Assemblée générale extraordinaire
La co-chefferie: un modèle pour le PVC?
Texte de l'amendement proposé pour la co-responsabilité
Créé par le Comité de surveillance de la Co-présidence SGM 2024
Constitution et règlement actuels pour référence
Vue d'ensemble
Lors de l'AGE, nous répondrons à une série de questions qui nous permettront d'élaborer un amendement à la constitution et aux règlements qui ferait passer le CPG à un modèle de co-direction. Ces questions sont les suivantes :
- La codirection est-elle obligatoire ou facultative, et comment les codirigeants sont-ils élus ?
- Comment les postes vacants de co-responsables seront-ils pourvus et dans quelles circonstances une course à la (co-)direction sera-t-elle déclenchée ?
- Existe-t-il des exigences linguistiques pour les candidats à la co-responsabilité ?
- Existe-t-il des exigences en matière de sexe pour les candidats à la codirection ?
- Combien de nominateurs sont nécessaires pour se présenter au poste de (co)chef ?
- Combien de responsables adjoints les co-responsables peuvent-ils avoir ?
- Comment déciderons-nous qui sera officiellement déclaré " chef de parti " auprès d'Élections Canada ?
La réponse à la question A nous orientera vers l'une des trois voies à suivre pour répondre aux autres questions, et il convient d'y répondre en premier. Une fois que nous avons répondu à la question A, les autres questions sont réduites à deux ou trois options.
Une fois qu'une option est sélectionnée pour chacune des questions, le texte correspondant de ce document sera collé dans une motion d'amendement unifiée, qui se lira comme suit :
Motion : Modifier les statuts et le règlement intérieur comme suit : [texte des options]
Si la proposition d'amendement est approuvée, nous devrons alors aborder la question des dispositions transitoires (dont les options sont énumérées à la fin du présent document).
Question A - Obligatoire/Optionnel/Election
Option A1
Le terme "chef" est remplacé par "co-chefs" dans les articles 2.1.3.2, 2.1.5.2, 2.1.5.8.1, 2.1.5.8.2, 2.1.5.8.2, 2.1.5.8.3, l'article 2.1.5.8.4.3, l'article 2.1.6.1, l'article 2.1.6.2, l'article 2.6.1, l'article 2.6.3, l'article 2.6.3.1 et l'article 6.1. Les modifications grammaticales correspondantes sont apportées à ces règlements.
Si l'option A1 est choisie, l'article 7.1.2 doit être modifié selon l'option G1 ou l'option G2.
L'article 9.1.2 est modifié comme suit : "Deux co-responsables (ou un responsable intérimaire)".
L'article 2.1.3 est renommé "Co-leaders" et le texte suivant y est ajouté :
"2.1.3.3 Les candidats à la codirection doivent se présenter par deux.
Si l'option A1 est choisie, l'article 2.1.3.1 doit être modifié selon l'option E1 ou E2.
La phrase ", comme dans le cas du leader, " est supprimée de l'article 2.1.5.1.2.
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.5.1.2 : "Les paires de co-chefs de file sont considérées comme un seul concurrent aux fins du présent règlement".
L'article 2.1.5.5 est modifié comme suit : "Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un de nos co-chefs de file ne devienne Premier ministre, un examen de la co-responsabilité sera organisé, au cours duquel tous les membres en règle pourront voter. La date du vote sur la révision de la codirection sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Le mandat des co-responsables prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant les co-responsables par au moins soixante pour cent (60%)".
Si l'option A1 est choisie, l'article 2.1.8 doit être modifié conformément aux options B1, B2, B3.
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.4.5 : "Les coresponsables partagent une voix au Conseil fédéral et au Conseil exécutif".
Si l'option A1 est choisie, le règlement 6.3 doit être modifié selon l'option F1 ou F2.
Option A2
Le terme "Leader" est remplacé par "Co-leaders" dans les articles 2.1.3.2, 2.1.5.2, 2.1.5.8.1, 2.1.5.8.2, 2.1.5.8.2, 2.1.5.8.3, l'article 2.1.5.8.4.3, l'article 2.1.6.1, l'article 2.1.6.2, l'article 2.6.1, l'article 2.6.3, l'article 2.6.3.1 et l'article 6.1. Les modifications grammaticales correspondantes sont apportées à ces règlements.
