Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
Changements sur "G21-C002 Modification de la composition du Conseil fédéral | AGV-2 Rejeté par les membres"
Titre
English
- +G21-C002 Modification de la composition du Conseil fédéral
English
- +G21-C002 Change the Composition of Federal Council
Corps du texte
English
- +Proposition :
- +Créer un Conseil fédéral des égaux en remplaçant l'article 9 de la Constitution par :
- +
- +« Le Conseil fédéral est composé de :
- +
- +Le chef,
- +
- +Un (1) représentant de chacun des provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba,
- +Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les
- +Territoires du Canada,
- +
- +Deux (2) représentants de chacune des provinces suivantes : Ontario, Québec et Colombie-Britannique,
- +et
- +
- +Deux (2) représentants des Jeunes Verts »
- +
- +Et remplacer le règlement 2.1.2.1 par :
- +
- +« Vingt (20) membres en règle du Parti résidant dans la province sont tenus de présenter leur
- +candidature au poste de représentant provincial de leur province respective, à l'exception de
- +Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires, qui doivent présenter cinq (5) candidatures pour leurs
- +représentants. »
- +
- +Et remplacer le règlement 2.4.5 par :
- +
- +« Tous les membres de l'article 9 du Conseil fédéral peuvent voter ».
- +
- +Ajouter : « Le Conseil fédéral désignera les coprésidents, le secrétaire et le représentant du Fonds
- +parmi les membres de l'article 9 du Conseil fédéral. »
- +
- +Supprimer toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents français ou
- +anglais ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les Statuts ou les Règlements, notamment
- +aux articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.
- +
- +Annuler l'article 9, le règlement 2.1.2.1 et 2.4.5. et toutes les clauses du règlement concernant le
- +Conseil exécutif, y compris 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.
- +
- +Objectif :
- +Améliorer les décisions du Conseil fédéral en éliminant la hiérarchie du « Conseil exécutif » et le
- +titre de « Président », avec pour résultat que les diverses perspectives de tous les membres du
- +Conseil fédéral sont prises en compte dans la prise de décision. Les coprésidents seront nommés
- +parmi les conseillers élus et serviront de soutien au Conseil.
- +
- +Avantage :
- +Réaligner le Conseil sur les principes de la démocratie participative. Les bonnes décisions
- +dépendent de la sagesse collective de l'ensemble des conseillers fédéraux. Utiliser le large
- +éventail de compétences qui existe parmi les membres élus du Conseil et minimiser les perturbations
- +si une personne devient incapable de remplir ses fonctions.
- +
- +Commentaires d’appui de l’auteur.e :
- +« La diversité et l'indépendance sont importantes car les meilleures décisions collectives sont le
- +produit du désaccord et de la contestation, et non du consensus ou du compromis. » «...Nous savons
- +que plus vous donnez de pouvoir à un seul individu face à la complexité et à l'incertitude, plus il
- +est probable que de mauvaises décisions soient prises. » James Surowiecki, 2005, The Wisdom of
- +Crowds, Anchor Books.
- +
- +Constitution du PVC, article 6, Responsabilité : « Toutes les unités et tous les individus au sein
- +du Parti sont responsables devant ... le Conseil fédéral lorsque les membres ne sont pas réunis en
- +assemblée générale ... À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par la présente Constitution, les
- +Règlements ou par les membres, selon le cas, le Conseil fédéral, au nom des membres, est responsable
- +de la mise en œuvre globale des actions prévues par la présente Constitution, les Règlements ou
- +d'autres décisions des membres réunis en assemblée générale. »
- +
- +Valeurs des Verts :
- +Démocratie participative, Respect de la diversité
- +
- +Lien avec la politique actuelle :
- +Cette proposition annulerait et remplacerait l'article 9, les articles 2.1.2.1 et 2.4.5, toutes les
- +clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris les articles 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2,
- +2.6 et 2.6.1. 1, et supprimerait toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux
- +vice-présidents francophone ou anglophone ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les
- +statuts ou les règlements, y compris dans les articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4,
- +10.1.7 et 12.2.
English
- +Proposal:
- +Create a Federal Council of Equals by replacing Constitutional Article 9 with:
- +
- +“The Federal Council shall be composed of:
- +
- +* The Leader,
- +* One (1) representative from each of Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia,
- +Prince Edward Island, Newfoundland-Labrador, and the Territories of Canada,
- +* Two (2) representatives from each of Ontario, Quebec and BC, and
- +* Two (2) Youth representatives”
- +And replacing Bylaw 2.1.2.1 with:
- +
- +“Twenty (20) members of the Party in good standing residing within the province shall be required to
- +nominate for the position of Provincial Representative for their respective provinces, except for
- +Newfoundland and Labrador and the Territories, which shall require five (5) to nominate for their
- +representatives.”
