Français
- +Add operative clause 10.6 to Bylaw 10 Openness & Transparency
- +
- +10.6:
- +
- +When additions or subtractions are made to the membership of council or shadow cabinet, the
- +membership shall be notified within ten (10) business days of the change by email.
Français
- +Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au Règlement 10 Ouverture et transparence
- +
- +10.6 :
- +
- +Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du Cabinet
- +fantôme, les membres en sont informés par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant le
- +changement.