19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Cet amendement pour le proposition G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-chefferie
est en cours d’évaluation.
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Titre
Suppressions
- G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-chefferie
English
- G23-C002 Amending our Constitution: Instituting Co-Leadership
Ajouts
- G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-chefferie
English
- G23-C002 Amending our Constitution: Instituting Co-Leadership
Corps du texte
Suppressions
- Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des
- quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la
- direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les
- commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et
- accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228?locale=fr ), C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124?locale=fr ), C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 ).
- Article 9 - Co-chefs
- 9.1 Le Parti vert du Canada compte deux porte-parole, appelés co-chefs.
- 9.2. Objet
- 9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les
- principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti vert
- et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base
- quotidienne.
- 9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à
- influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file
- sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
- 9.2.4 Avant une élection, les co-leaders décideront ensemble d'un co-chef principal - classé comme «
- chef » conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des
- partis nationaux.
- 9.3 Fonctions et pouvoirs
- 9.3.1 Les co-chefs doivent :
- 9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada
- ;
- 9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche
- par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
- 9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
- 9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
- 9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
- 9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
- 9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale
- du Canada ;
- 9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie
- électorale du Parti.
- 9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque assemblée générale.
- 9.3.2 Les co-chefs peuvent :
- 9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans
- des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base
- dynamique.
- 9.4 Élection et nomination des co-chefs
- 9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement, le chef de file nommera un co-chef. Le chef de file
- et le co-chef nommé seront par la suite publiquement connus et désignés sous le nom de co-chefs.
- 9.4.2 Les co-chefs de file nommés ne peuvent pas nommer un co-chef de file.
- 9.4.3 Si un co-chef de file élu démissionne ou est frappé d'incapacité dans les deux ans précédant
- une élection fédérale, le co-chef de file nommé agira en tant que chef de file intérimaire - avec
- toutes les responsabilités, devoirs et pouvoirs contenus dans cet article - jusqu'à la fin de
- l'élection fédérale. A moins que le chef intérimaire ne devienne Premier ministre ou ne rejoigne le
- cabinet, une élection de co-responsabilité sera programmée dans les six (6) mois suivant l'élection.
- 9.4.4 Si l'un des co-chefs élus conjointement démissionne, le chef de file restant nommera un
- nouveau co-chef de file. La nouvelle paire de co-chefs qui en résulte devra remplir les conditions
- énoncées au point 9.4.6.
- 9.4.5 Si les deux co-chefs élus démissionnent, un chef intérimaire sera nommé par le biais d'un
- processus impliquant à la fois le Conseil fédéral et le Caucus, et une nouvelle élection de
- direction débutera dans les six (6) mois, au cours de laquelle les candidats à la co-chefferie se
- présenteront en tant que listes.
- 9.4.6 Les postes de co-chefs du Parti sont élus conformément au règlement électoral du Parti et
- doivent toujours inclure :
- 9.4.6.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
- 9.4.6.2 Au moins une personne dont la langue maternelle est le français (C2) et au moins une
- personne dont la langue maternelle est l'anglais (C2).
- 9.4.6.3 Lors de leur élection ou de leur nomination, les deux co-chefs doivent démontrer qu'ils
- possèdent au moins un niveau linguistique intermédiaire précoce (B1) dans les deux langues
- officielles. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
- 9.4.7 Les co-chefs doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant
- l'élection ;
- 9.4.8 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer une liste de cochefs ;
- 9.4.9 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.
- 9.4.10 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une
- majorité des voix exprimées pour l'élection.
- 9.5 Résolution des litiges
- 9.5.1 Les candidats à la co-chefferie et les co-chefs s'engagent à :
- 9.5.1.1 Signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;
- 9.5.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
- 9.5.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
- 9.5.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière
- de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
- 9.5.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.
- 9.6 Responsabilité et examen de la chefferie
- 9.6.1 Les co-chefs sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
- 9.6.2 Une révision de la codirection aura lieu :
- 9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un des co-chefs ne
- devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition,
- une révision de la chefferie, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée ;
- 9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la
- chefferie ;
- 9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux
- tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande la tenue d'une
- révision de la chefferie.
- 9.6.3 La date du vote sur la révision de la chefferie sera fixée par le Conseil fédéral et pourra
- coïncider avec une assemblée générale.
- 9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
- 9.7 Cohérence
- 9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes
- existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt
- qu'aux responsables.
- le soumissionnaire: Jonathan Pedneault
- les parrain.e.s: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael
- Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells,
- Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky,
- Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey,
- Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay
- Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg,
- David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon
- Forrester, Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis,
- Shel Goldstein, Frances Litman
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier, ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- Article 9 - Co-Leaders
-9.1 There shall be two spokespeople for the Green Party of Canada, known as Co-Leaders.- 9.2. Purpose
- 9.2.1 The Co-Leaders will follow the principles of “servant Leadership". They shall be the primary
- public faces of the party, responsible for presenting Green Party policy and promoting its electoral
- activity and campaigns to the public on a daily basis.
- 9.2.3 They will be called to inspire, motivate, mobilize and help grow the Green movement and to
- influence public opinion and decision-making in the Parliament of Canada. The Co-Leaders are
- expected to run in federal elections.
- 9.2.4 Prior to an election, the Co-Leaders will jointly decide on a primary spokesperson - filed as
- ‘Leader’ pursuant to the Canada Elections Act - tasked with attending the National Party Leaders’
- debates.
