Élaboration des propositions

Le Parti vert du Canada (PVC) cherche à maintenir la nature populaire de son processus d'élaboration de propositions, tout en s'assurant que les propositions sont bien écrites, bien délibérées et bien soutenues par les membres.

Ce processus d'élaboration de propositions augmente la participation des membres en fournissant une plateforme en ligne pour soumettre, discuter et modifier les propositions. Il fournit également des conseils pour s'assurer que les propositions respectent les règles et les normes de soumission des propositions.

Au moins soixante (60) jours avant l'assemblée générale annuelle (AGA), tous les membres seront informés que les propositions officielles peuvent être consultées sur la plateforme en ligne de l'AGA.

Avant l'AGA, tous les membres auront la possibilité de classer les propositions en utilisant un système de sondage à trois couleurs connu sous le nom de méthode Bonser.

Lors de l'assemblée générale (AG), les propositions officielles sont présentées aux membres pour être discutées, débattues et éventuellement modifiées. Les modifications proposées au cours de la réunion ne peuvent pas modifier l'intention de la proposition examinée.

Après l'assemblée générale, un vote de ratification par tous les membres est organisé. La Constitution du PVC prévoit que les modifications à la constitution ou aux règlements adoptés lors de l'AG fassent l'objet d'un vote ouvert à tous les membres. Les membres peuvent étendre le vote de ratification aux directives au Conseil fédéral et aux propositions politiques, lors de l'assemblée générale.

La serre

• Le comité de l'assemblée générale fixe un calendrier de soumission des propositions et invite les membres à soumettre des propositions en utilisant le formulaire de soumission en ligne situé sur la plateforme Décidons.
• Les propositions initiales sont publiées par les soumissionnaires directement dans la serre de la plateforme Décidons.
• Les membres ont la possibilité de consulter et de commenter les propositions, ainsi que de parrainer celles qu'ils estiment devoir passer à l'étape suivante du processus de proposition.

De la serre à l'atelier

• Les propositions qui remplissent les conditions de parrainage et qui sont conformes aux règles de soumission et aux normes de rédaction sont transférées de la serre à l'atelier sur la plateforme Décidons.
• Les propositions incomplètes ou reçues après la date limite de soumission ne seront pas autorisées à progresser dans le processus d'élaboration de la proposition.
• Si des membres distincts soumettent des propositions en double, ils seront encouragés à travailler ensemble pour les fusionner en une seule proposition.
• Les accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition sont des bénévoles chargés d'aider les soumissionnaires de propositions à élaborer des propositions claires et concises qui répondent aux normes de rédaction du PVC.

Convocation à l'assemblée générale annuelle

• L'avis de convocation est envoyé aux membres avec des instructions sur la façon de consulter les propositions officielles. Les propositions officielles sont publiées sur la plateforme de l'assemblée générale annuelle afin que les membres puissent les examiner.
• Si le ou la soumissionnaire d'une proposition accepte une suggestion de modification favorable affichée dans l'atelier, la personne modifiera sa proposition pour refléter l'inclusion de la modification favorable.

Atelier préalable à l'assemblée générale annuelle

• L'atelier sur la plateforme Décidons remplit désormais la même fonction qu'un atelier lors d'une assemblée générale en personne, en élaborant des modifications favorables qui seront présentées lors de l'assemblée générale annuelle. Il s'agit également d'un forum permettant de poursuivre la discussion et le débat.
• Si une personne qui soumet une proposition accepte une suggestion de modifications favorables publiée dans l'atelier, elle modifiera sa proposition pour refléter l'inclusion de modifications favorables.

Catégorisation selon la méthode Bonser

• Avant l'assemblée générale, tous les membres auront la possibilité de classer les propositions à l'aide d'un système de sondage à trois couleurs connu sous le nom de méthode Bonser.
• Les résultats de la méthode Bonser sont utilisés pour recommander l'ordre dans lequel les propositions seront examinées lors de l'AG.

Assemblée générale

• L'AG est une réunion formelle des membres, où les membres se rassemblent pour discuter et voter sur des questions clés importantes pour le Parti;
• Chaque proposition officielle est présentée aux membres en vue de son adoption par le PVC;
• Le cas échéant, les soumissionnaires de propositions présenteront des modifications favorables pour examen;
• Les membres discutent, débattent et modifient éventuellement la proposition officielle. Une fois ce processus terminé, un vote décisif pour l'adoption de la proposition sera tenu par tous les membres présents au moment du vote;
• Si, lors de l'AG, le temps est écoulé avant que toutes les propositions officielles aient pu être présentées, les propositions officielles qui n'ont pas été discutées sont renvoyées à l'atelier sur la plateforme Décidons afin qu'elles puissent continuer à être travaillées et examinées lors de l'AG suivante.

À propos des motions d'urgence

• Les motions d'urgence sont des motions qui n'ont pas été soumises pendant la période de soumission, mais qui sont proposées par l'AG et qui sont considérées comme étant de nature urgente;
• Si une proposition a été soumise dans le cadre du processus normal de soumission, mais n'a pas réussi à recueillir suffisamment de parrainages avant la date limite, elle ne sera pas acceptée en tant que motion d'urgence;
• La procédure de soumission des motions d'urgence peut être ouverte quelques jours avant l'AG. Si l'appel aux motions d'urgence a lieu avant l'AG, les membres seront informés de la procédure de soumission par courrier électronique;
• Les membres décideront de la date et de l'heure du dernier délai pour la soumission des motions d'urgence lors de l'AG annuelle;
• Pour être examinée lors d'une AG annuelle, une motion d'urgence doit être approuvée par un vote des 2/3 des membres présents. Une discussion et un vote sur la motion d'urgence auront alors lieu.

Vote de ratification en ligne après l'assemblée générale

• Conformément à l'article 10 Modifications de la constitution et des règlements, un vote de ratification de tous les membres est requis pour les modifications de la constitution et des règlements adoptées lors de l'AG.
• Les membres peuvent choisir d'adopter une motion lors de l'AGA afin que toutes les propositions adoptées lors de l'assemblée soient incluses dans le vote de ratification.
• Les propositions adoptées par l'ensemble des membres sont publiées sur la plateforme Décidons afin d'être accessibles à tous les membres.