Conseil d'administration du Fonds du Parti Vert du Canada

Ressources utiles

• Constitution du PVC
• Certificat de prorogation et règlements du Fonds*
• Attentes d'Élections Canada à l'égard d'un agent principal
• Loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif*
• Carte statutaire des lois et règlements relatifs aux élections*
• Conseils d'Industrie Canada aux administrateurs de sociétés à but non lucratif
• Convention collective
• Manuel du CF 5.1
• Code de conduite du Conseil fédéral
• Politique d’espace sûr (inclut le code de conduite des membres)
• Règles de Procédure
• Le droit des associations
• Loi sur les normes d’emploi(LNE)
• Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux

Note : Les éléments marqués d'un astérisque se trouvent dans les "Documents connexes" sous l'onglet "Accueil" de cette page.