Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
Changements sur "G21-C003 Ajout de trois représentants autochtones au Conseil fédéral"
Sélectionner le mode de vue :
Corps du texte
Suppressions
- Auteur
- ------
- Corrina Serda
- Proposition
- -----------
- Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un
- représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
- Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise
- comme suit :
- 9.1 Composition du Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est composé de :
- 9.1.1 Un président.
- 9.1.2 De la chef.
- 9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
- 9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
- 9.1.5 D’un représentant du Fonds.
- 9.1.6 Du directeur général.
- 9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
- 9.1.8 D’un vice-président anglophone.
- 9.1.9 D’un vice-président francophone.
- 9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et
- Métis.
- Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
- 2.1.X Représentants autochtones
- 2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
- 2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
- Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
- 2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du
- Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières
- nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
- 2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de
- l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le
- représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
- 2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux,
- des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de
- chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats
- aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote
- le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
- Objectif
- --------
- Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le
- processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti
- vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
- Avantage
- --------
- Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en
- reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une
- véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils
- participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
- peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples
- autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques,
- économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer
- pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État »
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
- Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations
- ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des
- Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au
- Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la
- Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des
- décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
- En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones
- différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par
- une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire
- particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs
- déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de
- nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et
- des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme
- autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les
- Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par
- Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations,
- il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains
- autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien
- inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains
- autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non
- inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non
- reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des
- systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les
- Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les
- peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de
- l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle
- représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à
- nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de
- trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut
- être considéré comme « représentatif ».
-Valeur(s) Verts- ----------------
- Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Ajouter à la politique actuelle du PVC.
English
- Submitter Name
- --------------
- Corrina Serda
- Proposal
- --------
- Increase the size of Federal Council by three seats: one for a Métis representative, one for an
- Inuit representative and one for a First Nations representative.
- Add clauses 9.1.10 to 9.1.12 to Article 9 of the GPC Constitution, such that it reads as follows:
- 9.1 Composition of Federal Council
- The Federal Council shall be composed of:
- 9.1.1 A President.
- 9.1.2 The Leader.
- 9.1.3 One (1) representative from each Province of Canada.
- 9.1.4 One (1) representative representing the Territories of Canada.
- 9.1.5 A Fund Representative.
- 9.1.6 The Executive Director.
- 9.1.7 Two (2) Youth Representatives.
- 9.1.8 A Vice President English.
- 9.1.9 A Vice President French.
- 9.1.10 One (1) representative from within each of three Indigenous Groups: First Nations, Inuit, and
- Métis.
- Add the following clause to Bylaw 2 Federal Council as follows:
- 2.1.X Indigenous Representatives
- 2.1.X.1 Nominations shall be by twenty (20) members of the Party in good standing.
- 2.1.X.2 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for these positions.
- Amend the following clauses of Bylaw 2 Federal Council to read as follows:
- 2.1.4.3 In odd numbered years the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the representative from the Territories, the First Nations
- representative, the President and the Vice President French shall be elected.
- 2.1.4.4 In even numbered years the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the Vice President English, the Inuit representative, the Métis
- representative, and the Fund representative shall be elected.
- 2.1.4.6 Ballots for elections of the Executive Council, Provincial Representatives, Indigenous
- Representatives and the Territorial Representative shall have beside the name of each candidate on
- the ballot, the Province or Territory and the bioregion where the candidate resides. Indigenous
- Representative candidates shall be provided an option to have the ballot include the name of their
- respective Nation(s) and the Indigenous Territory where they are based.
- Objective
- ---------
- Enable direct Indigenous input to the inner workings of GPC. Begin the process of true
- reconciliation by holding space for Indigenous peoples within the Green Party of Canada, respecting
- that a First Nations representative does not want to speak for Métis nor for Inuit and vice versa.