- 9.3 Duties and Powers
- 9.3.1 The Co-Leaders shall:
- 9.3.1.1 Act in accordance with the Constitution, Bylaws and Principles of the Green Party of
- Canada;
- 9.3.1.2 Speak for the Party concerning political issues and be guided in so doing by the Party’s
- member-made policies and platform;
- 9.3.1.3 Share one vote on Federal Council and the Executive Committee;
- 9.3.1.4 Chair the Caucus and Shadow Cabinet;
- 9.3.1.5 Appoint or remove a Deputy Leader as needed;
- 9.3.1.6 Appoint or remove members of the Shadow Cabinet;
- 9.3.1.7 Attend to any other duties and responsibilities pursuant to the Canada Elections Act;
-9.3.1.8 Be an integral part of discussions and decision-making about the Party’s Electoral-Strategy.- 9.3.1.9 Report to the Party membership at every General Assembly
- 9.3.2 The Co-Leaders may:
-9.3.2.1 Raise issues with Federal Council which they consider puts the party at risk; 9.3.2.2 Use-all means available to encourage the membership at large to engage in internal discussions and-democratic proceedings to ensure a vibrant grassroots democracy.--9.4 Election and Appointment of Co-Leaders--9.4.1 Upon ratification of this amendment, the Leader shall appoint a Co-Leader. The Leader and-Appointed Co-Leader will subsequently be publicly known and referred to as Co-Leaders.-9.4.2 Appointed Co-Leaders may not appoint a Co-Leader.-9.4.3 Should an Elected Co-Leader resign or be incapacitated within two years of a Federal Election,-the Appointed Co-Leader will act as Interim Leader - with all the responsibilities, duties and-powers contained in this Article - until after the Federal Election. Baring the Interim Leader-becoming Prime minister or joining cabinet, a Co-Leadership election is to be scheduled within six-(6) months of the Election.-9.4.4 Should one of the jointly-elected Co-Leaders resign, the remaining Leader shall appoint a new-Co-Leader. The resulting new co-leadership pair will be required to fulfill the requirements-identified in 9.4.6-9.4.5 Should both of the elected Co-Leaders resign, an interim Leader will be appointed through a-process that involves both Federal Council and Caucus, and a new leadership election shall begin-within six (6) months, in which candidates to Co-Leadership will run as slates-9.4.6 The Party Co-Leaders positions are elected in accordance with the Party’s Electoral Bylaws and-shall always include:-9.4.6.1 At least one woman; and one person of any gender;--9.4.6.2 At least one person who has native-level proficiency (C2) in French, and at least one person-who has native-level proficiency (C2) in English.--9.4.6.3 Both co-leaders shall demonstrate at least an early-intermediate (B1) spoken language level-in both official languages upon their election or appointment. Indigenous co-leaders are exempt from-this requirement.--9.4.7 Co-Leadership candidates must have been Members of the Party in good standing at least 3- months prior to an election;
-9.4.8 Two hundred (200) Members of the Party in good standing shall be required to nominate a- Co-Leadership slate;
-9.4.9 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for the position of the- Leader.
-9.4.10 Voting shall be exercised using a form of the single transferable vote (STV) requiring a- majority of votes cast for election.
-9.5 Dispute Resolution-9.5.1 Candidates to Co-Leadership and Co-Leaders will commit to:-9.5.1.1 Flagging any apparent disagreements early and openly to one another;--9.5.1.2 Keeping any disagreements or dispute private and confidential between until resolved;--9.5.1.3 Attempting compromise and the search for consensus if and where disagreements exist;--9.5.1.4 Pursuing mediation from a mutually agreed upon mediator skilled in dispute resolution should-one of them feel the disagreement requires it;--9.5.1.5 Avoiding adversarial, legalistic solutions at all costs.--9.6 Accountability and Leadership Review- 9.6.1 Co-Leaders are accountable to the Members assembled as General Meeting.
-9.6.2 A Co-Leadership Review shall take place:-9.6.2.1 Within six months of a Federal General Election, unless one of the Co-Leaders becomes Prime-Minister or is appointed to Cabinet as part of a Coalition Government, a Leadership Review, where-all Members in good standing may vote, shall be held;-9.6.2.2 Should at least 50% of the Membership petition Federal Council to hold a Co-Leadership- Review;
- 9.6.2.3 Should a resolution approved by at least the two-thirds (2/3) of Federal Council and the
- two-thirds (2/3) of Caucus at an extraordinary Federal Council meeting calls for a Co-Leadership
- Review.
- 9.6.3 The date of the Leadership Review vote will be set by Federal Council and may coincide with a
- General Meeting.
- 9.6.4 The Co-Leaders’ terms shall end if Members in good standing do not pass a resolution endorsing
- the Co-Leaders by at least sixty percent (60%).
-9.7 Consistency-9.7.1 This Constitution and Bylaws, as well as all other existing internal and external literature- will be amended to reflect Article 9 and refer to Co-Leaders instead of Leader.
- Submitter: Jonathan Pedneault
- Sponsors: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden
- Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard,
- Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac,
- Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels,
- David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh
- Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey,
- Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester,
- Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel
- Goldstein, Frances Litman
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des
- quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la
- direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les
- commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et
- accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228?locale=fr ), C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124?locale=fr ), C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 ).
- Article 9 - Co-chefs
- 9.1 Le Parti vert du Canada compte deux porte-parole, appelés co-chefs.
- 9.2. Objet
- 9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les
- principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti vert
- et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base
- quotidienne.
- 9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à
- influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file
- sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
- 9.2.4 Avant une élection, les co-leaders décideront ensemble d'un co-chef principal - classé comme «
- chef » conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des
- partis nationaux.
- 9.3 Fonctions et pouvoirs
- 9.3.1 Les co-chefs doivent :
- 9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada
- ;
- 9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche
- par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
- 9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
- 9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
- 9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
- 9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
- 9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale
- du Canada ;
- 9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie
- électorale du Parti.
- 9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque assemblée générale.
- 9.3.2 Les co-chefs peuvent :
- 9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans
- des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base
- dynamique.
- 9.4 Élection et nomination des co-chefs
- 9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement, le chef de file nommera un co-chef. Le chef de file
- et le co-chef nommé seront par la suite publiquement connus et désignés sous le nom de co-chefs.
- 9.4.2 Les co-chefs de file nommés ne peuvent pas nommer un co-chef de file.
- 9.4.3 Si un co-chef de file élu démissionne ou est frappé d'incapacité dans les deux ans précédant
- une élection fédérale, le co-chef de file nommé agira en tant que chef de file intérimaire - avec
- toutes les responsabilités, devoirs et pouvoirs contenus dans cet article - jusqu'à la fin de
- l'élection fédérale. A moins que le chef intérimaire ne devienne Premier ministre ou ne rejoigne le
- cabinet, une élection de co-responsabilité sera programmée dans les six (6) mois suivant l'élection.
- 9.4.4 Si l'un des co-chefs élus conjointement démissionne, le chef de file restant nommera un
- nouveau co-chef de file. La nouvelle paire de co-chefs qui en résulte devra remplir les conditions
- énoncées au point 9.4.6.
- 9.4.5 Si les deux co-chefs élus démissionnent, un chef intérimaire sera nommé par le biais d'un
- processus impliquant à la fois le Conseil fédéral et le Caucus, et une nouvelle élection de
- direction débutera dans les six (6) mois, au cours de laquelle les candidats à la co-chefferie se
- présenteront en tant que listes.
