19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Cet amendement pour le proposition G23- B003 Pôle politique
est en cours d’évaluation.
Sélectionner le mode de vue :
Titre
Suppressions
- G23- B003 Pôle politique
English
- G23-B003 Political Hub
Ajouts
- G23- B003 Pôle politique
English
- G23-B003 Political Hub
Corps du texte
Suppressions
- Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter
- formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en
- italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :
- Règlement 6 - Pôle politique
- 6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des
- politiques et des politiques approuvées par les membres.
- 6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que
- spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil
- fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités
- stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale
- annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.
- 6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation
- et à la supervision du Conseil fédéral.
- 6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi,
- d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;
- 6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours
- ouvert au public;
- 6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un
- an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans
- le document de mandat du centre politique;
- 6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience
- et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;
- 6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé
- par lui sous la direction du Conseil fédéral;
- 6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance
- du PVC en tant que condition d'emploi;
- 6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière
- proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;
- 6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur
- ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la
- discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;
- 6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la
- directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les
- questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont
- vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.
- 6.4 Rapports
- 6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les
- activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques
- établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.
- 6.5 Le pôle politique est composé de :
- 6.5.1 Bureau de la personne en chef
- 6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du
- cabinet fantôme comme elle l'entend.
- 6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.
- 6.5.1.3 Cabinet fantôme
- 6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :
- 6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;
- 6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et
- le programme du Parti ;
- 6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et
- en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;
- 6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.
- 6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)
- 6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.
- 6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.
- 6.5.3 Bénévoles
- 6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à
- l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.
- le soumissionnaire: Michael MacLean
- les parrain.e.s: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn
- Tanaka, John Willson
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4141?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally
-document the scope and role of the proposed Political Hub. Existing Bylaw 6 language is in italics.-Replace current Bylaw 6 Cabinet with:- Bylaw 6 - Political Hub
-6.1 The Political Hub is responsible for the election platform, the policy development process, and-member-approved policy.-6.2 The Political Hub is a Unit of the Party, accountable to Federal Council, as specified in a-Terms of Reference document. The Political Hub ‘Terms of Reference’ requires approval by Federal-Council bi-annually and approval must be conditioned on its alignment with the strategic priorities-established by Federal Council, or members at an Annual General Meeting, or through a Continuous-Motion Development process.-6.3 The Political Hub budget and the number and type of staffing positions is subject to approval-and the oversight of Federal Council.-6.3.1 The Political Hub Director may be required, as a condition of employment, to be present in-Ottawa during parliament.-6.3.2 The Political Hub Director must be recruited and hired through a competitive employment open-to the public.--6.3.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one year, renewable only-after a comprehensive review of Key Performance Indicators established in the Terms of Reference-Document for the Political Hub.--6.3.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting-requirements whether filled by paid staff or volunteers.--6.3.4.1 Political Hub staff report to and are directed by the Executive Director under the direction-of Federal Council.--6.3.4.2 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters as a-condition of employment.--6.3.4.3 Real and perceived conflicts of interest must be proactively disclosed and recorded by the-executive director and made available upon request to Federal Council.--6.3.4.4 Real and perceived conflicts of interest, in the absence of a formal waiver from the-Executive Director, may be grounds for removal from the Political Hub at the discretion of Federal-Council for cause.--6.3.4.5 Real and perceived conflict of interest waivers established by the Executive Director must-not conflict with the Members Code of Conduct or Governance matters established by Federal Council-by motion and are auditable by, and revocable by, Federal Council for cause.-6.4 Reporting-6.4.1 The Political Hub shall submit monthly written reports to Federal Council detailing the-Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities and must detail the Federal Council-established strategic priorities that those activities support.-6.5 The Political Hub consists of:-6.5.1 The Leader’s Office-6.5.1.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow-Cabinet as they see fit.-6.5.1.2 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders.-6.5.1.3 Shadow Cabinet-6.5.1.3.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following:-6.5.1.3.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies-6.5.1.3.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform-of the party;-6.5.1.3.4 establishing written procedures for a grassroots policy development process and publishing-these procedures on the public website of the Party;-6.5.1.3.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party.-6.5.2 Caucus (Elected MP’s)-6.5.2.1 Caucus must participate in the drafting and updating of the Political Hub Terms of Reference-document.-6.5.2.2 Caucus activities in the Political Hub are established in the Terms of Reference document.-6.5.3 Volunteers-6.5.3.1 Volunteers recruited by Federal Council or its delegates, may participate in the-organization, coordination, and all activities of the Political Hub.-Submitter: Michael MacLean-Sponsors: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn Tanaka,-John Willson-Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second-copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to-collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here, (-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4141 )which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter
- formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en
- italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :
- Règlement 6 - Pôle politique
- 6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des
- politiques et des politiques approuvées par les membres.
