans et des budgets annuels et pluriannuels ;
- 2.7.5.2 Coordonner et superviser les opérations, y compris la planification et la mise en œuvre de
- plans de travail qui tirent parti du temps et de l'expertise du personnel et des bénévoles ;
- 2.7.5.3 Faire un rapport proactif au Conseil fédéral sur les opérations, les plans, les budgets et
- les résultats.
- Objectif :
- Clarifier les attentes en matière de gouvernance du PVC en adoptant un cadre de gouvernance
- transparent, responsable, inclusif, ouvert et collaboratif.
- Avantage :
- Une supervision claire des opérations par le Conseil fédéral ; une participation et une contribution
- plus larges du Conseil fédéral et des membres à la stratégie et aux plans de travail du Parti ;
- l'incarnation de nos valeurs en devenant un mouvement proche de sa base véritablement dirigé par les
- membres.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e :
- Cette vision collaborative de la gouvernance a été utilisée avec succès par de nombreux partis, dont
- Québec Solidaire.
- Valeurs des Verts :
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle :
- Abroger et remplacer règlement 2.7.
Additions
- +Submitter Name
- +--------------
- +
- +Samuel Moisan-Domm
- +
- +Proposal
- +--------
- +
- Replace the current Bylaw 2.7 Policy Governance with:
- 2.7 Governance
- 2.7.1 All Units shall strive to uphold the highest standards of transparent, accountable and
- collaborative governance.
- 2.7.2 Members shall be consulted at least once every two years regarding participatory democracy and
- governance within the Party.
- 2.7.3 Independent assessments, with recommendations, shall be conducted and published at least once
- every four years regarding participatory democracy and governance.
- 2.7.4 Federal Council and its committees shall be responsible for:
- 2.7.4.1 Oversight of operations, plans, budgets and results;
- 2.7.4.2 Coordinating, with the input of members, staff and the Executive Director, the planning,
- implementation and reporting on annual and multi-year plans and budgets.
- 2.7.5 The Executive Director shall:
- 2.7.5.1 Collaborate with Federal Council regarding the planning, implementation and reporting on
- annual and multi-year plans and budgets;
- 2.7.5.2 Coordinate and supervise operations, including the planning and implementation of work plans
- that leverage both staff and volunteer time and expertise;
- 2.7.5.3 Report proactively to Federal Council regarding operations, plans, budgets and results.
- +Objective
- +---------
- +
- Clarify the GPC governance expectations by adopting a transparent, accountable, inclusive, open and
- collaborative governance framework.
- +Benefit
- +-------
- +
- Clear oversight of operations by Federal Council; wider participation and input to the Party’s
- strategy and work plans by Federal Council and Members; embody our values by becoming a truly
- member-driven, grassroots movement.
- +Supporting Comments from Submitter
- +----------------------------------
- +
- This collaborative vision of governance has been successfully used by many parties, including Québec
- Solidaire.
- +Green Value(s)
- +--------------
- +
- Participatory Democracy
- +Relation to Existing Policy
- +---------------------------
- +
- Rescind and replace Bylaw 2.7.
Français
- Proposition :
- Remplacer l'actuel Règlement 2.7 - Gouvernance des politiques par :
- 2.7 Gouvernance
- 2.7.1 Tous les organes doivent s'efforcer de respecter les normes les plus élevées en matière de
- gouvernance transparente, responsable et collaborative.
- 2.7.2 Les membres seront consultés au moins une fois tous les deux ans concernant la démocratie
- participative et la gouvernance au sein du Parti.
- 2.7.3 Des évaluations indépendantes, accompagnées de recommandations, seront réalisées et publiées
- au moins une fois tous les quatre ans concernant la démocratie participative et la gouvernance.
- 2.7.4 Le Conseil fédéral et ses comités seront responsables de ce qui suit :
- 2.7.4.1 De la surveillance des opérations, des plans, des budgets et des résultats ;
- 2.7.4.2 de coordonner, avec la contribution des membres, du personnel et du directeur exécutif, la
- planification, la mise en œuvre et le rapport des plans et budgets annuels et pluriannuels.
- 2.7.5 Le Directeur général doit :
- 2.7.5.1 Collaborer avec le Conseil fédéral en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et
- le compte rendu des plans et des budgets annuels et pluriannuels ;
- 2.7.5.2 Coordonner et superviser les opérations, y compris la planification et la mise en œuvre de
- plans de travail qui tirent parti du temps et de l'expertise du personnel et des bénévoles ;
- 2.7.5.3 Faire un rapport proactif au Conseil fédéral sur les opérations, les plans, les budgets et
- les résultats.
- Objectif :
- Clarifier les attentes en matière de gouvernance du PVC en adoptant un cadre de gouvernance
- transparent, responsable, inclusif, ouvert et collaboratif.
- Avantage :
- Une supervision claire des opérations par le Conseil fédéral ; une participation et une contribution
- plus larges du Conseil fédéral et des membres à la stratégie et aux plans de travail du Parti ;
- l'incarnation de nos valeurs en devenant un mouvement proche de sa base véritablement dirigé par les
- membres.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e :
- Cette vision collaborative de la gouvernance a été utilisée avec succès par de nombreux partis, dont
- Québec Solidaire.
- Valeurs des Verts :
- Démocratie participative
- Lien avec la politique actuelle :
- Abroger et remplacer règlement 2.7.