- 9.4.6 Les postes de co-chefs du Parti sont élus conformément au règlement électoral du Parti et
- doivent toujours inclure :
- 9.4.6.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
- 9.4.6.2 Au moins une personne dont la langue maternelle est le français (C2) et au moins une
- personne dont la langue maternelle est l'anglais (C2).
- 9.4.6.3 Lors de leur élection ou de leur nomination, les deux co-chefs doivent démontrer qu'ils
- possèdent au moins un niveau linguistique intermédiaire précoce (B1) dans les deux langues
- officielles. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
- 9.4.7 Les co-chefs doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant
- l'élection ;
- 9.4.8 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer une liste de cochefs ;
- 9.4.9 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.
- 9.4.10 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une
- majorité des voix exprimées pour l'élection.
- 9.5 Résolution des litiges
- 9.5.1 Les candidats à la co-chefferie et les co-chefs s'engagent à :
- 9.5.1.1 Signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;
- 9.5.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
- 9.5.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
- 9.5.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière
- de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
- 9.5.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.
- 9.6 Responsabilité et examen de la chefferie
- 9.6.1 Les co-chefs sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
- 9.6.2 Une révision de la codirection aura lieu :
- 9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un des co-chefs ne
- devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition,
- une révision de la chefferie, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée ;
- 9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la
- chefferie ;
- 9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux
- tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande la tenue d'une
- révision de la chefferie.
- 9.6.3 La date du vote sur la révision de la chefferie sera fixée par le Conseil fédéral et pourra
- coïncider avec une assemblée générale.
- 9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
- 9.7 Cohérence
- 9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes
- existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt
- qu'aux responsables.
- le soumissionnaire: Jonathan Pedneault
- les parrain.e.s: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael
- Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells,
- Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky,
- Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey,
- Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay
- Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg,
- David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon
- Forrester, Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis,
- Shel Goldstein, Frances Litman
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier, ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- +Article 7 - Official Standing and Definitions:
- +
- +7.1.2 Co-Leaders: members elected or appointed by Federal Council on an interim basis to these
- +positions in accordance with the bylaws, and who are the chief spokespersons for the Green Party of
- +Canada
- +
- +7.2.2.1. Member filed as Leader: the Co-Leader filed as Leader pursuant to the Canada Elections
- +Act.
- +
- Article 9 - Co-Leaders
- +Preamble:
- +
- +tIn the 2022 leadership race, the membership had a choice between two co-leadership teams as well as
- +two individual leadership candidates. The members voted for Elizabeth May as Leader with the
- +platform commitment to appoint Jonathan Pedneault Deputy Leader while working toward a
- +constitutional amendment to move the GPC to co-leadership, in preparation for the next federal
- +election. If this constitutional amendment for co-leadership is approved, then the membership will
- +be asked to both confirm and ratify that change and to approved Elizabeth May and Jonathan Pedneault
- +as the party's first Co-Leaders as part of the transition. Following the next federal election, and
- +when the next leadership contest occurs, the leadership race will be for Co-Leaders to run as
- +slates.
- +
- +9.1 There shall be two chief spokespeople for the Green Party of Canada, known as Co-Leaders.
- 9.2. Purpose
- 9.2.1 The Co-Leaders will follow the principles of “servant Leadership". They shall be the primary
- public faces of the party, responsible for presenting Green Party policy and promoting its electoral
- activity and campaigns to the public on a daily basis.
- 9.2.3 They will be called to inspire, motivate, mobilize and help grow the Green movement and to
- influence public opinion and decision-making in the Parliament of Canada. The Co-Leaders are
- expected to run in federal elections.
- 9.2.4 Prior to an election, the Co-Leaders will jointly decide on a primary spokesperson - filed as
- ‘Leader’ pursuant to the Canada Elections Act - tasked with attending the National Party Leaders’
- debates.
- 9.3 Duties and Powers
- 9.3.1 The Co-Leaders shall:
- 9.3.1.1 Act in accordance with the Constitution, Bylaws and Principles of the Green Party of
- Canada;
- 9.3.1.2 Speak for the Party concerning political issues and be guided in so doing by the Party’s
- member-made policies and platform;
- 9.3.1.3 Share one vote on Federal Council and the Executive Committee;
- 9.3.1.4 Chair the Caucus and Shadow Cabinet;
- 9.3.1.5 Appoint or remove a Deputy Leader as needed;
- 9.3.1.6 Appoint or remove members of the Shadow Cabinet;
- 9.3.1.7 Attend to any other duties and responsibilities pursuant to the Canada Elections Act;
- +9.3.1.8 Be an integral part of discussions and decision-making about the Party’s Electoral Strategy.
- 9.3.1.9 Report to the Party membership at every General Assembly
- 9.3.2 The Co-Leaders may:
- +9.3.2.1 Raise issues with Federal Council which they consider puts the party at risk;
- +9.3.2.2 Use all means available to encourage the membership at large to engage in internal
- +discussions and democratic proceedings to ensure a vibrant grassroots democracy.
- +9.4 Election of Co-Leaders
- +9.4.1 The Party Co-Leaders shall be elected in accordance with the Bylaws and shall always include:
- +9.4.1.1 At least one woman; and one person of any gender;
- +9.4.1.2 Both co-leaders shall demonstrate functional proficiency in both official languages upon
- +their election or appointment. Indigenous co leaders are exempt from this requirement.
- +9.4.2 Co-Leadership candidates must have been Members of the Party in good standing at least 3
- months prior to an election;
- +9.4.3. Co-leadership candidates shall run as a team.
- +
- +9.4.4 Two hundred (200) Members of the Party in good standing shall be required to nominate a
- Co-Leadership slate;
- +9.4.5 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for the position of the
- Leader.
- +9.4.6 Voting shall be exercised using a form of the single transferable vote (STV) requiring a
- majority of votes cast for election.
- +9.5 Vacancies
- +9.5.1. Should one or both Co-Leaders resign or their positions becoming vacant, Federal Council is
- +to proceed as highlighted in Bylaw 2.1.8
- +9.6. Accountability and Leadership Review
- 9.6.1 Co-Leaders are accountable to the Members assembled as General Meeting.
- +9.6.2 A Co-Leadership review where all Members in good standing may vote, shall be held:
- +9.6.2.1 Within six months after a Federal Election, unless one of the Co-Leaders becomes Prime
- +Minister or is appointed to Cabinet as part of a Coalition Government;
- +9.6.2.2. Should at least 50% of the Membership petition Federal Council to hold a Co-Leadership
- Review;
- 9.6.2.3 Should a resolution approved by at least the two-thirds (2/3) of Federal Council and the
- two-thirds (2/3) of Caucus at an extraordinary Federal Council meeting calls for a Co-Leadership
- Review.
