19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Changements sur "G23-C007 Avantages pour les membres"
Titre
English
- +G23-C007 Avantages pour les membres
English
- +G23-C007 Membership Benefits
Corps du texte
English
- +Pour définir le droit des membres, modifier la clause opérationnelle 7.11 de l'Article 7 - Statut
- +officiel et définitions.
- +
- +Modifier 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti.
- +
- +au lieu de
- +
- +7.1.1 Membre :
- +
- +Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont
- +le droit de voter sur toute modification de statuts ou de règlements, de se présenter à un poste de
- +conseiller ou conseillère après avoir obtenu un nombre suffisant de commanditaires conformément aux
- +règles du Parti, de poser sa candidature à un poste de exécutif d'une ACE avant une élection
- +générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres
- +participants.
- +
- +le soumissionnaire: Constantine Kritsonis
English
- +To define the right of members, change operative clause 7.11 in Article 7 Official Standing And
- +Definitions
- +
- +Change 7.1.1 Member: An individual who meets the Party's membership criteria.
- +
- +to:
- +
- +7.1.1 Member:
- +
- +An individual who meets the Party's membership criteria. Members in a period of paid membership fees
- +have the right to vote on any constitutional or bylaw changes, to run for a council position after
- +acquiring sufficient sponsors according to party rules, to seek a nomination to be a candidate for
- +MP from an EDA in advance of a general election and to participate in general meetings as equals to
- +other participating members.
- +
- +Submitter: Constantine Kritsonis
Titre
English
- +G23-C007 Avantages pour les membres
English
- +G23-C007 Membership Benefits
Corps du texte
English
- +Pour définir le droit des membres, modifier la clause opérationnelle 7.11 de l'Article 7 - Statut
- +officiel et définitions.
- +
- +Modifier 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti.
- +
- +au lieu de
- +
- +7.1.1 Membre :
- +
- +Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont
- +le droit de voter sur toute modification de statuts ou de règlements, de se présenter à un poste de
- +conseiller ou conseillère après avoir obtenu un nombre suffisant de commanditaires conformément aux
- +règles du Parti, de poser sa candidature à un poste de exécutif d'une ACE avant une élection
- +générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres
- +participants.
- +
- +le soumissionnaire: Constantine Kritsonis
English
- +To define the right of members, change operative clause 7.11 in Article 7 Official Standing And
- +Definitions
- +
- +Change 7.1.1 Member: An individual who meets the Party's membership criteria.
- +
- +to:
- +
- +7.1.1 Member:
- +
- +An individual who meets the Party's membership criteria. Members in a period of paid membership fees
- +have the right to vote on any constitutional or bylaw changes, to run for a council position after
- +acquiring sufficient sponsors according to party rules, to seek a nomination to be a candidate for
- +MP from an EDA in advance of a general election and to participate in general meetings as equals to
- +other participating members.
- +
- +Submitter: Constantine Kritsonis
G23-C007 Avantages pour les membres
Pour définir le droit des membres, modifier la clause opérationnelle 7.11 de l'Article 7 - Statut officiel et définitions.
Modifier 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti.
au lieu de
7.1.1 Membre :
Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont le droit de voter sur toute modification de statuts ou de règlements, de se présenter à un poste de conseiller ou conseillère après avoir obtenu un nombre suffisant de commanditaires conformément aux règles du Parti, de poser sa candidature à un poste de exécutif d'une ACE avant une élection générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres participants.
le soumissionnaire: Constantine Kritsonis
les parrain.e.s: Constantine Kritsonis, James M Ker, Derek Thompson, Colin Creasey, Jeff Desjardins, Tyler Beaulac, Stephen Warwick, Tim Grant, Jason Baines, Stacy Neilson, Bruce Gunn, Sarah Gabrielle Baron, Sheila Rea, Richard Demontigny