- +
- +And replacing Bylaw 2.4.5 with:
- +
- +“All Article 9 members of Federal Council may vote”.
- +
- +And adding: “Federal Council shall appoint co-chairpersons, secretary and Fund representative from
- +among Article 9 members of Federal Council.”
- +
- +And delete all references to the Executive Council, President, Vice Presidents French or English or
- +Fund Representative found in the Constitution or Bylaws, including in 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6,
- +2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7, and 12.2.
- +
- +Rescind Article 9, Bylaw 2.1.2.1 and 2.4.5. and all Bylaw clauses regarding the Executive Council,
- +including 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.
- +
- +Objective:
- +Better Federal Council decisions by eliminating the hierarchy of the “Executive Council" and the
- +title "President", with the result that the diverse perspectives of all federal councillors are
- +considered in decision making. Co-chairs will be appointed from the elected councillors and serve as
- +a support for Council.
- +
- +Benefit:
- +Realign Council with the principles of participatory democracy. Good decisions depend on the
- +collective wisdom of the entire group of federal councillors. Use the broad range of skills that
- +exist among elected councillors and minimize disruption should an individual become unable to
- +fulfill their duties.
- +
- +Supporting Comments from Submitter:
- +“Diversity and independence are important because the best collective decisions are the product of
- +disagreement and contest, not consensus or compromise.” “…we know that the more power you give a
- +single individual in the face of complexity and uncertainty, the more likely it is that bad
- +decisions will get made.” James Surowiecki, 2005, The Wisdom of Crowds, Anchor Books.
- +
- +GPC Constitution, Article 6, Accountability: “All Units and individuals within the Party are
- +accountable to … the Federal Council when the membership is not in General Meeting … Unless
- +otherwise specified by this Constitution, the Bylaws, or by the membership as the case may be,
- +Federal Council, on behalf of the membership, is responsible for the overall implementation of
- +actions as called for in this Constitution, the Bylaws, or in other decisions of the membership in
- +General Meeting."
- +
- +Green Value(s):
- +Participatory Democracy, Respect for Diversity.
- +
- +Relation to Existing Policy:
- +This proposal would rescind and replace Article 9, Bylaw 2.1.2.1 and 2.4.5, all Bylaw clauses
- +regarding the Executive Council, including 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1, and delete all
- +references to the Executive Council, President, Vice Presidents French or English or Fund
- +Representative found in the Constitution or Bylaws, including in 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5,
- +2.4.8, 9.4, 10.1.7, and 12.2.
Titre
English
- +G21-C002 Modification de la composition du Conseil fédéral
English
- +G21-C002 Change the Composition of Federal Council
Corps du texte
English
- +Proposition :
- +Créer un Conseil fédéral des égaux en remplaçant l'article 9 de la Constitution par :
- +
- +« Le Conseil fédéral est composé de :
- +
- +Le chef,
- +
- +Un (1) représentant de chacun des provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba,
- +Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les
- +Territoires du Canada,
- +
- +Deux (2) représentants de chacune des provinces suivantes : Ontario, Québec et Colombie-Britannique,
- +et
- +
- +Deux (2) représentants des Jeunes Verts »
- +
- +Et remplacer le règlement 2.1.2.1 par :
- +
- +« Vingt (20) membres en règle du Parti résidant dans la province sont tenus de présenter leur
- +candidature au poste de représentant provincial de leur province respective, à l'exception de
- +Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires, qui doivent présenter cinq (5) candidatures pour leurs
- +représentants. »
- +
- +Et remplacer le règlement 2.4.5 par :
- +
- +« Tous les membres de l'article 9 du Conseil fédéral peuvent voter ».
- +
- +Ajouter : « Le Conseil fédéral désignera les coprésidents, le secrétaire et le représentant du Fonds
- +parmi les membres de l'article 9 du Conseil fédéral. »
- +
- +Supprimer toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents français ou
- +anglais ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les Statuts ou les Règlements, notamment
- +aux articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.
- +
- +Annuler l'article 9, le règlement 2.1.2.1 et 2.4.5. et toutes les clauses du règlement concernant le
- +Conseil exécutif, y compris 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.