- 9.6.3 The date of the Leadership Review vote will be set by Federal Council and may coincide with a
- General Meeting.
- 9.6.4 The Co-Leaders’ terms shall end if Members in good standing do not pass a resolution endorsing
- the Co-Leaders by at least sixty percent (60%).
- +9.7. Dispute Resolution
- +
- +9.7.1 Candidates to Co-Leadership and Co-Leaders will commit to:
- +
- +9.7.1.1 Flagging any apparent disagreements early and openly to one another;
- +
- +9.7.1.2 Keeping any disagreements or dispute private and confidential between until resolved;
- +
- +9.7.1.3 Attempting compromise and the search for consensus if and where disagreements exist;
- +9.7.1.4 Pursuing mediation from a mutually agreed upon mediator skilled in dispute resolution should
- +one of them feel the disagreement requires it;
- +
- +9.7.1.5 Avoiding to every extent possible adversarial, legalistic solutions
- +
- +9.8 Consistency
- +
- +9.8.1 This Constitution and Bylaws, as well as all other existing internal and external literature
- will be amended to reflect Article 9 and refer to Co-Leaders instead of Leader.
- +Transitional Provisions
- +
- +1. If this amendment is adopted, it must be ratified by the membership. That ratification ballot
- +will include a second vote to ratify that the current Leader and Deputy Leader shall serve as the
- +party's first Co-Leaders.
- +
- +2. Following this transitional period, in recognition that the leadership race of 2022 elected a
- +Leader, whose campaign presented a partnership with the current Deputy Leader, with a joint platform
- +that set out the process for the transition, the next race for co-leadership will proceed as per
- +Constitution.
- +
- +Bylaw 2.1.8 Where one or both of the Co-Leaders’ terms end or become vacant:
- +
- +2.1.8.1 If one Co-Leader position becomes vacant within two years of a Federal Election, the
- +remaining co-leader will nominate, and Federal Council shall appoint an interim co-leader until
- +after the Federal Election. Within six months after the federal election, baring one or both
- +Co-Leaders joining Cabinet, a co-leadership contest takes place in which both the Co-Leader and
- +interim Co-Leader are allowed to run.
- +
- +2.1.8.2 If one Co-Leader position becomes vacant more than two years from a Federal Election, a
- +co-leadership contest takes place within six months of the vacancy, in accordance with the bylaws.
- +In the interim, the remaining Co-Leader continues as interim Leader and is allowed to run as a slate
- +in the co-leadership contest.
- +
- +2.1.8.3 If the two Co-Leader positions become vacant, Federal Council, in consultation with the
- +legislative caucus, will appoint an interim Leader until a co-leadership contest is held in
- +accordance within six months of the vacancies, as per the bylaws. If the appointment takes place
- +less than six months from a Federal Election, Federal Council may decide to hold the co-leadership
- +contest after the election.
- +
- Submitter: Jonathan Pedneault
- Sponsors: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden
- Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard,
- Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac,
- Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels,
- David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh
- Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey,
- Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester,
- Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel
- Goldstein, Frances Litman
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), which the submitter is still able to edit.
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Titre
Suppressions
- G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-chefferie
English
- G23-C002 Amending our Constitution: Instituting Co-Leadership
Ajouts
- G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-chefferie
English
- G23-C002 Amending our Constitution: Instituting Co-Leadership
Corps du texte
Suppressions
- Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des
- quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la
- direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les
- commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et
- accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228?locale=fr ), C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124?locale=fr ), C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 ).
- Article 9 - Co-chefs
- 9.1 Le Parti vert du Canada compte deux porte-parole, appelés co-chefs.
- 9.2. Objet
- 9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les
- principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti vert
- et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base
- quotidienne.
- 9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à
- influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file
- sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
- 9.2.4 Avant une élection, les co-leaders décideront ensemble d'un co-chef principal - classé comme «
- chef » conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des
- partis nationaux.
- 9.3 Fonctions et pouvoirs
- 9.3.1 Les co-chefs doivent :
- 9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada
- ;
- 9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche
- par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
- 9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
- 9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
- 9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
- 9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
- 9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale
- du Canada ;
- 9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie
- électorale du Parti.
- 9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque assemblée générale.
- 9.3.2 Les co-chefs peuvent :
- 9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans
- des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base
- dynamique.
- 9.4 Élection et nomination des co-chefs
- 9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement, le chef de file nommera un co-chef. Le chef de file
- et le co-chef nommé seront par la suite publiquement connus et désignés sous le nom de co-chefs.
- 9.4.2 Les co-chefs de file nommés ne peuvent pas nommer un co-chef de file.
- 9.4.3 Si un co-chef de file élu démissionne ou est frappé d'incapacité dans les deux ans précédant
- une élection fédérale, le co-chef de file nommé agira en tant que chef de file intérimaire - avec
- toutes les responsabilités, devoirs et pouvoirs contenus dans cet article - jusqu'à la fin de
- l'élection fédérale. A moins que le chef intérimaire ne devienne Premier ministre ou ne rejoigne le
- cabinet, une élection de co-responsabilité sera programmée dans les six (6) mois suivant l'élection.
- 9.4.4 Si l'un des co-chefs élus conjointement démissionne, le chef de file restant nommera un
- nouveau co-chef de file. La nouvelle paire de co-chefs qui en résulte devra remplir les conditions
- énoncées au point 9.4.6.
- 9.4.5 Si les deux co-chefs élus démissionnent, un chef intérimaire sera nommé par le biais d'un
- processus impliquant à la fois le Conseil fédéral et le Caucus, et une nouvelle élection de
- direction débutera dans les six (6) mois, au cours de laquelle les candidats à la co-chefferie se
- présenteront en tant que listes.
- 9.4.6 Les postes de co-chefs du Parti sont élus conformément au règlement électoral du Parti et
- doivent toujours inclure :
- 9.4.6.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
- 9.4.6.2 Au moins une personne dont la langue maternelle est le français (C2) et au moins une
- personne dont la langue maternelle est l'anglais (C2).
- 9.4.6.3 Lors de leur élection ou de leur nomination, les deux co-chefs doivent démontrer qu'ils
- possèdent au moins un niveau linguistique intermédiaire précoce (B1) dans les deux langues
- officielles. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
- 9.4.7 Les co-chefs doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant
- l'élection ;
- 9.4.8 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer une liste de cochefs ;
- 9.4.9 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.