- 6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que
- spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil
- fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités
- stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale
- annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.
- 6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation
- et à la supervision du Conseil fédéral.
- 6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi,
- d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;
- 6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours
- ouvert au public;
- 6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un
- an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans
- le document de mandat du centre politique;
- 6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience
- et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;
- 6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé
- par lui sous la direction du Conseil fédéral;
- 6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance
- du PVC en tant que condition d'emploi;
- 6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière
- proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;
- 6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur
- ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la
- discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;
- 6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la
- directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les
- questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont
- vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.
- 6.4 Rapports
- 6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les
- activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques
- établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.
- 6.5 Le pôle politique est composé de :
- 6.5.1 Bureau de la personne en chef
- 6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du
- cabinet fantôme comme elle l'entend.
- 6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.
- 6.5.1.3 Cabinet fantôme
- 6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :
- 6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;
- 6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et
- le programme du Parti ;
- 6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et
- en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;
- 6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.
- 6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)
- 6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.
- 6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.
- 6.5.3 Bénévoles
- 6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à
- l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.
- le soumissionnaire: Michael MacLean
- les parrain.e.s: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn
- Tanaka, John Willson
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4141?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally
- +document the scope and role of the proposed Political Hub. The existing Bylaw 6 language is in
- +italics. Replace current Bylaw 6 Cabinet with:
- Bylaw 6 - Political Hub
- +6.1 The Political Hub consists of:
- +6.1.1 The Leader or Co-Leaders and deputy leader(s)
- +6.1.1.1 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders.
- +6.1.2 Shadow Cabinet
- +6.1.2.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow
- +Cabinet as they see fit.
- +6.1.2.1.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following:
- +6.1.2.1.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies
- +6.1.2.1.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform
- +of the party;
- +6.1.2.1.4 establishing written procedures for grassroots policy development process and publishing
- +these procedures on the public website of the Party, or delegate to an appropriate group.
- +6.1.2.1.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party,
- +or delegate to an appropriate group.
- +6.1.3 Caucus (Elected MP’s)
- +6.1.3.1 Caucus may participate in the drafting and updating of the annual and strategic plan.
- +6.1.3.2 The Political Hub will work with the Caucus, including weekly communications, amplifying the
- +work of Green MPs, in accordance with the Party’s annual and strategic goals.
- +6.1.3 Volunteers
- +6.1.3.1 Volunteers may participate in the organization, coordination, and the activities of the
- +Political Hub.
- +6.2 The Political Hub may be responsible for facilitating grassroots involvement for member-approved
- +policy.
- +6.3 The Political Hub is a staff and volunteer unit of the party, accountable to the Executive
- +Director.
- +6.4 The Political Hub number and type of staffing positions is the responsibility of the Executive
- +Director. The budget process is subject to approval and the oversight of the Federal Council as part
- +of the annual budget process.
- +6.4.1 The Political Hub Director may be required to be present in Ottawa during parliament.
- +6.4.2 The Political Hub Director is to be hired or recruited at the discretion of the executive
- +director, in consultation with the Leader or Co-Leaders.
- +6.4.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one election cycle,
- +renewable only after a comprehensive review of Key Performance Indicators.
- +6.4.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting
- +requirements whether filled by paid staff or volunteers.
- +6.4.4.1 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters. This
- +does not prevent staff members, or volunteers, from voting in GPC elections or on policy matters.
- +6.5 Reporting
- +6.5.1 The Leader or Co-Leaders, on behalf of the Political Hub, shall submit monthly written reports
- +to Federal Council detailing the Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities
- +related to the annual plan.
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Titre
Suppressions
- G23- B003 Pôle politique
English
- G23-B003 Political Hub
Ajouts
- G23- B003 Pôle politique
English
- G23-B003 Political Hub
Corps du texte
Suppressions
- Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter
- formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en
- italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :
- Règlement 6 - Pôle politique
- 6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des
- politiques et des politiques approuvées par les membres.
- 6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que
- spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil
- fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités
- stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale
- annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.
- 6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation
- et à la supervision du Conseil fédéral.
- 6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi,
- d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;
- 6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours
- ouvert au public;
- 6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un
- an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans
- le document de mandat du centre politique;
- 6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience
- et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;
- 6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé
- par lui sous la direction du Conseil fédéral;
- 6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance
- du PVC en tant que condition d'emploi;
- 6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière
- proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;
- 6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur
- ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la
- discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;
- 6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la
- directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les
- questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont
- vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.
- 6.4 Rapports
- 6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les
- activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques
- établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.