- Benefit
- -------
- The Federal Council of GPC will be enriched and make decisions that are more fair and inclusive by
- recognizing the inherent rights of Métis, Inuit and First Nations peoples within Canada. True
- reconciliation includes holding space for Indigenous people to participate in Canadian governance
- via GPC.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- Given that GPC is committed to the United Nations Declaration on Rights for Indigenous Peoples
- (UNDRIP), Article 5 is relevant to this proposal. "Indigenous peoples have the right to maintain and
- strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions, while
- retaining their right to participate fully, if they so choose, in the political, economic, social
- and cultural life of the State."
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf
- It is important and respectful to tangibly recognize that a First Nations representative does not
- want to speak for Métis nor for Inuit, an Inuit representative does not want to speak for Métis nor
- for First Nations and a Métis representative does not want to speak for Inuit nor for First Nations.
- Each of these Indigenous groups should be represented on Federal Council to improve the potential
- for the Original peoples of Turtle Island to help GPC understand ecological, spiritual and ancestral
- origins, while decisions are made to optimize sustainable pathways to the future, across Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314
- In 2011, Census Canada reported there were 60 different Indigenous linguistic groups evident in
- Canada. A nation is defined as a large body of people united by common descent, history, culture, or
- language, inhabiting a particular country or territory. Considering that language, land and culture
- are determinants of Nationhood, these 60 distinct languages may reflect more nations than the 50
- reported by Crown Indigenous Relations and Northern Affairs Canada. In 2016, more than 1.67 million
- people in Canada identified themselves as an Indigenous person.
- https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Indigenous communities are varied and diverse in many ways. At present First Nations, or Indians* in
- accordance with the Indian Act, are grouped by First Nation (Indian Act Band). Within the First
- Nation community there are people who live on-reserve or off-reserve in urban or rural settings.
- Some Indians are registered under the Indian Act and are granted Status, however due to the
- discriminatory nature of the Indian Act, some Indians are not granted Status and are considered
- non-status Indians. Aside from those communities there are also Indigenous communities that are
- un-recognized, or un-registered. Aside from the communities recognized by the State of Canada, there
- are traditional original national governance systems that exist outside of the Indian Act. The Metis
- and Inuit people also have similar circumstances. In effect, Indigenous people are not one
- homogenous group. Given the history and experience of each of these peoples, it is impossible to
- expect one person to represent all Indigenous national perspectives. Ideally, in a nation to nation
- relationship, consideration would be given to each nation fairly. Therefore, a request to add three
- Indigenous seats to Federal Council is the minimum number of Indigenous seats that can be considered
- to be “representative”.
- Green Value(s)
- --------------
- Ecological Wisdom, Social Justice, Respect for Diversity.
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- Add to current GPC policy.
Ajouts
- Auteur
- ------
- Corrina Serda
- Proposition
- -----------
- Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un
- représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
- Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise
- comme suit :
- 9.1 Composition du Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est composé de :
- 9.1.1 Un président.
- 9.1.2 De la chef.
- 9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
- 9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
- 9.1.5 D’un représentant du Fonds.
- 9.1.6 Du directeur général.
- 9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
- 9.1.8 D’un vice-président anglophone.
- 9.1.9 D’un vice-président francophone.
- 9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et
- Métis.
- Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
- 2.1.X Représentants autochtones
- 2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
- 2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
- Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
- 2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du
- Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières
- nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
- 2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de
- l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le
- représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
- 2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux,
- des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de
- chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats
- aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote
- le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
- Objectif
- --------
- Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le
- processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti
- vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
- Avantage
- --------
- Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en
- reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une
- véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils
- participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
- peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples
- autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques,
- économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer
- pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État »
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
- Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations
- ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des
- Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au
- Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la
- Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des
- décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
- En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones
- différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par
- une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire
- particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs
- déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de
- nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et
- des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme
- autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les
- Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par
- Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations,
- il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains
- autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien
- inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains
- autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non
- inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non
- reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des
- systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les
- Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les
- peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de
- l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle
- représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à
- nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de
- trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut
- être considéré comme « représentatif ».