- 9.4.10 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une
- majorité des voix exprimées pour l'élection.
- 9.5 Résolution des litiges
- 9.5.1 Les candidats à la co-chefferie et les co-chefs s'engagent à :
- 9.5.1.1 Signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;
- 9.5.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
- 9.5.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
- 9.5.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière
- de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
- 9.5.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.
- 9.6 Responsabilité et examen de la chefferie
- 9.6.1 Les co-chefs sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
- 9.6.2 Une révision de la codirection aura lieu :
- 9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un des co-chefs ne
- devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition,
- une révision de la chefferie, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée ;
- 9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la
- chefferie ;
- 9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux
- tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande la tenue d'une
- révision de la chefferie.
- 9.6.3 La date du vote sur la révision de la chefferie sera fixée par le Conseil fédéral et pourra
- coïncider avec une assemblée générale.
- 9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
- 9.7 Cohérence
- 9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes
- existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt
- qu'aux responsables.
- le soumissionnaire: Jonathan Pedneault
- les parrain.e.s: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael
- Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells,
- Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky,
- Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey,
- Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay
- Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg,
- David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon
- Forrester, Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis,
- Shel Goldstein, Frances Litman
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier, ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- Article 9 - Co-Leaders
-9.1 There shall be two spokespeople for the Green Party of Canada, known as Co-Leaders.- 9.2. Purpose
- 9.2.1 The Co-Leaders will follow the principles of “servant Leadership". They shall be the primary
- public faces of the party, responsible for presenting Green Party policy and promoting its electoral
- activity and campaigns to the public on a daily basis.
- 9.2.3 They will be called to inspire, motivate, mobilize and help grow the Green movement and to
- influence public opinion and decision-making in the Parliament of Canada. The Co-Leaders are
- expected to run in federal elections.
- 9.2.4 Prior to an election, the Co-Leaders will jointly decide on a primary spokesperson - filed as
- ‘Leader’ pursuant to the Canada Elections Act - tasked with attending the National Party Leaders’
- debates.
- 9.3 Duties and Powers
- 9.3.1 The Co-Leaders shall:
- 9.3.1.1 Act in accordance with the Constitution, Bylaws and Principles of the Green Party of
- Canada;
- 9.3.1.2 Speak for the Party concerning political issues and be guided in so doing by the Party’s
- member-made policies and platform;
- 9.3.1.3 Share one vote on Federal Council and the Executive Committee;
- 9.3.1.4 Chair the Caucus and Shadow Cabinet;
- 9.3.1.5 Appoint or remove a Deputy Leader as needed;
- 9.3.1.6 Appoint or remove members of the Shadow Cabinet;
- 9.3.1.7 Attend to any other duties and responsibilities pursuant to the Canada Elections Act;
-9.3.1.8 Be an integral part of discussions and decision-making about the Party’s Electoral-Strategy.- 9.3.1.9 Report to the Party membership at every General Assembly
- 9.3.2 The Co-Leaders may:
-9.3.2.1 Raise issues with Federal Council which they consider puts the party at risk; 9.3.2.2 Use-all means available to encourage the membership at large to engage in internal discussions and-democratic proceedings to ensure a vibrant grassroots democracy.--9.4 Election and Appointment of Co-Leaders--9.4.1 Upon ratification of this amendment, the Leader shall appoint a Co-Leader. The Leader and-Appointed Co-Leader will subsequently be publicly known and referred to as Co-Leaders.-9.4.2 Appointed Co-Leaders may not appoint a Co-Leader.-9.4.3 Should an Elected Co-Leader resign or be incapacitated within two years of a Federal Election,-the Appointed Co-Leader will act as Interim Leader - with all the responsibilities, duties and-powers contained in this Article - until after the Federal Election. Baring the Interim Leader-becoming Prime minister or joining cabinet, a Co-Leadership election is to be scheduled within six-(6) months of the Election.-9.4.4 Should one of the jointly-elected Co-Leaders resign, the remaining Leader shall appoint a new-Co-Leader. The resulting new co-leadership pair will be required to fulfill the requirements-identified in 9.4.6-9.4.5 Should both of the elected Co-Leaders resign, an interim Leader will be appointed through a-process that involves both Federal Council and Caucus, and a new leadership election shall begin-within six (6) months, in which candidates to Co-Leadership will run as slates-9.4.6 The Party Co-Leaders positions are elected in accordance with the Party’s Electoral Bylaws and-shall always include:-9.4.6.1 At least one woman; and one person of any gender;--9.4.6.2 At least one person who has native-level proficiency (C2) in French, and at least one person-who has native-level proficiency (C2) in English.--9.4.6.3 Both co-leaders shall demonstrate at least an early-intermediate (B1) spoken language level-in both official languages upon their election or appointment. Indigenous co-leaders are exempt from-this requirement.--9.4.7 Co-Leadership candidates must have been Members of the Party in good standing at least 3- months prior to an election;
-9.4.8 Two hundred (200) Members of the Party in good standing shall be required to nominate a- Co-Leadership slate;
-9.4.9 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for the position of the- Leader.
-9.4.10 Voting shall be exercised using a form of the single transferable vote (STV) requiring a- majority of votes cast for election.
-9.5 Dispute Resolution-9.5.1 Candidates to Co-Leadership and Co-Leaders will commit to:-9.5.1.1 Flagging any apparent disagreements early and openly to one another;--9.5.1.2 Keeping any disagreements or dispute private and confidential between until resolved;--9.5.1.3 Attempting compromise and the search for consensus if and where disagreements exist;--9.5.1.4 Pursuing mediation from a mutually agreed upon mediator skilled in dispute resolution should-one of them feel the disagreement requires it;--9.5.1.5 Avoiding adversarial, legalistic solutions at all costs.--9.6 Accountability and Leadership Review- 9.6.1 Co-Leaders are accountable to the Members assembled as General Meeting.
-9.6.2 A Co-Leadership Review shall take place:-9.6.2.1 Within six months of a Federal General Election, unless one of the Co-Leaders becomes Prime-Minister or is appointed to Cabinet as part of a Coalition Government, a Leadership Review, where-all Members in good standing may vote, shall be held;-9.6.2.2 Should at least 50% of the Membership petition Federal Council to hold a Co-Leadership- Review;
- 9.6.2.3 Should a resolution approved by at least the two-thirds (2/3) of Federal Council and the
- two-thirds (2/3) of Caucus at an extraordinary Federal Council meeting calls for a Co-Leadership
- Review.