Si l'option A2 est choisie, l'article 7.1.2 doit être modifié conformément à l'option G1 ou à l'option G2.
L'article 9.1.2 est modifié comme suit : "Deux co-responsables (ou un responsable intérimaire)".
L'article 2.1.3 est renommé "Les co-responsables" et le texte suivant y est ajouté :
"2.1.3.3 Les candidats à la co-présidence se présentent séparément. Sous réserve des dispositions du règlement relatives à la langue ou au sexe des candidats, les deux premiers arrivés seront élus".
Si l'option A2 est choisie, l'article 2.1.3.1 doit être modifié conformément à l'option E3 ou E4.
La phrase ", comme dans le cas de Leader," est supprimée de l'article 2.1.5.1.2.
L'article 2.1.5.5 est modifié comme suit : "Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, une révision de la codirection, à laquelle tous les membres en règle peuvent voter, sera organisée. La date du vote sur la révision de la codirection sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Le mandat d'un co-chef de file prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant ce co-chef de file à au moins soixante pour cent (60%). Un co-chef de file qui devient Premier ministre ne sera pas soumis à un examen de co-responsabilité".
Si l'option A2 est choisie, l'article 2.1.8 doit être modifié conformément à l'option B4 ou B5.
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.4.5 : "Les co-chefs partagent une voix au Conseil fédéral et au Conseil exécutif".
Si l'option A2 est choisie, le règlement 6.3 doit être modifié selon l'option F1 ou F2.
Option A3
Le terme "Chef" est remplacé par "Chef ou co-chefs" dans les articles 2.1.3.2, 2.1.5.2, 2.1.5.8.1, 2.1.5.8.2, l'article 2.1.5.8.3, l'article 2.1.5.8.4.3, l'article 2.1.6.1, l'article 2.1.6.2, l'article 2.6.1, l'article 2.6.3, l'article 2.6.3.1 et l'article 6.1. Les modifications grammaticales correspondantes sont apportées à ces règlements.
Si l'option A3 est choisie, l'article 7.1.2 doit être modifié conformément à l'option G1 ou à l'option G2.
L'article 9.1.2 est modifié comme suit : "Un (1) responsable ou deux (2) co-responsables".
L'article 2.1.3 est renommé "Le chef ou les co-chefs" et le texte suivant y est ajouté : "2.1.3.3 Une course à la direction élira soit un chef (se présentant individuellement), soit deux co-chefs (se présentant à deux).
Si l'option A3 est choisie, le règlement 2.1.3.1 doit être modifié selon l'option E5, E6 ou E7.
La phrase ", comme dans le cas d'un leader," est supprimée de l'article 2.1.5.1.2.
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.5.1.2 : "Les paires de co-chefs de file sont considérées comme un seul concurrent aux fins du présent règlement".
L'article 2.1.5.5 est modifié comme suit : "Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que notre chef ou l'un de nos co-chefs ne devienne premier ministre, une course à la direction ou à la co-responsabilité, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée. La date de ce vote sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Le mandat du leader ou des co-leaders prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant le leader ou les co-leaders par au moins soixante pour cent (60 %)".
Si l'option A3 est choisie, l'article 2.1.8 doit être modifié conformément aux options B6, B7, B8, B9.
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.4.5 : "Les coresponsables partagent une voix au Conseil fédéral et au Conseil exécutif".
Si l'option A3 est choisie, le règlement 6.3 doit être modifié conformément à l'option F3 ou F4.
Question B - Comment pourvoir les postes vacants
Option B1
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance de la fonction de co-responsable
2.1.8.1 En cas de vacance des deux postes de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.2 En cas de vacance d'un seul poste de co-responsable, les deux postes seront considérés comme vacants.
2.1.8.3 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un dirigeant intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant cette nomination.
Option B2
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance de la fonction de co-responsable
2.1.8.1 En cas de vacance des deux postes de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.2 En cas de vacance d'un seul poste de co-responsable, le Conseil fédéral désignera immédiatement un co-responsable par intérim, qui exercera ses fonctions jusqu'à la fin du mandat du co-responsable élu restant.
2.1.8.3 Lorsqu'un dirigeant intérimaire remplace deux co-chefs, un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les six mois suivant la nomination du dirigeant intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination".