- 6.5 Le pôle politique est composé de :
- 6.5.1 Bureau de la personne en chef
- 6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du
- cabinet fantôme comme elle l'entend.
- 6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.
- 6.5.1.3 Cabinet fantôme
- 6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :
- 6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;
- 6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et
- le programme du Parti ;
- 6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et
- en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;
- 6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.
- 6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)
- 6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.
- 6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.
- 6.5.3 Bénévoles
- 6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à
- l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.
- le soumissionnaire: Michael MacLean
- les parrain.e.s: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn
- Tanaka, John Willson
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4141?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally
-document the scope and role of the proposed Political Hub. Existing Bylaw 6 language is in italics.-Replace current Bylaw 6 Cabinet with:- Bylaw 6 - Political Hub
-6.1 The Political Hub is responsible for the election platform, the policy development process, and-member-approved policy.-6.2 The Political Hub is a Unit of the Party, accountable to Federal Council, as specified in a-Terms of Reference document. The Political Hub ‘Terms of Reference’ requires approval by Federal-Council bi-annually and approval must be conditioned on its alignment with the strategic priorities-established by Federal Council, or members at an Annual General Meeting, or through a Continuous-Motion Development process.-6.3 The Political Hub budget and the number and type of staffing positions is subject to approval-and the oversight of Federal Council.-6.3.1 The Political Hub Director may be required, as a condition of employment, to be present in-Ottawa during parliament.-6.3.2 The Political Hub Director must be recruited and hired through a competitive employment open-to the public.--6.3.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one year, renewable only-after a comprehensive review of Key Performance Indicators established in the Terms of Reference-Document for the Political Hub.--6.3.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting-requirements whether filled by paid staff or volunteers.--6.3.4.1 Political Hub staff report to and are directed by the Executive Director under the direction-of Federal Council.--6.3.4.2 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters as a-condition of employment.--6.3.4.3 Real and perceived conflicts of interest must be proactively disclosed and recorded by the-executive director and made available upon request to Federal Council.--6.3.4.4 Real and perceived conflicts of interest, in the absence of a formal waiver from the-Executive Director, may be grounds for removal from the Political Hub at the discretion of Federal-Council for cause.--6.3.4.5 Real and perceived conflict of interest waivers established by the Executive Director must-not conflict with the Members Code of Conduct or Governance matters established by Federal Council-by motion and are auditable by, and revocable by, Federal Council for cause.-6.4 Reporting-6.4.1 The Political Hub shall submit monthly written reports to Federal Council detailing the-Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities and must detail the Federal Council-established strategic priorities that those activities support.-6.5 The Political Hub consists of:-6.5.1 The Leader’s Office-6.5.1.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow-Cabinet as they see fit.-6.5.1.2 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders.-6.5.1.3 Shadow Cabinet-6.5.1.3.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following:-6.5.1.3.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies-6.5.1.3.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform-of the party;-6.5.1.3.4 establishing written procedures for a grassroots policy development process and publishing-these procedures on the public website of the Party;-6.5.1.3.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party.-6.5.2 Caucus (Elected MP’s)-6.5.2.1 Caucus must participate in the drafting and updating of the Political Hub Terms of Reference-document.-6.5.2.2 Caucus activities in the Political Hub are established in the Terms of Reference document.-6.5.3 Volunteers-6.5.3.1 Volunteers recruited by Federal Council or its delegates, may participate in the-organization, coordination, and all activities of the Political Hub.-Submitter: Michael MacLean-Sponsors: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn Tanaka,-John Willson-Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second-copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to-collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here, (-/processes/create-proposals/f/457/proposals/4141 )which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter
- formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en
- italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :
- Règlement 6 - Pôle politique
- 6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des
- politiques et des politiques approuvées par les membres.
- 6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que
- spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil
- fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités
- stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale
- annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.
- 6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation
- et à la supervision du Conseil fédéral.
- 6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi,
- d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;
- 6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours
- ouvert au public;
- 6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un
- an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans
- le document de mandat du centre politique;
- 6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience
- et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;
- 6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé
- par lui sous la direction du Conseil fédéral;
- 6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance
- du PVC en tant que condition d'emploi;
- 6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière
- proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;
- 6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur
- ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la
- discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;
- 6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la
- directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les
- questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont
- vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.
- 6.4 Rapports
- 6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les
- activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques
- établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.
- 6.5 Le pôle politique est composé de :
- 6.5.1 Bureau de la personne en chef
- 6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du
- cabinet fantôme comme elle l'entend.
- 6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.
- 6.5.1.3 Cabinet fantôme
- 6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :
- 6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;
- 6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et
- le programme du Parti ;
- 6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et
- en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;
- 6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.
- 6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)
- 6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.
- 6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.
- 6.5.3 Bénévoles
- 6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à
- l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.