- ----------------
- +Valeur(s) Vertes
- +----------------
- Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Ajouter à la politique actuelle du PVC.
English
- Submitter Name
- --------------
- Corrina Serda
- Proposal
- --------
- Increase the size of Federal Council by three seats: one for a Métis representative, one for an
- Inuit representative and one for a First Nations representative.
- Add clauses 9.1.10 to 9.1.12 to Article 9 of the GPC Constitution, such that it reads as follows:
- 9.1 Composition of Federal Council
- The Federal Council shall be composed of:
- 9.1.1 A President.
- 9.1.2 The Leader.
- 9.1.3 One (1) representative from each Province of Canada.
- 9.1.4 One (1) representative representing the Territories of Canada.
- 9.1.5 A Fund Representative.
- 9.1.6 The Executive Director.
- 9.1.7 Two (2) Youth Representatives.
- 9.1.8 A Vice President English.
- 9.1.9 A Vice President French.
- 9.1.10 One (1) representative from within each of three Indigenous Groups: First Nations, Inuit, and
- Métis.
- Add the following clause to Bylaw 2 Federal Council as follows:
- 2.1.X Indigenous Representatives
- 2.1.X.1 Nominations shall be by twenty (20) members of the Party in good standing.
- 2.1.X.2 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for these positions.
- Amend the following clauses of Bylaw 2 Federal Council to read as follows:
- 2.1.4.3 In odd numbered years the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the representative from the Territories, the First Nations
- representative, the President and the Vice President French shall be elected.
- 2.1.4.4 In even numbered years the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the Vice President English, the Inuit representative, the Métis
- representative, and the Fund representative shall be elected.
- 2.1.4.6 Ballots for elections of the Executive Council, Provincial Representatives, Indigenous
- Representatives and the Territorial Representative shall have beside the name of each candidate on
- the ballot, the Province or Territory and the bioregion where the candidate resides. Indigenous
- Representative candidates shall be provided an option to have the ballot include the name of their
- respective Nation(s) and the Indigenous Territory where they are based.
- Objective
- ---------
- Enable direct Indigenous input to the inner workings of GPC. Begin the process of true
- reconciliation by holding space for Indigenous peoples within the Green Party of Canada, respecting
- that a First Nations representative does not want to speak for Métis nor for Inuit and vice versa.
- Benefit
- -------
- The Federal Council of GPC will be enriched and make decisions that are more fair and inclusive by
- recognizing the inherent rights of Métis, Inuit and First Nations peoples within Canada. True
- reconciliation includes holding space for Indigenous people to participate in Canadian governance
- via GPC.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- Given that GPC is committed to the United Nations Declaration on Rights for Indigenous Peoples
- (UNDRIP), Article 5 is relevant to this proposal. "Indigenous peoples have the right to maintain and
- strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions, while
- retaining their right to participate fully, if they so choose, in the political, economic, social
- and cultural life of the State."
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf
- It is important and respectful to tangibly recognize that a First Nations representative does not
- want to speak for Métis nor for Inuit, an Inuit representative does not want to speak for Métis nor
- for First Nations and a Métis representative does not want to speak for Inuit nor for First Nations.
- Each of these Indigenous groups should be represented on Federal Council to improve the potential
- for the Original peoples of Turtle Island to help GPC understand ecological, spiritual and ancestral
- origins, while decisions are made to optimize sustainable pathways to the future, across Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314
- In 2011, Census Canada reported there were 60 different Indigenous linguistic groups evident in
- Canada. A nation is defined as a large body of people united by common descent, history, culture, or
- language, inhabiting a particular country or territory. Considering that language, land and culture
- are determinants of Nationhood, these 60 distinct languages may reflect more nations than the 50
- reported by Crown Indigenous Relations and Northern Affairs Canada. In 2016, more than 1.67 million
- people in Canada identified themselves as an Indigenous person.
- https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Indigenous communities are varied and diverse in many ways. At present First Nations, or Indians* in
- accordance with the Indian Act, are grouped by First Nation (Indian Act Band). Within the First
- Nation community there are people who live on-reserve or off-reserve in urban or rural settings.
