19ème assemblée générale

Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001, C001, C002, C003, C004.

Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :

7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.

Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :

2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la personne seront élus séparément.

2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil exécutif.

2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.

Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre » par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :

2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).

Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :

2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.

Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en chef ».

Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole en chef ».

le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm

Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.