Français
- +To define the right of members, change operative clause 7.11 in Article 7 Official Standing And
- +Definitions
- +
- +Change 7.1.1 Member: An individual who meets the Party's membership criteria.
- +
- +to:
- +
- +7.1.1 Member:
- +
- +An individual who meets the Party's membership criteria. Members in a period of paid membership fees
- +have the right to vote on any constitutional or bylaw changes, to run for a council position after
- +acquiring sufficient sponsors according to party rules, to seek a nomination to be a candidate for
- +MP from an EDA in advance of a general election and to participate in general meetings as equals to
- +other participating members.
- +
- +Submitter: Constantine Kritsonis
Français
- +Pour définir le droit des membres, modifier la clause opérationnelle 7.11 de l'Article 7 - Statut
- +officiel et définitions.
- +
- +Modifier 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti.
- +
- +au lieu de
- +
- +7.1.1 Membre :
- +
- +Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont
- +le droit de voter sur toute modification de statuts ou de règlements, de se présenter à un poste de
- +conseiller ou conseillère après avoir obtenu un nombre suffisant de commanditaires conformément aux
- +règles du Parti, de poser sa candidature à un poste de exécutif d'une ACE avant une élection
- +générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres
- +participants.
- +
- +le soumissionnaire: Constantine Kritsonis