- Some Indians are registered under the Indian Act and are granted Status, however due to the
- discriminatory nature of the Indian Act, some Indians are not granted Status and are considered
- non-status Indians. Aside from those communities there are also Indigenous communities that are
- un-recognized, or un-registered. Aside from the communities recognized by the State of Canada, there
- are traditional original national governance systems that exist outside of the Indian Act. The Metis
- and Inuit people also have similar circumstances. In effect, Indigenous people are not one
- homogenous group. Given the history and experience of each of these peoples, it is impossible to
- expect one person to represent all Indigenous national perspectives. Ideally, in a nation to nation
- relationship, consideration would be given to each nation fairly. Therefore, a request to add three
- Indigenous seats to Federal Council is the minimum number of Indigenous seats that can be considered
- to be “representative”.
- Green Value(s)
- --------------
- Ecological Wisdom, Social Justice, Respect for Diversity.
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- Add to current GPC policy.
Sélectionner le mode de vue :
Corps du texte
Suppressions
- Auteur
- ------
- Corrina Serda
- Proposition
- -----------
- Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un
- représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
- Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise
- comme suit :
- 9.1 Composition du Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est composé de :
- 9.1.1 Un président.
- 9.1.2 De la chef.
- 9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
- 9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
- 9.1.5 D’un représentant du Fonds.
- 9.1.6 Du directeur général.
- 9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
- 9.1.8 D’un vice-président anglophone.
- 9.1.9 D’un vice-président francophone.
- 9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et
- Métis.
- Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
- 2.1.X Représentants autochtones
- 2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
- 2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
- Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
- 2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du
- Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières
- nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
- 2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de
- l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le
- représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
- 2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux,
- des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de
- chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats
- aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote
- le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
- Objectif
- --------
- Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le
- processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti
- vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
- Avantage
- --------
- Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en
- reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une
- véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils
- participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
- peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples
- autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques,
- économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer
- pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État »
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
- Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations
- ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des
- Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au
- Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la
- Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des
- décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
- En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones
- différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par
- une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire
- particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs
- déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de
- nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et
- des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme
- autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les
- Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par
- Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations,
- il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains
- autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien
- inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains
- autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non
- inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non
- reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des
- systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les
- Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les
- peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de
- l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle
- représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à
- nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de
- trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut
- être considéré comme « représentatif ».
-Valeur(s) Verts- ----------------
- Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Ajouter à la politique actuelle du PVC.
English
- Submitter Name
- --------------
- Corrina Serda
- Proposal
- --------
- Increase the size of Federal Council by three seats: one for a Métis representative, one for an
- Inuit representative and one for a First Nations representative.
- Add clauses 9.1.10 to 9.1.12 to Article 9 of the GPC Constitution, such that it reads as follows:
- 9.1 Composition of Federal Council
- The Federal Council shall be composed of:
- 9.1.1 A President.
- 9.1.2 The Leader.
- 9.1.3 One (1) representative from each Province of Canada.
- 9.1.4 One (1) representative representing the Territories of Canada.
- 9.1.5 A Fund Representative.
- 9.1.6 The Executive Director.
- 9.1.7 Two (2) Youth Representatives.
- 9.1.8 A Vice President English.
- 9.1.9 A Vice President French.
- 9.1.10 One (1) representative from within each of three Indigenous Groups: First Nations, Inuit, and
- Métis.
- Add the following clause to Bylaw 2 Federal Council as follows:
- 2.1.X Indigenous Representatives
- 2.1.X.1 Nominations shall be by twenty (20) members of the Party in good standing.
- 2.1.X.2 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for these positions.
- Amend the following clauses of Bylaw 2 Federal Council to read as follows:
- 2.1.4.3 In odd numbered years the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the representative from the Territories, the First Nations
- representative, the President and the Vice President French shall be elected.
- 2.1.4.4 In even numbered years the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the Vice President English, the Inuit representative, the Métis
- representative, and the Fund representative shall be elected.
