Assemblée générale extraordinaire
La co-chefferie: un modèle pour le PVC?
Changements sur "G23-B005 Mandat de 3 ans au Conseil fédéral Résultats de Bonser: 67,1%"
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Corps du texte
Suppressions
- Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la
- mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin
- d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
- Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
- 2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à
- l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement
- 2.1.5.3.
- *L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
- Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil
- Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
- 2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de
- Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des
- territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le
- vice-président francophone seront élus.
- 2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de
- l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la
- vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des
- Métis et du Fonds seront élus.
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka,
- Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones,
- Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
-version de l'atelier ( gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4159?locale=fr ), que la ou le- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To ensure greater stability of the Party's governing body and preserve institutional memory, replace
- "two (2) years" in bylaw 2.1.5.2 with "three (3) years" in order to increase the term of office of
- Federal Council members, with the exception of the Party Leader.
- Change Bylaw 2.1.5.2 to read as follows:
- 2.1.5.2 All members of Federal Council are elected for a term of three (3) years or until the
- election of their successor, with the exception of the Party Leader whose term is defined in bylaw
- 2.1.5.3.
- *Current Bylaw 2.1.5.5 becomes Bylaw 2.1.5.3.
- Remove current bylaws 2.1.5.3 and 2.1.5.4 (see below) and advise Federal Council to create a process
- for a staggered Federal Council election process.
- 2.1.5.3 In odd-numbered years, the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the Territories, the First Nations, the President and the Francophone
- Vice-President will be elected.
- 2.1.5.4 In even-numbered years, the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the English-speaking Vice-President, the Inuit representative, the
- Métis representative and the Fund representative will be elected.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie
- Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis
- Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
-gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4159 ), which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la
- mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin
- d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
- Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
- 2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à
- l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement
- 2.1.5.3.
- *L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
- Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil
- Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
- 2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de
- Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des
- territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le
- vice-président francophone seront élus.
- 2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de
- l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la
- vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des
- Métis et du Fonds seront élus.
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka,
- Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones,
- Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- +version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4159?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To ensure greater stability of the Party's governing body and preserve institutional memory, replace
- "two (2) years" in bylaw 2.1.5.2 with "three (3) years" in order to increase the term of office of
- Federal Council members, with the exception of the Party Leader.
- Change Bylaw 2.1.5.2 to read as follows:
- 2.1.5.2 All members of Federal Council are elected for a term of three (3) years or until the
- election of their successor, with the exception of the Party Leader whose term is defined in bylaw
- 2.1.5.3.
- *Current Bylaw 2.1.5.5 becomes Bylaw 2.1.5.3.
- Remove current bylaws 2.1.5.3 and 2.1.5.4 (see below) and advise Federal Council to create a process
- for a staggered Federal Council election process.
- 2.1.5.3 In odd-numbered years, the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the Territories, the First Nations, the President and the Francophone
- Vice-President will be elected.
- 2.1.5.4 In even-numbered years, the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the English-speaking Vice-President, the Inuit representative, the
- Métis representative and the Fund representative will be elected.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie
- Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis
- Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4159?locale ), which the submitter is still able to
- +edit.
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Corps du texte
Suppressions
- Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la
- mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin
- d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
- Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
- 2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à
- l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement
- 2.1.5.3.
- *L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
- Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil
- Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
- 2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de
- Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des
- territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le
- vice-président francophone seront élus.
- 2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de
- l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la
- vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des
- Métis et du Fonds seront élus.
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka,
- Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones,
- Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
-version de l'atelier ( gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4159?locale=fr ), que la ou le- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To ensure greater stability of the Party's governing body and preserve institutional memory, replace
- "two (2) years" in bylaw 2.1.5.2 with "three (3) years" in order to increase the term of office of
- Federal Council members, with the exception of the Party Leader.
- Change Bylaw 2.1.5.2 to read as follows:
- 2.1.5.2 All members of Federal Council are elected for a term of three (3) years or until the
- election of their successor, with the exception of the Party Leader whose term is defined in bylaw
- 2.1.5.3.
- *Current Bylaw 2.1.5.5 becomes Bylaw 2.1.5.3.
- Remove current bylaws 2.1.5.3 and 2.1.5.4 (see below) and advise Federal Council to create a process
- for a staggered Federal Council election process.
- 2.1.5.3 In odd-numbered years, the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the Territories, the First Nations, the President and the Francophone
- Vice-President will be elected.
- 2.1.5.4 In even-numbered years, the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the English-speaking Vice-President, the Inuit representative, the
- Métis representative and the Fund representative will be elected.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie
- Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis
- Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
-gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4159 ), which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la
- mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin
- d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
- Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
- 2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à
- l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement
- 2.1.5.3.
- *L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
- Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil
- Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
- 2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de
- Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des
- territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le
- vice-président francophone seront élus.
- 2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de
- l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la
- vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des
- Métis et du Fonds seront élus.
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka,
- Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones,
- Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- +version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4159?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To ensure greater stability of the Party's governing body and preserve institutional memory, replace
- "two (2) years" in bylaw 2.1.5.2 with "three (3) years" in order to increase the term of office of
- Federal Council members, with the exception of the Party Leader.
- Change Bylaw 2.1.5.2 to read as follows:
- 2.1.5.2 All members of Federal Council are elected for a term of three (3) years or until the
- election of their successor, with the exception of the Party Leader whose term is defined in bylaw
- 2.1.5.3.
- *Current Bylaw 2.1.5.5 becomes Bylaw 2.1.5.3.
- Remove current bylaws 2.1.5.3 and 2.1.5.4 (see below) and advise Federal Council to create a process
- for a staggered Federal Council election process.
- 2.1.5.3 In odd-numbered years, the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the Territories, the First Nations, the President and the Francophone
- Vice-President will be elected.
- 2.1.5.4 In even-numbered years, the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the English-speaking Vice-President, the Inuit representative, the
- Métis representative and the Fund representative will be elected.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie
- Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis
- Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4159?locale ), which the submitter is still able to
- +edit.
G23-B005 Mandat de 3 ans au Conseil fédéral Résultats de Bonser: 67,1%
Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement 2.1.5.3.
*L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président francophone seront élus.
2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des Métis et du Fonds seront élus.
le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
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Version créée le
28/10/2024 15:24