- le soumissionnaire: Michael MacLean
- les parrain.e.s: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn
- Tanaka, John Willson
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4141?locale=fr ), que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally
- +document the scope and role of the proposed Political Hub. The existing Bylaw 6 language is in
- +italics. Replace current Bylaw 6 Cabinet with:
- Bylaw 6 - Political Hub
- +6.1 The Political Hub consists of:
- +6.1.1 The Leader or Co-Leaders and deputy leader(s)
- +6.1.1.1 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders.
- +6.1.2 Shadow Cabinet
- +6.1.2.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow
- +Cabinet as they see fit.
- +6.1.2.1.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following:
- +6.1.2.1.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies
- +6.1.2.1.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform
- +of the party;
- +6.1.2.1.4 establishing written procedures for grassroots policy development process and publishing
- +these procedures on the public website of the Party, or delegate to an appropriate group.
- +6.1.2.1.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party,
- +or delegate to an appropriate group.
- +6.1.3 Caucus (Elected MP’s)
- +6.1.3.1 Caucus may participate in the drafting and updating of the annual and strategic plan.
- +6.1.3.2 The Political Hub will work with the Caucus, including weekly communications, amplifying the
- +work of Green MPs, in accordance with the Party’s annual and strategic goals.
- +6.1.3 Volunteers
- +6.1.3.1 Volunteers may participate in the organization, coordination, and the activities of the
- +Political Hub.
- +6.2 The Political Hub may be responsible for facilitating grassroots involvement for member-approved
- +policy.
- +6.3 The Political Hub is a staff and volunteer unit of the party, accountable to the Executive
- +Director.
- +6.4 The Political Hub number and type of staffing positions is the responsibility of the Executive
- +Director. The budget process is subject to approval and the oversight of the Federal Council as part
- +of the annual budget process.
- +6.4.1 The Political Hub Director may be required to be present in Ottawa during parliament.
- +6.4.2 The Political Hub Director is to be hired or recruited at the discretion of the executive
- +director, in consultation with the Leader or Co-Leaders.
- +6.4.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one election cycle,
- +renewable only after a comprehensive review of Key Performance Indicators.
- +6.4.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting
- +requirements whether filled by paid staff or volunteers.
- +6.4.4.1 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters. This
- +does not prevent staff members, or volunteers, from voting in GPC elections or on policy matters.
- +6.5 Reporting
- +6.5.1 The Leader or Co-Leaders, on behalf of the Political Hub, shall submit monthly written reports
- +to Federal Council detailing the Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities
- +related to the annual plan.
G23-B003 Political Hub
To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally document the scope and role of the proposed Political Hub. The existing Bylaw 6 language is in italics. Replace current Bylaw 6 Cabinet with:
Bylaw 6 - Political Hub
6.1 The Political Hub consists of:
6.1.1 The Leader or Co-Leaders and deputy leader(s)
6.1.1.1 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders.
6.1.2 Shadow Cabinet
6.1.2.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow Cabinet as they see fit.
6.1.2.1.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following:
6.1.2.1.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies
6.1.2.1.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform of the party;
6.1.2.1.4 establishing written procedures for grassroots policy development process and publishing these procedures on the public website of the Party, or delegate to an appropriate group.
6.1.2.1.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party, or delegate to an appropriate group.
6.1.3 Caucus (Elected MP’s)
6.1.3.1 Caucus may participate in the drafting and updating of the annual and strategic plan.
6.1.3.2 The Political Hub will work with the Caucus, including weekly communications, amplifying the work of Green MPs, in accordance with the Party’s annual and strategic goals.
6.1.3 Volunteers
6.1.3.1 Volunteers may participate in the organization, coordination, and the activities of the Political Hub.
6.2 The Political Hub may be responsible for facilitating grassroots involvement for member-approved policy.
6.3 The Political Hub is a staff and volunteer unit of the party, accountable to the Executive Director.
6.4 The Political Hub number and type of staffing positions is the responsibility of the Executive Director. The budget process is subject to approval and the oversight of the Federal Council as part of the annual budget process.
6.4.1 The Political Hub Director may be required to be present in Ottawa during parliament.
6.4.2 The Political Hub Director is to be hired or recruited at the discretion of the executive director, in consultation with the Leader or Co-Leaders.
6.4.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one election cycle, renewable only after a comprehensive review of Key Performance Indicators.
6.4.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting requirements whether filled by paid staff or volunteers.
6.4.4.1 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters. This does not prevent staff members, or volunteers, from voting in GPC elections or on policy matters.
6.5 Reporting
6.5.1 The Leader or Co-Leaders, on behalf of the Political Hub, shall submit monthly written reports to Federal Council detailing the Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities related to the annual plan.
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Référence : PVC-PROP-2024-02-5895
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