- 2.1.4.6 Ballots for elections of the Executive Council, Provincial Representatives, Indigenous
- Representatives and the Territorial Representative shall have beside the name of each candidate on
- the ballot, the Province or Territory and the bioregion where the candidate resides. Indigenous
- Representative candidates shall be provided an option to have the ballot include the name of their
- respective Nation(s) and the Indigenous Territory where they are based.
- Objective
- ---------
- Enable direct Indigenous input to the inner workings of GPC. Begin the process of true
- reconciliation by holding space for Indigenous peoples within the Green Party of Canada, respecting
- that a First Nations representative does not want to speak for Métis nor for Inuit and vice versa.
- Benefit
- -------
- The Federal Council of GPC will be enriched and make decisions that are more fair and inclusive by
- recognizing the inherent rights of Métis, Inuit and First Nations peoples within Canada. True
- reconciliation includes holding space for Indigenous people to participate in Canadian governance
- via GPC.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- Given that GPC is committed to the United Nations Declaration on Rights for Indigenous Peoples
- (UNDRIP), Article 5 is relevant to this proposal. "Indigenous peoples have the right to maintain and
- strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions, while
- retaining their right to participate fully, if they so choose, in the political, economic, social
- and cultural life of the State."
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf
- It is important and respectful to tangibly recognize that a First Nations representative does not
- want to speak for Métis nor for Inuit, an Inuit representative does not want to speak for Métis nor
- for First Nations and a Métis representative does not want to speak for Inuit nor for First Nations.
- Each of these Indigenous groups should be represented on Federal Council to improve the potential
- for the Original peoples of Turtle Island to help GPC understand ecological, spiritual and ancestral
- origins, while decisions are made to optimize sustainable pathways to the future, across Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314
- In 2011, Census Canada reported there were 60 different Indigenous linguistic groups evident in
- Canada. A nation is defined as a large body of people united by common descent, history, culture, or
- language, inhabiting a particular country or territory. Considering that language, land and culture
- are determinants of Nationhood, these 60 distinct languages may reflect more nations than the 50
- reported by Crown Indigenous Relations and Northern Affairs Canada. In 2016, more than 1.67 million
- people in Canada identified themselves as an Indigenous person.
- https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Indigenous communities are varied and diverse in many ways. At present First Nations, or Indians* in
- accordance with the Indian Act, are grouped by First Nation (Indian Act Band). Within the First
- Nation community there are people who live on-reserve or off-reserve in urban or rural settings.
- Some Indians are registered under the Indian Act and are granted Status, however due to the
- discriminatory nature of the Indian Act, some Indians are not granted Status and are considered
- non-status Indians. Aside from those communities there are also Indigenous communities that are
- un-recognized, or un-registered. Aside from the communities recognized by the State of Canada, there
- are traditional original national governance systems that exist outside of the Indian Act. The Metis
- and Inuit people also have similar circumstances. In effect, Indigenous people are not one
- homogenous group. Given the history and experience of each of these peoples, it is impossible to
- expect one person to represent all Indigenous national perspectives. Ideally, in a nation to nation
- relationship, consideration would be given to each nation fairly. Therefore, a request to add three
- Indigenous seats to Federal Council is the minimum number of Indigenous seats that can be considered
- to be “representative”.
- Green Value(s)
- --------------
- Ecological Wisdom, Social Justice, Respect for Diversity.
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- Add to current GPC policy.
Ajouts
- Auteur
- ------
- Corrina Serda
- Proposition
- -----------
- Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un
- représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
- Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise
- comme suit :
- 9.1 Composition du Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est composé de :
- 9.1.1 Un président.
- 9.1.2 De la chef.
- 9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
- 9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
- 9.1.5 D’un représentant du Fonds.
- 9.1.6 Du directeur général.
- 9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
- 9.1.8 D’un vice-président anglophone.
- 9.1.9 D’un vice-président francophone.
- 9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et
- Métis.
- Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
- 2.1.X Représentants autochtones
- 2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
- 2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
- Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
- 2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du
- Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières
- nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
- 2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de
- l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le
- représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
- 2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux,
- des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de
- chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats
- aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote
- le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
- Objectif
- --------
- Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le
- processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti
- vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
- Avantage
- --------
- Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en
- reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une
- véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils
- participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
- Commentaires d’appui de l’auteur.e
- ----------------------------------
- Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
- peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples
- autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques,
- économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer
- pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État »
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
- Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations
- ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au
- nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des
- Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au
- Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la
- Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des
- décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
- En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones
- différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par
- une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire
- particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs
- déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de
- nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et
- des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme
- autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les
- Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par
- Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations,
- il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains
- autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien
- inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains
- autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non
- inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non
- reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des
- systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les
- Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les
- peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de
- l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle
- représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à
- nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de
- trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut
- être considéré comme « représentatif ».
- ----------------
- +Valeur(s) Vertes
- +----------------
- Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
- Lien avec la politique actuelle
- -------------------------------
- Ajouter à la politique actuelle du PVC.
English
- Submitter Name
- --------------
- Corrina Serda
- Proposal
- --------
- Increase the size of Federal Council by three seats: one for a Métis representative, one for an
- Inuit representative and one for a First Nations representative.
- Add clauses 9.1.10 to 9.1.12 to Article 9 of the GPC Constitution, such that it reads as follows:
- 9.1 Composition of Federal Council
- The Federal Council shall be composed of:
- 9.1.1 A President.
- 9.1.2 The Leader.
- 9.1.3 One (1) representative from each Province of Canada.
- 9.1.4 One (1) representative representing the Territories of Canada.
- 9.1.5 A Fund Representative.
- 9.1.6 The Executive Director.
- 9.1.7 Two (2) Youth Representatives.
- 9.1.8 A Vice President English.
- 9.1.9 A Vice President French.
- 9.1.10 One (1) representative from within each of three Indigenous Groups: First Nations, Inuit, and
- Métis.
- Add the following clause to Bylaw 2 Federal Council as follows:
- 2.1.X Indigenous Representatives
- 2.1.X.1 Nominations shall be by twenty (20) members of the Party in good standing.
- 2.1.X.2 All Members of the Party in good standing shall be eligible to vote for these positions.
- Amend the following clauses of Bylaw 2 Federal Council to read as follows:
- 2.1.4.3 In odd numbered years the representatives of Newfoundland and Labrador, New Brunswick,
- Quebec, Manitoba, Alberta, the representative from the Territories, the First Nations
- representative, the President and the Vice President French shall be elected.
- 2.1.4.4 In even numbered years the representatives of Nova Scotia, Prince Edward Island, Ontario,
- Saskatchewan, British Columbia, the Vice President English, the Inuit representative, the Métis
- representative, and the Fund representative shall be elected.
- 2.1.4.6 Ballots for elections of the Executive Council, Provincial Representatives, Indigenous
- Representatives and the Territorial Representative shall have beside the name of each candidate on
- the ballot, the Province or Territory and the bioregion where the candidate resides. Indigenous
- Representative candidates shall be provided an option to have the ballot include the name of their
- respective Nation(s) and the Indigenous Territory where they are based.
- Objective
- ---------
- Enable direct Indigenous input to the inner workings of GPC. Begin the process of true
- reconciliation by holding space for Indigenous peoples within the Green Party of Canada, respecting
- that a First Nations representative does not want to speak for Métis nor for Inuit and vice versa.
- Benefit
- -------
- The Federal Council of GPC will be enriched and make decisions that are more fair and inclusive by
- recognizing the inherent rights of Métis, Inuit and First Nations peoples within Canada. True
- reconciliation includes holding space for Indigenous people to participate in Canadian governance
- via GPC.
- Supporting Comments from Submitter
- ----------------------------------
- Given that GPC is committed to the United Nations Declaration on Rights for Indigenous Peoples
- (UNDRIP), Article 5 is relevant to this proposal. "Indigenous peoples have the right to maintain and
- strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions, while
- retaining their right to participate fully, if they so choose, in the political, economic, social
- and cultural life of the State."