- 9.6.3 The date of the Leadership Review vote will be set by Federal Council and may coincide with a
- General Meeting.
- 9.6.4 The Co-Leaders’ terms shall end if Members in good standing do not pass a resolution endorsing
- the Co-Leaders by at least sixty percent (60%).
-9.7 Consistency-9.7.1 This Constitution and Bylaws, as well as all other existing internal and external literature- will be amended to reflect Article 9 and refer to Co-Leaders instead of Leader.
- Submitter: Jonathan Pedneault
- Sponsors: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden
- Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard,
- Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac,
- Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels,
- David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh
- Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey,
- Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester,
- Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel
- Goldstein, Frances Litman
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), which the submitter is still able to edit.
Ajouts
- Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des
- quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la
- direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les
- commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et
- accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228?locale=fr ), C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124?locale=fr ), C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 ).
- Article 9 - Co-chefs
- 9.1 Le Parti vert du Canada compte deux porte-parole, appelés co-chefs.
- 9.2. Objet
- 9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les
- principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti vert
- et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base
- quotidienne.
- 9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à
- influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file
- sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
- 9.2.4 Avant une élection, les co-leaders décideront ensemble d'un co-chef principal - classé comme «
- chef » conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des
- partis nationaux.
- 9.3 Fonctions et pouvoirs
- 9.3.1 Les co-chefs doivent :
- 9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada
- ;
- 9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche
- par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
- 9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
- 9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
- 9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
- 9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
- 9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale
- du Canada ;
- 9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie
- électorale du Parti.
- 9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque assemblée générale.
- 9.3.2 Les co-chefs peuvent :
- 9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans
- des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base
- dynamique.
- 9.4 Élection et nomination des co-chefs
- 9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement, le chef de file nommera un co-chef. Le chef de file
- et le co-chef nommé seront par la suite publiquement connus et désignés sous le nom de co-chefs.
- 9.4.2 Les co-chefs de file nommés ne peuvent pas nommer un co-chef de file.
- 9.4.3 Si un co-chef de file élu démissionne ou est frappé d'incapacité dans les deux ans précédant
- une élection fédérale, le co-chef de file nommé agira en tant que chef de file intérimaire - avec
- toutes les responsabilités, devoirs et pouvoirs contenus dans cet article - jusqu'à la fin de
- l'élection fédérale. A moins que le chef intérimaire ne devienne Premier ministre ou ne rejoigne le
- cabinet, une élection de co-responsabilité sera programmée dans les six (6) mois suivant l'élection.
- 9.4.4 Si l'un des co-chefs élus conjointement démissionne, le chef de file restant nommera un
- nouveau co-chef de file. La nouvelle paire de co-chefs qui en résulte devra remplir les conditions
- énoncées au point 9.4.6.
- 9.4.5 Si les deux co-chefs élus démissionnent, un chef intérimaire sera nommé par le biais d'un
- processus impliquant à la fois le Conseil fédéral et le Caucus, et une nouvelle élection de
- direction débutera dans les six (6) mois, au cours de laquelle les candidats à la co-chefferie se
- présenteront en tant que listes.
- 9.4.6 Les postes de co-chefs du Parti sont élus conformément au règlement électoral du Parti et
- doivent toujours inclure :
- 9.4.6.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
- 9.4.6.2 Au moins une personne dont la langue maternelle est le français (C2) et au moins une
- personne dont la langue maternelle est l'anglais (C2).
- 9.4.6.3 Lors de leur élection ou de leur nomination, les deux co-chefs doivent démontrer qu'ils
- possèdent au moins un niveau linguistique intermédiaire précoce (B1) dans les deux langues
- officielles. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
- 9.4.7 Les co-chefs doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant
- l'élection ;
- 9.4.8 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer une liste de cochefs ;
- 9.4.9 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.
- 9.4.10 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une
- majorité des voix exprimées pour l'élection.
- 9.5 Résolution des litiges
- 9.5.1 Les candidats à la co-chefferie et les co-chefs s'engagent à :
- 9.5.1.1 Signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;
- 9.5.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
- 9.5.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
- 9.5.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière
- de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
- 9.5.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.
- 9.6 Responsabilité et examen de la chefferie
- 9.6.1 Les co-chefs sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
- 9.6.2 Une révision de la codirection aura lieu :
- 9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un des co-chefs ne
- devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition,
- une révision de la chefferie, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée ;
- 9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la
- chefferie ;
- 9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux
- tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande la tenue d'une
- révision de la chefferie.
- 9.6.3 La date du vote sur la révision de la chefferie sera fixée par le Conseil fédéral et pourra
- coïncider avec une assemblée générale.
- 9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution
- approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
- 9.7 Cohérence
- 9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes
- existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt
- qu'aux responsables.
- le soumissionnaire: Jonathan Pedneault
- les parrain.e.s: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael
- Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells,
- Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky,
- Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey,
- Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay
- Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg,
- David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon
- Forrester, Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis,
- Shel Goldstein, Frances Litman
- Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle.
- Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans
- l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la
- version de l'atelier, ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) que la ou le
- soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
English
- Note from Proposal Shepherds: This proposal is 1 of 4 Constitutional amendment proposals and 1
- Directive proposal on Co-Leadership. The Policy Development Process Committee recommends reviewing
- the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each
- Co-Leadership proposal in the WeDecide Workshop: D001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4228 ) , C001 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4172 ), C002 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ) , C003 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4124 ) , C004 (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4191 )
- +Article 7 - Official Standing and Definitions:
- +
- +7.1.2 Co-Leaders: members elected or appointed by Federal Council on an interim basis to these
- +positions in accordance with the bylaws, and who are the chief spokespersons for the Green Party of
- +Canada
- +
- +7.2.2.1. Member filed as Leader: the Co-Leader filed as Leader pursuant to the Canada Elections
- +Act.
- +
- Article 9 - Co-Leaders
- +Preamble:
- +
- +tIn the 2022 leadership race, the membership had a choice between two co-leadership teams as well as
- +two individual leadership candidates. The members voted for Elizabeth May as Leader with the
- +platform commitment to appoint Jonathan Pedneault Deputy Leader while working toward a
- +constitutional amendment to move the GPC to co-leadership, in preparation for the next federal
- +election. If this constitutional amendment for co-leadership is approved, then the membership will
- +be asked to both confirm and ratify that change and to approved Elizabeth May and Jonathan Pedneault
- +as the party's first Co-Leaders as part of the transition. Following the next federal election, and
- +when the next leadership contest occurs, the leadership race will be for Co-Leaders to run as
- +slates.