Option B3
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance de la fonction de co-responsable
2.1.8.1 En cas de vacance des deux postes de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.2 En cas de vacance d'un seul poste de co-responsable, le Conseil fédéral désignera immédiatement un co-responsable par intérim, qui exercera ses fonctions jusqu'à ce qu'un concours de co-responsabilité soit organisé et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.3 Une course à la co-responsabilité doit être lancée dans les six mois suivant la nomination d'un dirigeant ou d'un co-chef intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination.
Option B4
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance du poste de co-responsable
2.1.8.1 En cas de vacance des deux postes de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.1.1 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un dirigeant intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant cette nomination.
2.1.8.2 En cas de vacance d'un seul poste de co-responsable, le co-responsable élu restant exercera seul ses fonctions jusqu'à ce que le poste vacant soit pourvu par le biais d'un concours de co-responsabilité.
2.1.8.2.1 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la vacance d'un poste de co-responsable et se terminer dans les 24 mois suivant ladite vacance.
Option B5
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance du poste de co-responsable
2.1.8.1 En cas de vacance des deux postes de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-responsables soient élus.
2.1.8.1.1 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un dirigeant intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant cette nomination.
2.1.8.2 En cas de vacance d'un seul poste de co-responsable, le Conseil fédéral nommera immédiatement un co-responsable intérimaire jusqu'à ce que le poste soit pourvu par le biais d'un concours de co-responsabilité.
2.1.8.2.1 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un co-responsable intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination".
Option B6
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance d'un poste de dirigeant ou de co-responsable
2.1.8.1 Lorsqu'un seul dirigeant a été élu et que son poste est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau dirigeant ou de nouveaux co-chefs dans le cadre d'une course à la direction.
2.1.8.2 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'il y a une vacance aux deux postes de co-chefs, le Conseil fédéral nommera immédiatement un chef intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau chef ou de nouveaux co-chefs lors d'une course à la direction.
2.1.8.2.1 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'un seul poste de co-chef est vacant, les deux postes seront considérés comme vacants.
2.1.8.4 Un concours de leadership doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un chef intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant cette nomination.
Option B7
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance du poste de chef ou de co-chef de file
2.1.8.1 Lorsqu'un seul dirigeant a été élu et que son poste est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau dirigeant ou de nouveaux co-chefs dans le cadre d'une course à la direction.
2.1.8.2 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'il y a une vacance aux deux postes de co-chefs, le Conseil fédéral nommera immédiatement un chef intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau chef ou de nouveaux co-chefs lors d'une course à la direction.
2.1.8.3 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'un seul poste de co-chef est vacant, le co-chef élu restant peut servir le reste de son mandat en tant que chef unique à condition qu'il satisfasse aux exigences linguistiques du poste (le cas échéant).
2.1.8.4 Une course à la direction doit être lancée dans les six mois suivant la nomination d'un chef intérimaire et se terminer dans les vingt-quatre mois suivant cette nomination.
Option B8
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance du poste de chef ou de co-chef de file
2.1.8.1 Lorsqu'un seul dirigeant a été élu et que son poste est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau dirigeant ou de nouveaux co-chefs dans le cadre d'une course à la direction.
2.1.8.2 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'il y a une vacance aux deux postes de co-chefs, le Conseil fédéral nommera immédiatement un chef intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau chef ou de nouveaux co-chefs lors d'une course à la direction.
2.1.8.3 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'un seul poste de co-chef est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un co-chef intérimaire, qui servira jusqu'à la fin du mandat du co-chef élu restant.
2.1.8.4 Lorsqu'un dirigeant intérimaire remplace deux co-chefs ou un seul chef élu, un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les six mois suivant la nomination du dirigeant intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination".
Option B9
L'article 2.1.8 est remplacé par le texte suivant :
"2.1.8 Vacance du poste de chef ou de co-chef de file
2.1.8.1 Lorsqu'un seul dirigeant a été élu et que son poste est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un dirigeant intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau dirigeant ou de nouveaux co-chefs dans le cadre d'une course à la direction.
2.1.8.2 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et que les deux postes de co-chefs sont vacants, le Conseil fédéral nommera immédiatement un chef intérimaire jusqu'à l'élection d'un nouveau chef ou de nouveaux co-chefs dans le cadre d'une course à la direction.
