Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
G21-P057 Réformer l’impôt sur le revenu, la fortune et les successions pour lutter contre les inégalités
Auteur
Brian Smallshaw
Proposition
Le PVC luttera contre les inégalités avec les moyens suivants :
- Application d’un impôt sur le revenu beaucoup plus fortement progressif;
- Adoption d’un impôt progressif sur la fortune qui sera appliqué aux grandes fortunes familiales;
- Adoption d’un impôt progressif sur les successions qui sera appliqué aux très gros héritages;
- Imposition du revenu du capital et du travail aux mêmes taux.
Objectifs
Réduire les inégalités et financer les programmes sociaux grâce à un impôt sur le revenu plus fortement progressif, taxer la fortune et les gros héritages et appliquer les mêmes taux d’imposition sur le revenu du capital et du travail.
Avantage
Ces mesures permettraient de réduire l’écart entre les riches et les pauvres, lequel s’est largement creusé ces dernières années. Elles contribueraient également à rendre plus productif le « capital mort » détenu par les très riches et à réduire la tendance des grandes fortunes à se transmettre de génération en génération.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
L’inégalité des revenus et des richesses s’est accrue dans les dernières décennies, tandis que la progressivité des taux d’imposition sur le revenu a diminué. Tout porte à croire qu’un retour à des taux proches de ceux des années 1970 contribuerait à réduire l’écart, tout comme l’adoption de taxes sur les grandes fortunes et les gros héritages et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les gains en capital.
Les deux ouvrages suivants explorent de manière exhaustive l’histoire des inégalités et proposent des mesures fiscales pour les réduire :
- Capital et idéologie, par Thomas Piketty
- Le triomphe de l’injustice, par Saez et Zucman
Cette étude commandée par un député néo-démocrate examine les recettes qui pourraient être générées par un impôt sur la fortune :
Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada, directeur parlementaire du budget, gouvernement du Canada. https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-017-M--net-wealth-tax-canadian-resident-economic-families--impot-patrimoine-net-familles-economiques-residant-au-canada
Une récente étude de Statistique Canada révèle que la richesse des Canadiens est plus que jamais liée à celle de leurs parents :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2021001-fra.htm
Valeur(s) Vertes
Justice sociale
Lien avec la politique actuelle
Ajout à la politique actuelle du PVC, G06-p44
Liste des soutiens
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
The reason this proposal (https://www.greenparty.ca/en/convention-2021/voting/proposals/g21-p057) was categorized yellow was that it overlaps with the one (https://www.greenparty.ca/en/convention-2021/voting/proposals/g21-p056) put forward by Atul Bahl (actually Dimitri Lascaris under Bahl's name). The only difference between the two is that Bahl took my proposal and added specific thresholds for when wealth and inheritance taxes would kick in (above $10 million), and set a 100% tax rate on inheritance and incomes above a 'certain cap'.
The reason we are in this situation is that after writing my proposal, one of Dimitri's followers suggested that I invite him to sign on as a supporter. He suggested the above-described amendments, which I rejected because setting specifics like that is not good policy-making. In response, rather than putting his changes forward as an (unfriendly) amendment, Dimitri copied my proposal, added in his desired amendments, and put it forward as a separate amendment. Both proposals received more than enough support to likely pass.
I think the best way forward is to have my proposal stand as-is, and remove the substance of my proposal from Bahl's, leaving behind the calls for a specific threshold when wealth and inheritance taxes kick in, and the call for 100% taxes on wealth and inheritance above a certain cap. I think it is important for the membership to consider if they really want to tie the hands of future Green MPs with a specific number, and if they really want a 100% tax on income and wealth and inheritance - this would mean, of course, if you or your inheritors are fractionally below that certain cap, you retain a tiny portion of your income or the estate; at or above it and you receive nothing. I fear that these implications have not been considered because there has been very little workshopping of proposals this time around.
Chargement des commentaires ...