Politique GPC et processus de développement de mouvement

Auteurs

Sarah Gabrielle Baron et Constantine Kritsonis

Proposition

Modifier l'article 8 comme suit :

Une assemblée générale sera virtuelle ou hybride entre une assemblée en personne et une assemblée virtuelle. Toutes les assemblées générales permettront la présence, la participation et le vote en ligne.

Remplacer l'article 8.2 par ce qui suit :

Le quorum est de deux cents (200) membres présents à une assemblée générale. Ces 200 membres doivent être en règle et représenter au moins deux régions.

Modifier l'article 8.3 comme suit :

Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par année civile. Les assemblées générales doivent avoir lieu dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l'assemblée générale précédente.

Modifier l'article 4.1 comme suit :

Convocation des assemblées générales :

Modifier le règlement 4.1.1 pour qu’il se lise comme suit :

L'assemblée générale des membres peut être convoquée par le Conseil fédéral par un vote majoritaire. Le Conseil fédéral peut fixer le lieu et la date de l'assemblée.

Changer le règlement 4.2.1 pour qu’il se lise comme suit :

Les assemblées générales peuvent également être convoquées par :

Modifiez le règlement 4.2.1.2 pour qu'il se lise comme suit :

Le Conseil fédéral par un vote majoritaire des membres du Conseil votant.

Remplacer le règlement 4.4.1 par le suivant :

Les votes exprimés par Internet seront comptés en temps réel. Les votes doivent être effectués selon un processus permettant de vérifier l'authenticité du vote.

Objectif

Permettre une option de participation virtuelle aux assemblées générales. Cela permet la participation de membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'y assister. Augmenter la fréquence des assemblées générales à un minimum d'une par an. 

Avantage

Renforce la démocratie participative au sein du PVC en permettant à davantage de membres de participer aux décisions du Parti. En tant que Verts, nous nous efforçons de rendre la participation abordable, accessible et carboneutre.

Commentaires d’appui de l’auteur.e

Comme la pandémie de COVID-19 continue de limiter les rassemblements en personne, les assemblées générales virtuelles dans les grandes organisations sont de plus en plus courantes. Par exemple, plusieurs coopératives de crédit et banques canadiennes se sont préparées à tenir des assemblées générales annuelles virtuelles.

Le Parti vert du Canada a déjà tenu avec succès une assemblée générale spéciale en ligne (OSGM 2016).

La tradition de tenir des assemblées générales ou des congrès bisannuels est partagée par la plupart des partis politiques canadiens. Le moteur de cette fréquence limitée est lié à la logistique et au coût de la tenue de ces congrès qui, historiquement, ont été organisés en personne. Cependant, d'autres partis verts nationaux (comme le Parti vert de Nouvelle-Zélande) organisent des assemblées générales annuelles virtuelles.

Valeur(s) Vertes

Démocratie participative

Lien avec la politique actuelle

Cette proposition annulerait, remplacerait et/ou modifierait des sections de l'article 8 et du règlement 4.