Conseil d'administration du Fonds du Parti Vert du Canada
Agent principal et employeur du Parti Vert du Canada
À propos de cette organisation
Le Fonds du Parti Vert du Canada est une société à but non lucratif qui, conformément à la Loi électorale du Canada, est l'agent principal enregistré du Parti Vert du Canada.
En tant qu'agent principal, le Fonds PVC est chargé d'administrer les finances du parti, ce qui inclut l'engagement et le paiement de toutes les dépenses. Par conséquent, le Fonds PVC est l'employeur du personnel, le bailleur des locaux et le fournisseur de services informatiques et d'autres services de soutien du parti. En 2021, le Fonds PVC a conclu une convention collective avec le C.O.P.E. Le Fonds conclut des accords de rémunération avec les fonctionnaires rémunérés du parti.
Les membres votants du Fonds PVC sont les membres votants du Conseil fédéral. En tant que société anonyme, le Fonds PVC a un conseil d'administration et des dirigeants. Les dirigeants et les cadres rémunérés sont responsables des opérations quotidiennes qui soutiennent le Parti.
Les documents régissant le Fonds PVC sont la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et ses règlements, le certificat de prorogation et les statuts du Fonds.
Pour contacter le PVC Fund : [email protected]
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