2.1.8.3 Lorsqu'une paire de co-chefs a été élue et qu'un seul poste de co-chef est vacant, le Conseil fédéral nommera immédiatement un co-chef intérimaire, qui exercera ses fonctions jusqu'à ce qu'une course à la co-responsabilité soit organisée et que de nouveaux co-chefs soient élus.
2.1.8.4 Un concours de co-responsabilité doit être lancé dans les 6 mois suivant la nomination d'un dirigeant ou d'un co-responsable intérimaire et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination".
Question C - Exigences linguistiques
Option C1
Le choix de cette option n'entraîne aucun texte d'amendement.
Option C2
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.3 :
"2.1.3.X Les concurrents co-chefs doivent atteindre un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans les règles de la course à la direction. Les candidats autochtones sont exemptés de cette exigence.
Option C3
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.3 :
"2.1.3.X Dans une paire de concurrents co-leadership, au moins un doit atteindre un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans le règlement de la course à l'investiture. Tout couple de concurrents comprenant au moins une personne autochtone est exempté de cette exigence."
Option C4
Le choix de cette option n'entraîne aucun texte d'amendement.
Option C5
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.1.3 :
"2.1.3.X Les concurrents co-chefs doivent atteindre un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans les règles de la course à la direction. Les candidats autochtones sont exemptés de cette exigence."
Option C6
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.1.3 :
"2.1.3.X Au moins un co-chef de file doit avoir un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans le règlement de la course à la direction. Les deux candidats les mieux placés qui satisfont collectivement à cette exigence seront élus. Si l'un des deux candidats les mieux placés est indigène, cette règle ne s'applique pas.
Option C7
Le choix de cette option n'entraîne aucun texte d'amendement.
Option C8
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.3 :
"2.1.3.X Les candidats chefs ou co-chefs doivent atteindre un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans les règles de la course à la direction. Les candidats autochtones sont exemptés de cette exigence.
Option C9
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.1.3 :
"2.1.3.X Un candidat à un seul chef doit atteindre un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans les règles de la course à la direction. Les candidats autochtones sont exemptés de cette exigence.
2.1.3.X Dans un couple de concurrents co-leadership, au moins l'un d'entre eux doit avoir un certain niveau de compétence en français et en anglais, tel que défini dans le règlement de la course à la direction. Toute paire de candidats comprenant au moins une personne autochtone est exemptée de cette exigence.
Question D - Exigences en matière de sexe
Option D1
Le choix de cette option n'entraîne aucun texte d'amendement.
Option D2
Le texte suivant est ajouté au règlement 2.1.3 :
"2.1.3.X Dans une paire de concurrents co-responsables, au moins un concurrent doit être une femme.
Option D3
Le choix de cette option ne donne lieu à aucun texte d'amendement.
Option D4
Le texte suivant est ajouté à l'article 2.1.3 :
"2.1.3.X Au moins un co-responsable élu doit être une femme. Le candidat qui arrive en tête sera élu sans tenir compte de son identité sexuelle, et si cette personne n'est pas une femme, la femme la mieux placée sera élue au deuxième poste de co-responsable."
Option D5
La sélection de cette option n'entraîne aucun texte d'amendement.
Cette option est sélectionnée automatiquement si l'option A3 est sélectionnée.
Question E - Nominateurs
Option E1
L'article 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Cent (100) membres en règle du Parti sont nécessaires pour désigner une paire de candidats à la codirection.
Option E2
L'article 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Deux cents (200) membres en règle du Parti sont tenus de désigner un duo de candidats à la codirection.
Option E3
L'article 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Cent (100) membres en règle du Parti sont tenus de présenter un candidat à la codirection.
Option E4
L'article 2.1.3.1 est modifié comme suit : " Deux cents (200) membres du Parti en règle doivent proposer un candidat à la coprésidence : "Deux cents (200) membres en règle du Parti sont tenus de présenter un candidat à la codirection.
Option E5
L'article 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Cent (100) membres en règle du parti sont tenus de désigner un seul candidat au poste de chef ou deux candidats au poste de co-chef.
