19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Changements sur "G23-C003 Élire deux co-porte-parole en chef"
Corps du texte
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
English
-Note from Proposal Shepherds: There are 4 Constitutional amendment proposals and 1 Directive-proposal on Co-Leadership, including this proposal. The Policy Development Process Committee-recommends reviewing the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal-Shepherds, under each Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ) , C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as-follows:- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
-Note from staff: This proposal has been posted for your consideration at the 2023 Annual General-Meeting. The content of this proposal is fixed, however a draft version has also been posted in the-Workshop to allow you to collaborate with the submitter on possible amendments and to review the-rationale and background information of the proposal. You can access the workshop version of this-proposal here ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ), which the submitter is still-able to edit.
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
English
- +Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- +Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- +the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- +Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ) , C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- +
- +Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as follows:
- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
- +Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- +copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- +collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ), which the submitter is still able to edit.
Corps du texte
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
English
-Note from Proposal Shepherds: There are 4 Constitutional amendment proposals and 1 Directive-proposal on Co-Leadership, including this proposal. The Policy Development Process Committee-recommends reviewing the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal-Shepherds, under each Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ) , C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as-follows:- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
-Note from staff: This proposal has been posted for your consideration at the 2023 Annual General-Meeting. The content of this proposal is fixed, however a draft version has also been posted in the-Workshop to allow you to collaborate with the submitter on possible amendments and to review the-rationale and background information of the proposal. You can access the workshop version of this-proposal here ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ), which the submitter is still-able to edit.
- Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
- 7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour
- représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base
- intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
- 2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la
- personne seront élus séparément.
- 2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil
- exécutif.
- 2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en
- règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
- Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre »
- par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer
- « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
- 2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme
- le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les
- membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en
- chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats
- des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
- Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
- 2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de
- file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux
- co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
- Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en
- chef ».
- Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole
- en chef ».
- le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
- Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
English
- +Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- +Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- +the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- +Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ) , C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- +/processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- +
- +Amend the definition of Leader (Article 7.1.2) as follows:
- 7.1.2 Chief Co-spokesperson : The member or members elected by Green Party of Canada members to
- represent publicly the Party as a whole, or appointed by Federal Council on an interim basis, one of
- whom is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.
- Add the following to Bylaw 2.1.3:
- 2.1.3.3 Two Chief Co-spokespersons, one woman and one male or gender non-conforming, shall be
- elected separately.
- 2.1.3.4 The two Chief Co-spokespersons shall share one vote on Federal Council and on the Executive
- Council.
- 2.1.3.5 Candidates for Chief Co-spokespersons must have been Members of the Party in good standing
- for at least three (3) months prior to the start of the Chief Co-spokesperson Contest.
- Amend Bylaw 2.1.5.5 to replace “unless our leader becomes prime minister” with “unless the Party
- forms or is part of the government of Canada” and to replace “Leader” with “Chief Co-spokespersons”,
- such that it reads as follows:
- 2.1.5.5 Within six (6) months of a Federal General Election, unless the Party forms or is part of
- the government of Canada, a Chief Co-spokespersons Review, where all Members in good standing may
- vote, shall be held. The date of the Chief Co-spokespersons Review vote will be set by Federal
- Council and may coincide with a General Meeting. The Chief Co-spokespersons' terms shall end if
- Members in good standing do not pass a resolution endorsing each Chief Co-spokesperson by at least
- sixty percent (60%).
- Add the following to Bylaw 2.6:
- 2.6.2 One of the Chief Co-spokepersons shall be the member filed as Leader pursuant to the Canada
- Elections Act. Federal Council will make the determination as to which of the two Chief
- Co-spokespersons is the member filed as Leader.
- In the Constitution & Bylaws, replace every other instance of ‘Leader’ by ‘Chief co-spokesperson’ or
- ‘Chief co-spokespersons’, whichever applies to the context.
- In the Constitution & Bylaws, replace ‘Leadership Contest’ with ‘Chief co-spokesperson Contest’.
- Submitter: Samuel Moisan-Domm
- Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda
- Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn
- Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles
- Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
- +Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- +copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
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G23-C003 Élire deux co-porte-parole en chef
Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001, C001, C002, C003, C004.
Modifier la définition de Chef (Article 7.1.2) comme suit :
7.1.2 Co-porte-parole en chef : Le ou les membres élus par les membres du Parti vert du Canada pour représenter publiquement l'ensemble du Parti, ou nommés par le Conseil fédéral sur une base intérimaire, dont l'un est désigné Chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
Ajouter ce qui suit au Règlement 2.1.3 :
2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme selon l’identité de genre de la personne seront élus séparément.
2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent une voix au Conseil fédéral et au conseil exécutif.
2.1.3.5 Les candidates ou les candidats au poste de porte-parole en chef doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de porte-parole en chef.
Modifier l'Article 2.1.5.5 pour remplacer « à moins que notre chef ne devienne premier ministre » par « à moins que le Parti ne forme ou ne fasse partie du gouvernement du Canada » et pour remplacer « Chef » par « Co-porte-parole en chef », de façon à ce qu'il se lise comme suit :
2.1.5.5 Dans les six (6) mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des porte-parole en chef, auquel tous les membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des porte-paroles en chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Les mandats des co-porte-paroles en chef prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).
Ajouter le texte suivant à l'Article 2.6 :
2.6.2 L'un des co-porte-parole en chef sera le membre présenté comme candidat au poste de chef de file conformément à la Loi électorale du Canada. Le Conseil fédéral déterminera qui des deux co-porte-parole en chef est le membre désigné au poste de chef.
Sous statuts et règlements, remplacer toute autre occurrence de « Chef » par « Co-porte-parole en chef ».
Sous statuts et règlements, remplacer « Course à la chefferie » par « Élections des co-porte-parole en chef ».
le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm
Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Kim N I Bell, Michael MacLean, Jan Slakov, Dana Taylor, Miranda Woodland, Maria Rodriguez, Tyler Beaulac, Anne Lavender, Stuart Hunter, Peter Royle, Carolyn Herbert, Natalie Odd, Johan Hamels, Bruce Gunn, Lorraine Rekmans, Gilbert Vachon, Charles Eyton-Jones, Colin Creasey, Corrina Serda, Evelyn Tanaka, John Willson
Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.