Deletions
Français
Additions
- +Proposal:
- +This motion removes the 90-day period where a member is “lapsed” but not “expired” and provides an
- +up-to 30-day grace period for Members whose memberships expire within 30-days of a Leadership
- +Contest or Federal Council Election, ensuring a static voter list for 30-days before voting opens.
- +
- +Remove Bylaw 1.5.2.
- +Append to Bylaw 1.5 Voting Rights: In the case of a Leader or Federal Council election, if the
- +voting period falls within 30 days of a Member ceasing to be in good standing, that Member shall
- +remain eligible to vote in that election, except where said Member resigns or is expelled.
- +
- +Objective:
- +To ensure that Federal Council and Party Leader elections have a set and unchanging voter lists
- +30-days before voting.
- +
- +Benefit:
- +This motion avoids significant administrative overhead during internal elections. During the
- +leadership race, staff updated the voter’s list every day for each contestant for the contest’s last
- +30-days. Each campaign had to update their copy of the list every day for the previous 30-days to
- +have current information.
- +
- +Supporting Comments from Submitter:
- +N/A
- +
- +Green Value(s):
- +Participatory Democracy
- +
- +Relation to Existing Policy:
- +This proposal would rescind Bylaw 1.5.2 and add to current GPC policy.
Français
- +Proposition :
- +Cette motion supprime la période de 90 jours pendant laquelle un membre est « échu » mais pas «
- +expiré » et prévoit une période de grâce de 30 jours pour les membres dont l'adhésion expire dans
- +les 30 jours d'une course à la direction ou d'une élection du Conseil fédéral, assurant ainsi une
- +liste électorale statique pendant 30 jours avant l'ouverture du scrutin.
- +
- +Supprimer le règlement 1.5.2.
- +
- +Ajouter au règlement 1.5 Droits de vote : Dans le cas d'une élection d'un chef ou d'un conseil
- +fédéral, si la période de vote tombe dans les 30 jours suivant la date à laquelle un membre a cessé
- +d'être en règle, ce membre reste admissible à voter dans cette élection, sauf si ledit membre met
- +fin à son adhésion ou est expulsé.
- +
- +Objectif :
- +Veiller à ce que les élections du Conseil fédéral pour la chefferie du Parti disposent de listes
- +électorales fixes et immuables 30 jours avant le scrutin.
- +
- +Avantage :
- +Cette motion permet d'éviter des frais administratifs importants lors des élections internes.
- +Pendant la course à la direction, le personnel a mis à jour la liste électorale chaque jour pour
- +chaque candidat pendant les 30 derniers jours de la course. Chaque campagne devait mettre à jour sa
- +copie de la liste chaque jour pendant les 30 jours précédents pour avoir des informations à jour.
- +
- +Commentaires d’appui de l’auteur.e :
- +N/A
- +
- +Valeurs des Verts : Démocratie participative
- +
- +Lien avec la politique actuelle :
- +Cette proposition annulerait le règlement 1.5.2 et s'ajouterait à la politique actuelle du PVC.