- +
- +9.1 There shall be two chief spokespeople for the Green Party of Canada, known as Co-Leaders.
- 9.2. Purpose
- 9.2.1 The Co-Leaders will follow the principles of “servant Leadership". They shall be the primary
- public faces of the party, responsible for presenting Green Party policy and promoting its electoral
- activity and campaigns to the public on a daily basis.
- 9.2.3 They will be called to inspire, motivate, mobilize and help grow the Green movement and to
- influence public opinion and decision-making in the Parliament of Canada. The Co-Leaders are
- expected to run in federal elections.
- 9.2.4 Prior to an election, the Co-Leaders will jointly decide on a primary spokesperson - filed as
- ‘Leader’ pursuant to the Canada Elections Act - tasked with attending the National Party Leaders’
- debates.
- 9.3 Duties and Powers
- 9.3.1 The Co-Leaders shall:
- 9.3.1.1 Act in accordance with the Constitution, Bylaws and Principles of the Green Party of
- Canada;
- 9.3.1.2 Speak for the Party concerning political issues and be guided in so doing by the Party’s
- member-made policies and platform;
- 9.3.1.3 Share one vote on Federal Council and the Executive Committee;
- 9.3.1.4 Chair the Caucus and Shadow Cabinet;
- 9.3.1.5 Appoint or remove a Deputy Leader as needed;
- 9.3.1.6 Appoint or remove members of the Shadow Cabinet;
- 9.3.1.7 Attend to any other duties and responsibilities pursuant to the Canada Elections Act;
- +9.3.1.8 Be an integral part of discussions and decision-making about the Party’s Electoral Strategy.
- 9.3.1.9 Report to the Party membership at every General Assembly
- 9.3.2 The Co-Leaders may:
- +9.3.2.1 Raise issues with Federal Council which they consider puts the party at risk;
- +9.3.2.2 Use all means available to encourage the membership at large to engage in internal
- +discussions and democratic proceedings to ensure a vibrant grassroots democracy.
- +9.4 Election of Co-Leaders
- +9.4.1 The Party Co-Leaders shall be elected in accordance with the Bylaws and shall always include:
- +9.4.1.1 At least one woman; and one person of any gender;
- +9.4.1.2 Both co-leaders shall demonstrate functional proficiency in both official languages upon
- +their election or appointment. Indigenous co leaders are exempt from this requirement.
- +9.4.2 Co-Leadership candidates must have been Members of the Party in good standing at least 3
- months prior to an election;
- +9.4.3. Co-leadership candidates shall run as a team.
- +
- +9.4.4 Two hundred (200) Members of the Party in good standing shall be required to nominate a
- Co-Leadership slate;
- +9.4.5 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for the position of the
- Leader.
- +9.4.6 Voting shall be exercised using a form of the single transferable vote (STV) requiring a
- majority of votes cast for election.
- +9.5 Vacancies
- +9.5.1. Should one or both Co-Leaders resign or their positions becoming vacant, Federal Council is
- +to proceed as highlighted in Bylaw 2.1.8
- +9.6. Accountability and Leadership Review
- 9.6.1 Co-Leaders are accountable to the Members assembled as General Meeting.
- +9.6.2 A Co-Leadership review where all Members in good standing may vote, shall be held:
- +9.6.2.1 Within six months after a Federal Election, unless one of the Co-Leaders becomes Prime
- +Minister or is appointed to Cabinet as part of a Coalition Government;
- +9.6.2.2. Should at least 50% of the Membership petition Federal Council to hold a Co-Leadership
- Review;
- 9.6.2.3 Should a resolution approved by at least the two-thirds (2/3) of Federal Council and the
- two-thirds (2/3) of Caucus at an extraordinary Federal Council meeting calls for a Co-Leadership
- Review.
- 9.6.3 The date of the Leadership Review vote will be set by Federal Council and may coincide with a
- General Meeting.
- 9.6.4 The Co-Leaders’ terms shall end if Members in good standing do not pass a resolution endorsing
- the Co-Leaders by at least sixty percent (60%).
- +9.7. Dispute Resolution
- +
- +9.7.1 Candidates to Co-Leadership and Co-Leaders will commit to:
- +
- +9.7.1.1 Flagging any apparent disagreements early and openly to one another;
- +
- +9.7.1.2 Keeping any disagreements or dispute private and confidential between until resolved;
- +
- +9.7.1.3 Attempting compromise and the search for consensus if and where disagreements exist;
- +9.7.1.4 Pursuing mediation from a mutually agreed upon mediator skilled in dispute resolution should
- +one of them feel the disagreement requires it;
- +
- +9.7.1.5 Avoiding to every extent possible adversarial, legalistic solutions
- +
- +9.8 Consistency
- +
- +9.8.1 This Constitution and Bylaws, as well as all other existing internal and external literature
- will be amended to reflect Article 9 and refer to Co-Leaders instead of Leader.
- +Transitional Provisions
- +
- +1. If this amendment is adopted, it must be ratified by the membership. That ratification ballot
- +will include a second vote to ratify that the current Leader and Deputy Leader shall serve as the
- +party's first Co-Leaders.
- +
- +2. Following this transitional period, in recognition that the leadership race of 2022 elected a
- +Leader, whose campaign presented a partnership with the current Deputy Leader, with a joint platform
- +that set out the process for the transition, the next race for co-leadership will proceed as per
- +Constitution.
- +
- +Bylaw 2.1.8 Where one or both of the Co-Leaders’ terms end or become vacant:
- +
- +2.1.8.1 If one Co-Leader position becomes vacant within two years of a Federal Election, the
- +remaining co-leader will nominate, and Federal Council shall appoint an interim co-leader until
- +after the Federal Election. Within six months after the federal election, baring one or both
- +Co-Leaders joining Cabinet, a co-leadership contest takes place in which both the Co-Leader and
- +interim Co-Leader are allowed to run.
- +
- +2.1.8.2 If one Co-Leader position becomes vacant more than two years from a Federal Election, a
- +co-leadership contest takes place within six months of the vacancy, in accordance with the bylaws.
- +In the interim, the remaining Co-Leader continues as interim Leader and is allowed to run as a slate
- +in the co-leadership contest.
- +
- +2.1.8.3 If the two Co-Leader positions become vacant, Federal Council, in consultation with the
- +legislative caucus, will appoint an interim Leader until a co-leadership contest is held in
- +accordance within six months of the vacancies, as per the bylaws. If the appointment takes place
- +less than six months from a Federal Election, Federal Council may decide to hold the co-leadership
- +contest after the election.