- +
- +Objectif :
- +Améliorer les décisions du Conseil fédéral en éliminant la hiérarchie du « Conseil exécutif » et le
- +titre de « Président », avec pour résultat que les diverses perspectives de tous les membres du
- +Conseil fédéral sont prises en compte dans la prise de décision. Les coprésidents seront nommés
- +parmi les conseillers élus et serviront de soutien au Conseil.
- +
- +Avantage :
- +Réaligner le Conseil sur les principes de la démocratie participative. Les bonnes décisions
- +dépendent de la sagesse collective de l'ensemble des conseillers fédéraux. Utiliser le large
- +éventail de compétences qui existe parmi les membres élus du Conseil et minimiser les perturbations
- +si une personne devient incapable de remplir ses fonctions.
- +
- +Commentaires d’appui de l’auteur.e :
- +« La diversité et l'indépendance sont importantes car les meilleures décisions collectives sont le
- +produit du désaccord et de la contestation, et non du consensus ou du compromis. » «...Nous savons
- +que plus vous donnez de pouvoir à un seul individu face à la complexité et à l'incertitude, plus il
- +est probable que de mauvaises décisions soient prises. » James Surowiecki, 2005, The Wisdom of
- +Crowds, Anchor Books.
- +
- +Constitution du PVC, article 6, Responsabilité : « Toutes les unités et tous les individus au sein
- +du Parti sont responsables devant ... le Conseil fédéral lorsque les membres ne sont pas réunis en
- +assemblée générale ... À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par la présente Constitution, les
- +Règlements ou par les membres, selon le cas, le Conseil fédéral, au nom des membres, est responsable
- +de la mise en œuvre globale des actions prévues par la présente Constitution, les Règlements ou
- +d'autres décisions des membres réunis en assemblée générale. »
- +
- +Valeurs des Verts :
- +Démocratie participative, Respect de la diversité
- +
- +Lien avec la politique actuelle :
- +Cette proposition annulerait et remplacerait l'article 9, les articles 2.1.2.1 et 2.4.5, toutes les
- +clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris les articles 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2,
- +2.6 et 2.6.1. 1, et supprimerait toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux
- +vice-présidents francophone ou anglophone ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les
- +statuts ou les règlements, y compris dans les articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4,
- +10.1.7 et 12.2.
English
- +Proposal:
- +Create a Federal Council of Equals by replacing Constitutional Article 9 with:
- +
- +“The Federal Council shall be composed of:
- +
- +* The Leader,
- +* One (1) representative from each of Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia,
- +Prince Edward Island, Newfoundland-Labrador, and the Territories of Canada,
- +* Two (2) representatives from each of Ontario, Quebec and BC, and
- +* Two (2) Youth representatives”
- +And replacing Bylaw 2.1.2.1 with:
- +
- +“Twenty (20) members of the Party in good standing residing within the province shall be required to
- +nominate for the position of Provincial Representative for their respective provinces, except for
- +Newfoundland and Labrador and the Territories, which shall require five (5) to nominate for their
- +representatives.”
- +
- +And replacing Bylaw 2.4.5 with:
- +
- +“All Article 9 members of Federal Council may vote”.
- +
- +And adding: “Federal Council shall appoint co-chairpersons, secretary and Fund representative from
- +among Article 9 members of Federal Council.”
- +
- +And delete all references to the Executive Council, President, Vice Presidents French or English or
- +Fund Representative found in the Constitution or Bylaws, including in 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6,
- +2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7, and 12.2.
- +
- +Rescind Article 9, Bylaw 2.1.2.1 and 2.4.5. and all Bylaw clauses regarding the Executive Council,
- +including 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.
- +
- +Objective:
- +Better Federal Council decisions by eliminating the hierarchy of the “Executive Council" and the
- +title "President", with the result that the diverse perspectives of all federal councillors are
- +considered in decision making. Co-chairs will be appointed from the elected councillors and serve as
- +a support for Council.
- +
- +Benefit:
- +Realign Council with the principles of participatory democracy. Good decisions depend on the
- +collective wisdom of the entire group of federal councillors. Use the broad range of skills that
- +exist among elected councillors and minimize disruption should an individual become unable to
- +fulfill their duties.
- +
- +Supporting Comments from Submitter:
- +“Diversity and independence are important because the best collective decisions are the product of
- +disagreement and contest, not consensus or compromise.” “…we know that the more power you give a
- +single individual in the face of complexity and uncertainty, the more likely it is that bad
- +decisions will get made.” James Surowiecki, 2005, The Wisdom of Crowds, Anchor Books.
