Assemblée générale extraordinaire
La co-chefferie: un modèle pour le PVC?
Changements sur "G23-B008 Création d'un système de dénonciation. Résultats de Bonser: 52,9% Vert, 30,0% Jaune "
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- +G23-B008 Création d'un système de dénonciation
English
- +G23-B008 Creation of a Whistleblowing System
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English
Ajouts
- +Règlement 15 Dénonciation
- +
- +15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes
- +qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
- +
- +15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
- +
- +15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
- +
- +le soumissionnaire: John Willson
- +
- +les parrain.e.s: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler
- +Beaulac, Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
- +
- +Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- +Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- +l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- +version de l'atelier ( gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4140?locale=fr ), que la ou le
- +soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- +Bylaw 15 Whistleblowing
- +
- +15.1 The Party shall establish and maintain an Incident Reporting System that allows incident
- +submitters to communicate anonymously with the Party
- +
- +15.2 The Party will identify a group responsible for responding to whistleblower claims
- +
- +15.3 A summary of whistleblowing reports will be made at General Meetings
- +
- +Submitter: John Willson
- +
- +Sponsors: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler Beaulac,
- +Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
- +
- +Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- +copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- +collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- +gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4140 ), which the submitter is still able to edit.
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- +G23-B008 Création d'un système de dénonciation
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- +G23-B008 Creation of a Whistleblowing System
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- +Règlement 15 Dénonciation
- +
- +15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes
- +qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
- +
- +15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
- +
- +15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
- +
- +le soumissionnaire: John Willson
- +
- +les parrain.e.s: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler
- +Beaulac, Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
- +
- +Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- +Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- +l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- +version de l'atelier ( gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4140?locale=fr ), que la ou le
- +soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
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- +Bylaw 15 Whistleblowing
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- +15.1 The Party shall establish and maintain an Incident Reporting System that allows incident
- +submitters to communicate anonymously with the Party
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- +15.2 The Party will identify a group responsible for responding to whistleblower claims
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- +15.3 A summary of whistleblowing reports will be made at General Meetings
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- +Submitter: John Willson
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- +Sponsors: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler Beaulac,
- +Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
- +
- +Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- +copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- +collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- +gid://decidim-app/Decidim::Proposals::Proposal/4140 ), which the submitter is still able to edit.
G23-B008 Création d'un système de dénonciation. Résultats de Bonser: 52,9% Vert, 30,0% Jaune
Règlement 15 Dénonciation
15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
le soumissionnaire: John Willson
les parrain.e.s: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler Beaulac, Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
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28/10/2024 13:36
