Élaboration des propositions

Le Parti Vert du Canada (PVC) cherche à maintenir la nature populaire de son processus d'élaboration de propositions, tout en s'assurant que les propositions sont bien formées, bien délibérées et bien soutenues par les membres.

Ce processus d'élaboration des propositions du PVC augmente la participation des membres en décrivant les règles et les normes de soumission des propositions et en fournissant une plateforme en ligne pour soumettre, discuter et amender les propositions. L'établissement de priorités avant l'assemblée générale permet aux membres du parti d'indiquer quelles propositions seront examinées en premier lors de l'assemblée générale. Le vote final sur les propositions est effectué par l'ensemble des membres du PVC par le biais d'un vote en ligne.

La serre

• Le comité de l'assemblée générale fixe un calendrier de soumission des propositions et invite les membres à soumettre des propositions en utilisant le formulaire de soumission en ligne situé sur la plateforme WeDecide.
• Pendant cette période, tous les membres peuvent consulter et commenter les propositions et parrainer celles qu'ils soutiennent.

De la serre à l'atelier

• Le parti doit accepter toute proposition conforme aux règles de soumission et aux normes de rédaction.
• Les propositions incomplètes ou reçues après la date limite de soumission ne seront pas retenues pour la prochaine assemblée générale.
• Les propositions soumises en double par des membres différents seront combinées.
• Des volontaires sont disponibles pour s'assurer que les règles de soumission et les normes de rédaction sont bien comprises et respectées, que les propositions sont traduites de manière professionnelle et pour soutenir le processus global de proposition de diverses manières.

L'atelier

• Au moins 60 jours avant l'assemblée générale, les membres sont informés que toutes les propositions officielles sont consultables sur la plateforme WeDecide, que la discussion est encouragée et que des amendements amicaux peuvent être apportés.
• Les associations de circonscription électorale (ACE) sont encouragées à faire participer leurs membres aux discussions sur les propositions et à proposer des amendements à l'amiable par le biais de la plateforme WeDecide.
• Quelques jours avant l'assemblée générale, les propositions sont "verrouillées" afin d'éviter les amendements de dernière minute et de permettre une traduction professionnelle.

Assemblée générale

• La plateforme WeDecide permet aux membres de manifester leur soutien aux propositions qui leur plaisent. Cela facilite la hiérarchisation des propositions qui seront examinées lors de l'assemblée générale.
• Dans le cadre de l'approbation de l'ordre du jour, l'assemblée générale a l'occasion de discuter du temps qu'elle souhaite consacrer aux propositions, tant en séance plénière qu'en ateliers facultatifs.
• Lors de l'assemblée générale, s'il n'y a plus de temps pour discuter de chaque proposition, les propositions qui n'ont pas été discutées sont renvoyées à l'atelier afin d'être examinées lors de la prochaine assemblée générale.

À propos des motions d'urgence

• Les motions d'urgence sont des motions qui n'ont pas été soumises à l'avance, qui sont proposées par l'assemblée générale et qui sont considérées comme urgentes.
• Si une proposition a été soumise dans le cadre du processus normal de soumission mais n'a pas respecté la date limite, elle ne sera pas acceptée en tant que motion "d'urgence".
• Une date limite sera fixée pour la soumission des motions d'urgence lors de l'assemblée générale.
• Des volontaires seront disponibles lors de l'assemblée générale pour recevoir les motions d'urgence et aider à respecter les normes de rédaction et de traduction.
• Pour être prise en considération lors d'une assemblée générale, une motion d'urgence doit être votée par les 2/3 des membres présents. Une discussion et un vote sur la motion d'urgence peuvent alors avoir lieu.

Vote final en ligne post-convention

• Le vote final sur les propositions et les motions d'urgence approuvées lors de l'assemblée générale est effectué par l'ensemble des membres du PVC par le biais d'un vote en ligne.
• Toutes les propositions adoptées par l'ensemble des membres sont envoyées à The Library sur la plateforme WeDecide afin de les rendre accessibles à tous les membres.