- https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf
- It is important and respectful to tangibly recognize that a First Nations representative does not
- want to speak for Métis nor for Inuit, an Inuit representative does not want to speak for Métis nor
- for First Nations and a Métis representative does not want to speak for Inuit nor for First Nations.
- Each of these Indigenous groups should be represented on Federal Council to improve the potential
- for the Original peoples of Turtle Island to help GPC understand ecological, spiritual and ancestral
- origins, while decisions are made to optimize sustainable pathways to the future, across Canada.
- https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314
- In 2011, Census Canada reported there were 60 different Indigenous linguistic groups evident in
- Canada. A nation is defined as a large body of people united by common descent, history, culture, or
- language, inhabiting a particular country or territory. Considering that language, land and culture
- are determinants of Nationhood, these 60 distinct languages may reflect more nations than the 50
- reported by Crown Indigenous Relations and Northern Affairs Canada. In 2016, more than 1.67 million
- people in Canada identified themselves as an Indigenous person.
- https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
- https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
- Indigenous communities are varied and diverse in many ways. At present First Nations, or Indians* in
- accordance with the Indian Act, are grouped by First Nation (Indian Act Band). Within the First
- Nation community there are people who live on-reserve or off-reserve in urban or rural settings.
- Some Indians are registered under the Indian Act and are granted Status, however due to the
- discriminatory nature of the Indian Act, some Indians are not granted Status and are considered
- non-status Indians. Aside from those communities there are also Indigenous communities that are
- un-recognized, or un-registered. Aside from the communities recognized by the State of Canada, there
- are traditional original national governance systems that exist outside of the Indian Act. The Metis
- and Inuit people also have similar circumstances. In effect, Indigenous people are not one
- homogenous group. Given the history and experience of each of these peoples, it is impossible to
- expect one person to represent all Indigenous national perspectives. Ideally, in a nation to nation
- relationship, consideration would be given to each nation fairly. Therefore, a request to add three
- Indigenous seats to Federal Council is the minimum number of Indigenous seats that can be considered
- to be “representative”.
- Green Value(s)
- --------------
- Ecological Wisdom, Social Justice, Respect for Diversity.
- Relation to Existing Policy
- ---------------------------
- Add to current GPC policy.
G21-C003 Ajout de trois représentants autochtones au Conseil fédéral
Auteur
Corrina Serda
Proposition
Augmenter la taille du Conseil fédéral de trois sièges : un pour un représentant métis, un pour un représentant inuit et un pour un représentant des Premières nations.
Ajouter les clauses 9.1.10 à 9.1.12 à l'article 9 de la Constitution du PVC, de sorte qu'il se lise comme suit :
9.1 Composition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est composé de :
9.1.1 Un président.
9.1.2 De la chef.
9.1.3 D'un (1) représentant de chaque province du Canada.
9.1.4 D’un (1) représentant des territoires du Canada.
9.1.5 D’un représentant du Fonds.
9.1.6 Du directeur général.
9.1.7 De deux (2) représentants des jeunes.
9.1.8 D’un vice-président anglophone.
9.1.9 D’un vice-président francophone.
9.1.10 D’un (1) représentant de chacun des trois groupes autochtones : Premières nations, Inuits et Métis.
Ajouter la clause suivante au règlement 2 du Conseil fédéral comme suit :
2.1.X Représentants autochtones
2.1.X.1 Les mises en candidature seront présentées par vingt (20) membres en règle du Parti.
2.1.X.2 Tous les membres du Parti en règle seront admissibles à voter pour ces postes.
Modifier les clauses suivantes du Règlement 2 Conseil fédéral pour qu'elles se lisent comme suit :
2.1.4.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des territoires, le représentant des Premières nations, le président et le vice-président francophone seront élus.
2.1.4.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus.
