Équipe de gouvernance du Fonds

Empreinte numérique

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Valeur: 74038a7e11df6276a81559ff744d18de1c770abc0a4ac2cac37ce9c92098ba82

Source: {"body":{"en":"Pursuant to subsection 197(1) (Fundamental Changes) of the Act, a Special Resolution of the Members is required to make any amendment to the By-laws of the Fund to change the manner of giving notice to Members entitled to vote at a Meeting of Members.","machine_translations":{"fr":"Conformément au paragraphe 197(1) (Changements fondamentaux) de la Loi, une résolution spéciale des membres est nécessaire pour modifier le règlement du Fonds afin de changer le mode de convocation des membres ayant le droit de vote à une assemblée des membres."}},"title":{"en":"18. Amendments to Notice Provisions","machine_translations":{"fr":"18. Modifications des dispositions relatives à la notification"}}}

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