- Submitter Name
- --------------
- Dave Bagler
- Proposal
- --------
- This motion removes the 90-day period where a member is “lapsed” but not “expired” and provides an
- up-to 30-day grace period for Members whose memberships expire within 30-days of a Leadership
- Contest or Federal Council Election, ensuring a static voter list for 30-days before voting opens.
- Remove Bylaw 1.5.2.
- Append to Bylaw 1.5 Voting Rights: In the case of a Leader or Federal Council election, if the
- voting period falls within 30 days of a Member ceasing to be in good standing, that Member shall
- remain eligible to vote in that election, except where said Member resigns or is expelled.
- Objective
- ---------
- To ensure that Federal Council and Party Leader elections have a set and unchanging voter lists
- 30-days before voting.
- Benefit
- -------
- This motion avoids significant administrative overhead during internal elections. During the
- leadership race, staff updated the voter’s list every day for each contestant for the contest’s last
- 30-days. Each campaign had to update their copy of the list every day for the previous 30-days to
- have current information.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- N/A
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind Bylaw 1.5.2 and add to current GPC policy.
Français
-Proposition :- Cette motion supprime la période de 90 jours pendant laquelle un membre est « échu » mais pas «
- expiré » et prévoit une période de grâce de 30 jours pour les membres dont l'adhésion expire dans
- les 30 jours d'une course à la direction ou d'une élection du Conseil fédéral, assurant ainsi une
- liste électorale statique pendant 30 jours avant l'ouverture du scrutin.
- Supprimer le règlement 1.5.2.
- Ajouter au règlement 1.5 Droits de vote : Dans le cas d'une élection d'un chef ou d'un conseil
- fédéral, si la période de vote tombe dans les 30 jours suivant la date à laquelle un membre a cessé
- d'être en règle, ce membre reste admissible à voter dans cette élection, sauf si ledit membre met
- fin à son adhésion ou est expulsé.
-Objectif :- Veiller à ce que les élections du Conseil fédéral pour la chefferie du Parti disposent de listes
- électorales fixes et immuables 30 jours avant le scrutin.
-Avantage :- Cette motion permet d'éviter des frais administratifs importants lors des élections internes.
- Pendant la course à la direction, le personnel a mis à jour la liste électorale chaque jour pour
- chaque candidat pendant les 30 derniers jours de la course. Chaque campagne devait mettre à jour sa
- copie de la liste chaque jour pendant les 30 jours précédents pour avoir des informations à jour.
-Commentaires d’appui de l’auteur.e :- N/A
-Valeurs des Verts : Démocratie participative-Lien avec la politique actuelle :-Cette proposition annulerait le règlement 1.5.2 et s'ajouterait à la politique actuelle du PVC.
- Submitter Name
- --------------
- Dave Bagler
- Proposal
- --------
- This motion removes the 90-day period where a member is “lapsed” but not “expired” and provides an
- up-to 30-day grace period for Members whose memberships expire within 30-days of a Leadership
- Contest or Federal Council Election, ensuring a static voter list for 30-days before voting opens.
- Remove Bylaw 1.5.2.
- Append to Bylaw 1.5 Voting Rights: In the case of a Leader or Federal Council election, if the
- voting period falls within 30 days of a Member ceasing to be in good standing, that Member shall
- remain eligible to vote in that election, except where said Member resigns or is expelled.
- Objective
- ---------
- To ensure that Federal Council and Party Leader elections have a set and unchanging voter lists
- 30-days before voting.
- Benefit
- -------
- This motion avoids significant administrative overhead during internal elections. During the
- leadership race, staff updated the voter’s list every day for each contestant for the contest’s last
- 30-days. Each campaign had to update their copy of the list every day for the previous 30-days to
- have current information.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- N/A
- Green Value(s)
- --------------
- Participatory Democracy
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- This proposal would rescind Bylaw 1.5.2 and add to current GPC policy.
Français
- +Nom du Déposant
- +---------------
- +
- +Dave Bagler
- +
- +Proposition
- +-----------
- +
- Cette motion supprime la période de 90 jours pendant laquelle un membre est « échu » mais pas «
- expiré » et prévoit une période de grâce de 30 jours pour les membres dont l'adhésion expire dans
- les 30 jours d'une course à la direction ou d'une élection du Conseil fédéral, assurant ainsi une
- liste électorale statique pendant 30 jours avant l'ouverture du scrutin.
- Supprimer le règlement 1.5.2.
- Ajouter au règlement 1.5 Droits de vote : Dans le cas d'une élection d'un chef ou d'un conseil
- fédéral, si la période de vote tombe dans les 30 jours suivant la date à laquelle un membre a cessé
- d'être en règle, ce membre reste admissible à voter dans cette élection, sauf si ledit membre met
- fin à son adhésion ou est expulsé.
- +Objectif
- +--------
- +
- Veiller à ce que les élections du Conseil fédéral pour la chefferie du Parti disposent de listes
- électorales fixes et immuables 30 jours avant le scrutin.
- +Avantage
- +--------
- +
- Cette motion permet d'éviter des frais administratifs importants lors des élections internes.
- Pendant la course à la direction, le personnel a mis à jour la liste électorale chaque jour pour
- chaque candidat pendant les 30 derniers jours de la course. Chaque campagne devait mettre à jour sa
- copie de la liste chaque jour pendant les 30 jours précédents pour avoir des informations à jour.
- +Commentaires d’appui de l’auteur.e
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- +
- N/A
- +Valeurs des Verts
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- +
- +Démocratie participative
- +
- +Lien avec la politique actuelle
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- +
- +Cette proposition annulerait le règlement 1.5.2 et s'ajouterait à la politique actuelle du PVC.