19ème assemblée générale

La codification d'une exigence de formation et de rapport sur la transparence et la confidentialité devrait contribuer à garantir que les progrès dans ces domaines seront signalés et célébrés par les membres du PVC.

Ajouter les clauses opérationnelles suivantes à l'Article 10 Ouverture et transparence :

10.6 Les conseillères et conseillers fédéraux recevront une formation annuelle sur la politique de transparence et de confidentialité.

10.7 Le Conseil fédéral soumettra un rapport sur la conformité du PVC à chaque clause opérationnelle du Règlement 10 lors des assemblées générales annuelles.

le soumissionnaire: John Willson

Parrain.e.s: Lorraine Rekmans, James M Ker, Laurence H Montgomery, Donna Mendelsohn, Gianne Broughton, John Willson, Miranda Woodland, Andy Shadrack, Richard Langley, Constantine Kritsonis, Evan Bonnar, Milly Ristvedt, Glenn Murray, Charles Eyton-Jones, Dennis Choptiany, Tyler Beaulac, Sarah Gabrielle Baron, Anne Lavender, Kathryn Noddin, Jocelyn Gifford, Heather Ramsay

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.