Continuous Motion Development
Online proposal development for the Green Party of Canada
Changements sur "C24-P009 Améliorer la prestation de services dans les réserves"
Titre
-Améliorer la prestation de services dans les réserves
English
-Improving Service Delivery On Reserve Land
- +C24-P009 Améliorer la prestation de services dans les réserves
English
- +C24-P009 Improving Service Delivery On Reserve Land
Titre
-Améliorer la prestation de services dans les réserves
English
-Improving Service Delivery On Reserve Land
- +C24-P009 Améliorer la prestation de services dans les réserves
English
- +C24-P009 Improving Service Delivery On Reserve Land
C24-P009 Améliorer la prestation de services dans les réserves
Le gouvernement fédéral rationalisera la procédure de prêt pour les infrastructures des Premières Nations et modifiera la loi sur les Indiens afin d'éliminer les obstacles à l'exercice de la compétence du Service des Autochtones du Canada pour répondre aux besoins fondamentaux des populations autochtones.
Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier qui contient des informations générales, les commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise sur cette proposition politique.