Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination

1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :

1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;

1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;

1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;

1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;

1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;

1.1.f. ne pas être incapable ;

1.1.f. être une personne physique, et,

1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.

2.1. Le président du Fonds inclut dans la convocation à toute assemblée générale au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection des administrateurs, un avis indiquant que les candidatures sont ouvertes, le nombre de postes d'administrateurs vacants et un appel à candidatures.

2.2. Le président du Fonds demandera au personnel d'annoncer aux membres du parti PVC que les candidatures aux postes d'administrateurs du Fonds sont ouvertes, avec un appel à candidatures.

2.3. La candidature doit inclure le nom du candidat, son expérience pertinente, ses qualifications, y compris toute qualification en droit ou en comptabilité, toute déclaration d'équité, l'acceptation d'un contrôle de police et le nom d'un membre du Fonds qui propose la candidature.

2.4. Le représentant élu du Fonds est considéré comme ayant été nommé administrateur par les membres et n'a pas besoin de se porter candidat.

2.5. Les membres du Fonds peuvent présenter deux candidatures parmi tous les candidats et sont encouragés à collaborer pour parrainer des candidats issus de groupes en quête d'équité qui subissent des désavantages et des discriminations importants en raison de systèmes d'oppression, ce qui peut inclure les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes racialisées et les personnes identifiées LGBTQIA2S+ d'âges et d'expériences variés.

2.6. La liste des candidats sera mise à la disposition des membres du Fonds au plus tard vingt et un jours avant l'assemblée générale et les nominations seront clôturées quatorze jours avant l'assemblée générale des membres du Fonds au cours de laquelle les résultats seront annoncés.

2.7. Dix jours au plus tard avant l'assemblée des membres du Fonds, le président du Fonds distribue aux membres du Fonds un rapport sur toutes les candidatures reçues.

3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par voie électronique.

3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.

3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les résultats.

3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.

3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.

3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.

3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage au sort pour les départager.

3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et les noms des administrateurs élus.

3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de vote des membres.