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- +In the interpretation of this By-law, words in the singular include the plural and vice-versa, words
- +in one gender include all genders, and “person” includes an individual, body corporate, partnership,
- +trust and unincorporated organization.
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- +In the interpretation of this By-law, words in the singular include the plural and vice-versa, words
- +in one gender include all genders, and “person” includes an individual, body corporate, partnership,
- +trust and unincorporated organization.
2. L'interprétation
Pour l'interprétation du présent règlement, les termes au singulier incluent le pluriel et vice-versa, les termes d'un genre incluent tous les genres, et le terme "personne" inclut les individus, les personnes morales, les sociétés de personnes, les fiducies et les organisations non constituées en sociétés.
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Version créée le
17/11/2023 13:30
