19ème assemblée générale

Motions d'urgence 

Les statuts du Parti vert du Canada définissent les motions d'urgence (MU) comme suit :

4.3.3 « Les motions qui ne sont pas soumises à l'avance et qui sont proposées par l'assemblée ne sont prises en considération que si elles sont de nature urgente et nécessitent un vote des 2/3 pour être prises en considération par l'assemblée ».

Processus de soumission :

Les membres décideront de la date et de l'heure limite de soumission des MU lors de l'AG. Les membres décideront également de l'ordre d'examen des MU, généralement dans l'ordre dans lequel les MU ont été soumises.

Si une proposition a été soumise dans le cadre du processus normal de soumission, mais n'a pas recueilli suffisamment de sponsors avant la date limite, elle ne sera pas acceptée en tant que MU.

Pour soumettre un EM, cliquez sur le bouton "nouvelle proposition" sur cette page web. Vous ne pourrez soumettre qu'un MU. Une fois la proposition soumise, les membres pourront consulter les EM sur cette page web.

Motion d'urgence en plénière

Étape 1 :

• La déclaration de la proposition de MU est présentée aux membres.
• Un vote décisif est organisé pour déterminer si la MU est de nature urgente et doit être examinée par l'AG.
• Si 66,6 % ou plus des membres présents et votants à l'AG votent en faveur de la MU, celle-ci passe à l'étape 2.
  

Étape 2 :  

• La MU est présentée pour examen.
• La plénière est ouverte à la discussion, au débat, aux amendements éventuels et au vote décisif.
• Une MU fait l'objet d'un vote décisif s'il atteint le seuil de vote applicable au type de motion dont il s'agit.

Un vote de ratification par tous les membres est nécessaire pour les MU qui modifient la Constitution ou le règlement intérieur. Les membres peuvent choisir d'adopter une motion à l'AG stipulant que toutes les motions soumises par les membres doivent être incluses dans le vote de ratification de tous les membres.