Option E6
Le règlement 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Cent (100) membres en règle du Parti sont tenus de désigner un seul candidat au poste de Chef. Deux cents (200) membres en règle du parti sont tenus de désigner un couple de candidats à la co-responsabilité.
Option E7
Le règlement 2.1.3.1 est modifié comme suit : "Deux cents (200) membres en règle du Parti sont tenus de désigner un seul candidat au poste de chef ou une paire de candidats au poste de co-chef.
Question F - Chef(s) adjoint(s)
Option F1
L'article 6.3 est modifié comme suit : "Les co-chefs peuvent nommer un chef adjoint.
Option F2
L'article 6.3 est modifié comme suit : "Les coresponsables peuvent nommer jusqu'à deux vice-présidents : "Les coresponsables peuvent nommer jusqu'à deux vice-présidents.
Option F3
L'article 6.3 est modifié comme suit : "S'il n'y a qu'un seul chef de file, celui-ci peut nommer jusqu'à deux vice-présidents. S'il y a des co-chefs, les co-chefs peuvent nommer un chef adjoint".
Option F4
L'article 6.3 est modifié comme suit : "Le chef ou les co-chefs peuvent nommer jusqu'à deux chefs adjoints."
Question G - "Chef" aux fins de la loi électorale
Option G1
L'article 7.1.2 est remplacé par le texte suivant :
"7.1.2 Chef : Le principal porte-parole du parti et la personne qui a été désignée comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
7.1.3 Co-chefs : Les principaux porte-parole du parti. Les co-chefs décident entre eux lequel des deux est présenté comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada".
Option G2
L'article 7.1.2 est remplacé par le texte suivant :
"7.1.2 Chef : Le porte-parole principal du parti et la personne qui se présente comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
7.1.3 Co-chefs : Les principaux porte-parole du parti. Le Conseil fédéral et les co-chefs décident lequel des deux co-chefs est désigné comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
Dispositions transitoires (pas le texte de l'amendement)
CES DISPOSITIONS NE FONT PAS PARTIE DE L'AMENDEMENT.
Si la motion d'amendement finale est approuvée, nous devrons adopter UNE de ces motions.
Motion T1
Proposition : À condition que l'amendement sur la co-responsabilité soit ratifié par l'ensemble des membres, de considérer Elizabeth May comme une co-responsable élue et de combler la vacance de l'autre poste de co-responsable conformément à l'article 2.1.8 du règlement mis à jour.
Motion T2
Proposition : À condition que l'amendement sur la co-responsabilité soit ratifié par l'ensemble des membres, d'organiser un concours de co-responsabilité qui débutera au plus tard 6 mois après la ratification de l'amendement et se terminera dans les 24 mois suivant ladite ratification.
Motion T3
Proposition : À condition que l'amendement sur la codirection soit ratifié par l'ensemble des membres, maintenir Elizabeth May comme chef unique jusqu'aux prochaines élections générales fédérales et organiser une course à la codirection qui débutera au plus tard 6 mois après la conclusion de ces élections et se terminera dans les 24 mois.
Motion T4
Proposition : À condition que l'amendement sur la codirection soit ratifié par l'ensemble des membres, de maintenir Elizabeth May comme chef unique jusqu'à ce que son poste devienne vacant, après quoi un chef intérimaire sera nommé et une course à la (codirection) sera lancée conformément à l'article 2.1.8 mis à jour. Une révision de la direction aura lieu après les prochaines élections générales fédérales, conformément à l'actuel article 2.1.5.5.
Que faire si l'amendement est rejeté ?
Si le texte final de l'amendement est rejeté, nous examinerons cette motion, qui pourra être approuvée ou rejetée. Si elle n'est pas approuvée, aucune autre action ne sera entreprise (par le CF).
Motion R1
Proposition : Demander au Conseil fédéral de créer une commission chargée d'étudier plus avant la question de la co-responsabilité et de revenir devant les membres avec une proposition d'amendement révisée lors d'une prochaine assemblée générale.
Veuillez utiliser le lien suivant pour accéder au texte de l'amendement
https://wedecide.green.ca/link?external_url=https%3A%2F%2Fdocs.google.com%2Fdocument%2Fd%2F1KbJdLT218Pj_aJUuj7bwMSAwAXTZESYxOitGNfH_edE%2Fedit%3Fusp%3Dsharing
