Deletions
Français
Additions
- +Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour
- +les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont
- +souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain,
- +
- +Le Canada adoptera les normes de constructions de grands magasins, usines ou entrepôts en vue de
- +faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.
- +
- +- Tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt devra prévoir un budget carbone zéro,
- +et un plan de re-conversion en logements et coopératives
- +
- +-Tout investisseur-promoteur devra verser une montant de réserve dans un compte en fidéi-commis, qui
- +servira à reconvertir les buildings en logements.
- +
- +- En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité se rappropriera le site après un
- +délai d'un an de non-occupation.
- +
- +Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert
- +public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.
Français
- +Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour
- +les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont
- +souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain,
- +
- +Le Canada adoptera les normes de constructions de grands magasins, usines ou entrepôts en vue de
- +faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.
- +
- +- Tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt devra prévoir un budget carbone zéro,
- +et un plan de re-conversion en logements et coopératives
- +
- +-Tout investisseur-promoteur devra verser une montant de réserve dans un compte en fidéi-commis, qui
- +servira à reconvertir les buildings en logements.
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- +- En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité se rappropriera le site après un
- +délai d'un an de non-occupation.
- +
- +Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert
- +public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.
Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second copy, with additional background information, is available in the Workshop to allow you to collaborate on amendments. 
