19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Changements sur "G21-B007 Traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité dans la prise de décision, les activités et les autres processus de la PVC"
Titre
English
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- +G21-B007 Proper handling of Conflict of Interest and Bias in GPC
Corps du texte
English
English
- +To ensure the proper handling of conflict of interest and bias, and protect the integrity of
- +decision-making activity and processes:
- +
- +Add operative clause 10.6 to Bylaw 10 Openness & Transparency
- +
- +10.6.
- +
- +Federal Council shall create or ensure the creation of a policy or policies regarding the proper
- +handling of Conflict of Interest [COI] and Bias, and the policy or policies shall be applicable to
- +Federal Council, Governance Committees, Shadow Cabinet, the Leadership Team and associated staff,
- +functionaries, Party operational staff, national office volunteers, the Fund, and General Meetings.
- +The policy should include the definition, identification, and handling of COI and Bias in order to
- +prevent harmful decisions and actions.
- +
- +Submitter: Natalie Odd
Titre
English
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- +G21-B007 Proper handling of Conflict of Interest and Bias in GPC
Corps du texte
English
English
- +To ensure the proper handling of conflict of interest and bias, and protect the integrity of
- +decision-making activity and processes:
- +
- +Add operative clause 10.6 to Bylaw 10 Openness & Transparency
- +
- +10.6.
- +
- +Federal Council shall create or ensure the creation of a policy or policies regarding the proper
- +handling of Conflict of Interest [COI] and Bias, and the policy or policies shall be applicable to
- +Federal Council, Governance Committees, Shadow Cabinet, the Leadership Team and associated staff,
- +functionaries, Party operational staff, national office volunteers, the Fund, and General Meetings.
- +The policy should include the definition, identification, and handling of COI and Bias in order to
- +prevent harmful decisions and actions.
- +
- +Submitter: Natalie Odd
G21-B007 Traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité dans la prise de décision, les activités et les autres processus de la PVC
Assurer le traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité, et protéger l'intégrité des activités et des processus de prise de décision :
Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au règlement 10 Ouverture et transparence
10.6.
Le Conseil fédéral élaborera ou veillera à l'élaboration d'une ou de plusieurs politiques concernant la gestion adéquate des conflits d'intérêts et de la partialité, et la ou les politiques seront applicables au Conseil fédéral, aux comités de gouvernance, au cabinet fantôme, à l'équipe de direction et au personnel associé, aux fonctionnaires, au personnel opérationnel du Parti, aux bénévoles du bureau national, au Fonds, aux associations de circonscription, aux candidatures aux élections et aux assemblées générales. La politique doit inclure la définition, l'identification et le traitement des informations sur les pays d'origine et des préjugés afin de prévenir les décisions et les actions préjudiciables.
la soumissionnaire: Natalie Odd
Parrain.e.s: Natalie Odd, Michael MacLean, Kim N I Bell, Corrina Serda, Samuel Moisan-Domm, Tyler Beaulac, Miranda Woodland, Evelyn Tanaka, Jean-Charles Pelland, Sheila Rea, Ms. Celena Benndorf, John Willson
Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.