19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Changements sur "G23-B005 Mandat de 3 ans au Conseil fédéral"
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G23-B005 Mandat de 3 ans au Conseil fédéral
Afin d'assurer une plus grande stabilité de l'instance dirigeante du Parti et de préserver la mémoire institutionnelle, remplacer " deux (2) ans " au règlement 2.1.5.2 par " trois (3) ans " afin d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du Chef du Parti.
Modifier le Règlement 2.1.5.2 comme suit:
2.1.5.2 Tous les membres du Conseil Fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à l'élection de leur successeur, à l'exception du chef du Parti dont le mandat est défini au Règlement 2.1.5.3.
*L'Article 2.1.5.5 actuel devient l'Article 2.1.5.3.
Supprimer les Règlements actuels 2.1.5.3 et 2.1.5.4 (voir ci-dessous) et conseiller au Conseil Fédéral de créer un processus d'élection échelonné du Conseil Fédéral.
2.1.5.3 Lors des années impaires, les représentantes ou les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des territoires, des Premières Nations, la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président francophone seront élus.
2.1.5.4 Lors des années paires, les représentantes ou les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, la vice-présidente ou le vice-président anglophone, la représentante ou le représentant des Inuits, des Métis et du Fonds seront élus.
le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Susan Short, Michael MacLean, Peter Tretter, Evelyn Tanaka, Natalie Odd, James M Ker, Tyler Beaulac, Johan Hamels, Constantine Kritsonis, Charles Eyton-Jones, Dennis Choptiany, Bruce Gunn, Dora Stroud, Colin Creasey, Jocelyn Gifford