- +
- +GPC Constitution, Article 6, Accountability: “All Units and individuals within the Party are
- +accountable to … the Federal Council when the membership is not in General Meeting … Unless
- +otherwise specified by this Constitution, the Bylaws, or by the membership as the case may be,
- +Federal Council, on behalf of the membership, is responsible for the overall implementation of
- +actions as called for in this Constitution, the Bylaws, or in other decisions of the membership in
- +General Meeting."
- +
- +Green Value(s):
- +Participatory Democracy, Respect for Diversity.
- +
- +Relation to Existing Policy:
- +This proposal would rescind and replace Article 9, Bylaw 2.1.2.1 and 2.4.5, all Bylaw clauses
- +regarding the Executive Council, including 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1, and delete all
- +references to the Executive Council, President, Vice Presidents French or English or Fund
- +Representative found in the Constitution or Bylaws, including in 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5,
- +2.4.8, 9.4, 10.1.7, and 12.2.
G21-C002 Modification de la composition du Conseil fédéral | AGV-2 Rejeté par les membres
Auteur
Kate Storey
La proposition a été rejetée par les membres lors de la AGV-2, 90% des membres présents ayant voté pour le rejet.
Proposition
Créer un Conseil fédéral des égaux en remplaçant l'article 9 de la Constitution par :
« Le Conseil fédéral est composé de :
Le chef,
Un (1) représentant de chacun des provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Canada,
Deux (2) représentants de chacune des provinces suivantes : Ontario, Québec et Colombie-Britannique, et
Deux (2) représentants des Jeunes Verts »
Et remplacer le règlement 2.1.2.1 par :
« Vingt (20) membres en règle du Parti résidant dans la province sont tenus de présenter leur candidature au poste de représentant provincial de leur province respective, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires, qui doivent présenter cinq (5) candidatures pour leurs représentants. »
Et remplacer le règlement 2.4.5 par :
« Tous les membres de l'article 9 du Conseil fédéral peuvent voter ».
Ajouter : « Le Conseil fédéral désignera les coprésidents, le secrétaire et le représentant du Fonds parmi les membres de l'article 9 du Conseil fédéral. »
Supprimer toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents français ou anglais ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les Statuts ou les Règlements, notamment aux articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.
Annuler l'article 9, le règlement 2.1.2.1 et 2.4.5. et toutes les clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6, 2.6.1.
Objectif
Améliorer les décisions du Conseil fédéral en éliminant la hiérarchie du « Conseil exécutif » et le titre de « Président », avec pour résultat que les diverses perspectives de tous les membres du Conseil fédéral sont prises en compte dans la prise de décision. Les coprésidents seront nommés parmi les conseillers élus et serviront de soutien au Conseil.
Avantage
Réaligner le Conseil sur les principes de la démocratie participative. Les bonnes décisions dépendent de la sagesse collective de l'ensemble des conseillers fédéraux. Utiliser le large éventail de compétences qui existe parmi les membres élus du Conseil et minimiser les perturbations si une personne devient incapable de remplir ses fonctions.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
« La diversité et l'indépendance sont importantes car les meilleures décisions collectives sont le produit du désaccord et de la contestation, et non du consensus ou du compromis. » «...Nous savons que plus vous donnez de pouvoir à un seul individu face à la complexité et à l'incertitude, plus il est probable que de mauvaises décisions soient prises. » James Surowiecki, 2005, The Wisdom of Crowds, Anchor Books.
Constitution du PVC, article 6, Responsabilité : « Toutes les unités et tous les individus au sein du Parti sont responsables devant ... le Conseil fédéral lorsque les membres ne sont pas réunis en assemblée générale ... À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par la présente Constitution, les Règlements ou par les membres, selon le cas, le Conseil fédéral, au nom des membres, est responsable de la mise en œuvre globale des actions prévues par la présente Constitution, les Règlements ou d'autres décisions des membres réunis en assemblée générale. »
Valeur(s) Vertes
Démocratie participative, Respect de la diversité
Lien avec la politique actuelle
Cette proposition annulerait et remplacerait l'article 9, les articles 2.1.2.1 et 2.4.5, toutes les clauses du règlement concernant le Conseil exécutif, y compris les articles 2.1.1, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.6 et 2.6.1. 1, et supprimerait toutes les références au Conseil exécutif, au président, aux vice-présidents francophone ou anglophone ou au représentant du Fonds que l'on trouve dans les statuts ou les règlements, y compris dans les articles 2.1.4.3, 2.1.4.4, 2.1.4.6, 2.4.5, 2.4.8, 9.4, 10.1.7 et 12.2.