- +
- Submitter: Jonathan Pedneault
- Sponsors: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden
- Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard,
- Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac,
- Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels,
- David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh
- Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey,
- Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester,
- Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel
- Goldstein, Frances Litman
- Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second
- copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to
- collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4121 ), which the submitter is still able to edit.
G23-C002 Modifier notre Constitution : Instaurer la co-responsabilité
Note des bergers de la proposition : Cette proposition est l'une des quatre propositions d'amendement constitutionnel et l'une des propositions de directive sur la codirection. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les bergers des propositions sous chaque proposition de codirection dans l'atelier WeDecide : D001, C001, C002, C003, C004.
Article 7 - Statut officiel et définitions :
7.1.2 Co-leaders : membres élus ou nommés par le Conseil fédéral sur une base intérimaire à ces postes conformément aux règlements, et qui sont les principaux porte-parole du Parti vert du Canada.
7.2.2.1. Membre déposé comme chef : le co-chef déposé comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada.
Article 9 - Co-leaders
Préambule :
Dans lacourse à la direction de 2022, les membres avaient le choix entre deux équipes de codirection et deux candidats individuels à la direction. Les membres ont voté pour Elizabeth May en tant que chef avec l'engagement de nommer Jonathan Pedneault en tant que chef adjoint tout en travaillant à un amendement constitutionnel pour faire passer le GPC à la codirection, en vue des prochaines élections fédérales. Si cet amendement constitutionnel est approuvé, les membres seront invités à confirmer et à ratifier ce changement et à approuver Elizabeth May et Jonathan Pedneault en tant que premiers co-chefs du parti dans le cadre de la transition. Après les prochaines élections fédérales, et lors de la prochaine course à la direction, la course à la direction se fera pour les co-chefs qui se présenteront en tant que liste.
9.1 Il y aura deux porte-parole principaux pour le Parti vert du Canada, connus sous le nom de co-chefs.
9.2. Objet
9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du " leadership au service des autres ". Ils seront les principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti Vert et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base quotidienne.
9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
9.2.4 Avant une élection, les co-chefs décideront ensemble d'un porte-parole principal - classé comme " chef " conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des partis nationaux.
9.3 Fonctions et pouvoirs
9.3.1 Les co-chefs doivent :
9.3.1.1 Agir conformément à la constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada ;
9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale du Canada ;
9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie électorale du Parti.
9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque Assemblée générale.
9.3.2 Les co-responsables peuvent :
9.3.2.1 Soulever des questions auprès du Conseil fédéral qui, selon eux, mettent le parti en péril ;
9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base dynamique.
9.4 Élection des co-responsables
9.4.1 Les co-responsables du parti sont élus conformément au règlement intérieur et comprennent toujours
9.4.1.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
9.4.1.2 Les deux co-présidents doivent faire preuve d'une compétence fonctionnelle dans les deux langues officielles lors de leur élection ou de leur nomination. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
9.4.2 Les candidats à la codirection doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant l'élection ;
9.4.3. Les candidats à la codirection doivent se présenter en équipe.
9.4.4 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour présenter une liste de codirigeants ;
9.4.5 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.
9.4.6 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une majorité des voix exprimées pour l'élection.
9.5. Postes vacants
9.5.1. Si l'un ou les deux co-responsables démissionnent ou si leur poste devient vacant, le Conseil fédéral procédera comme indiqué dans le règlement 2.1.8.
9.6 Examen de la responsabilité et du leadership
9.6.1 Les co-responsables sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
9.6.2 Une révision de la codirection, à laquelle tous les membres en règle ont droit de vote, doit avoir lieu :
9.6.2.1. dans les six mois suivant une élection fédérale, à moins que l'un des co-chefs de file ne devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition ;
9.6.2.2. Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la co-responsabilité ;
9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande une révision de la codirection.
9.6.3 La date du vote sur la révision des dirigeants sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale.
9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
9.7. Résolution des litiges
9.7.1 Les candidats à la co-responsabilité et les co-responsables s'engagent à :
9.7.1.1. signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;
9.7.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
9.7.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
9.7.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
9.7.1.5 éviter dans la mesure du possible les solutions accusatoires et légalistes.
9.8 Cohérence
9.8.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt qu'aux responsables.
Dispositions transitoires
1. Si cet amendement est adopté, il doit être ratifié par les membres. Ce vote de ratification comprendra un second vote pour ratifier le fait que le Chef actuel et le Chef adjoint seront les premiers Co-Chefs de file du parti.
2. Après cette période de transition, en reconnaissance du fait que la course à la direction de 2022 a permis d'élire un chef dont la campagne a présenté un partenariat avec l'actuel chef adjoint, avec une plate-forme conjointe qui a établi le processus de transition, la prochaine course à la codirection se déroulera conformément à la Constitution.
Article 2.1.8 En cas d'expiration ou de vacance du mandat d'un ou des deux co-chefs :
2.1.8.1 Si l'un des postes de co-responsable devient vacant dans les deux ans suivant les élections fédérales, le co-responsable restant proposera une candidature et le Conseil fédéral nommera un co-responsable intérimaire jusqu'à la fin des élections fédérales. Dans les six mois suivant les élections fédérales, à moins que l'un des co-chefs ou les deux ne rejoignent le cabinet, un concours de co-responsabilité est organisé, dans lequel le co-chef et le co-chef par intérim sont autorisés à se présenter.
2.1.8.2 Si un poste de co-responsable devient vacant plus de deux ans après une élection fédérale, un concours de co-responsabilité est organisé dans les six mois suivant la vacance, conformément au règlement. Dans l'intervalle, le co-responsable restant continue d'assurer l'intérim et est autorisé à se présenter en tant que candidat à la course à la co-responsabilité.
2.1.8.3 Si les deux postes de co-responsables deviennent vacants, le Conseil fédéral, en consultation avec le caucus législatif, nommera un responsable intérimaire jusqu'à ce qu'un concours de co-responsabilité soit organisé dans les six mois suivant la vacance, conformément au règlement. Si la nomination a lieu à moins de six mois d'une élection fédérale, le Conseil fédéral peut décider d'organiser la course à la codirection après l'élection.
Déposant : Jonathan Pedneault
Parrains : Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester, M. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel Goldstein, Frances Litman
Note du personnel : Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, contenant des informations contextuelles supplémentaires, a été publiée dans l'atelier pour vous permettre de collaborer aux amendements. Vous pouvez accéder ici à la version atelier de cette proposition, que l'auteur peut encore modifier.
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