2.1.4.6 Les bulletins de vote pour les élections du Conseil exécutif, des représentants provinciaux, des représentants autochtones et du représentant territorial doivent comporter, à côté du nom de chaque candidat, la province ou le territoire et la biorégion où le candidat réside. Les candidats aux postes de représentants autochtones ont la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote le nom de leur(s) nation(s) respective(s) et du territoire autochtone où ils sont établis.
Objectif
Permettre aux Autochtones de participer directement au fonctionnement interne du PVC. Entamer le processus de réconciliation véritable en faisant une place aux peuples autochtones au sein du Parti vert du Canada, en respectant le fait qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits et vice versa.
Avantage
Le Conseil fédéral du PVC sera enrichi et prendra des décisions plus justes et inclusives en reconnaissant les droits inhérents des Métis, des Inuits et des Premières Nations au Canada. Une véritable réconciliation implique de laisser un espace aux peuples autochtones pour qu'ils participent à la gouvernance canadienne par le biais du PVC.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
Étant donné que le PVC s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l'article 5 est pertinent pour cette proposition. « Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit de participer pleinement, si tel est leur choix, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État » https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf.
Il est important et respectueux de reconnaître concrètement qu'un représentant des Premières Nations ne veut pas parler au nom des Métis ni des Inuits, qu'un représentant inuit ne veut pas parler au nom des Métis ni des Premières Nations et qu'un représentant métis ne veut pas parler au nom des Inuits ni des Premières Nations. Chacun de ces groupes autochtones devrait être représenté au Conseil fédéral afin d'améliorer la possibilité pour les populations autochtones de l'île de la Tortue d'aider le PVC à comprendre les origines vertes, spirituelles et ancestrales, alors que des décisions sont prises pour optimiser les voies durables vers l'avenir, partout au Canada. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100032275/1529354547314.
En 2011, le recensement du Canada a indiqué qu'il y avait 60 groupes linguistiques autochtones différents évidents au Canada. Une nation est définie comme un vaste ensemble de personnes unies par une ascendance, une histoire, une culture ou une langue communes, habitant un pays ou un territoire particulier. Si l'on considère que la langue, le territoire et la culture sont des facteurs déterminants de la nation, ces 60 langues distinctes pourraient refléter un plus grand nombre de nations que les 50 signalées par le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et des Affaires du Nord. En 2016, plus de 1,67 million de personnes au Canada se sont identifiées comme autochtones. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/rt-td/ap-pa-eng.cfm
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1370438978311/1370439050610
Les communautés autochtones sont variées et diverses à bien des égards. À l'heure actuelle, les Premières Nations, ou les Indiens* conformément à la Loi sur les Indiens, sont regroupées par Première Nation (bande de la Loi sur les Indiens). Au sein de la communauté des Premières Nations, il y a des gens qui vivent sur la réserve ou hors de la réserve, en milieu urbain ou rural. Certains autochtones sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et obtiennent le statut d'Indien inscrit. Toutefois, en raison de la nature discriminatoire de la Loi sur les Indiens, certains autochtones n'obtiennent pas le statut d'Indien inscrit et sont considérés comme des Indiens non inscrits. En dehors de ces communautés, il existe également des communautés autochtones non reconnues ou non enregistrées. Outre les communautés reconnues par l'État canadien, il existe des systèmes de gouvernance nationaux traditionnels originaux qui existent en dehors de la Loi sur les Indiens. Les Métis et les Inuits connaissent également des situations similaires. En fait, les peuples autochtones ne constituent pas un groupe homogène. Compte tenu de l'histoire et de l'expérience de chacun de ces peuples, il est impossible d'attendre d'une seule personne qu'elle représente toutes les perspectives nationales autochtones. Idéalement, dans une relation de nation à nation, chaque nation serait considérée de manière équitable. Par conséquent, une demande d'ajout de trois sièges autochtones au Conseil fédéral est le nombre minimum de sièges autochtones qui peut être considéré comme « représentatif ».
Valeur(s) Vertes
Sagesse écologique, Justice sociale, Respect de la diversité
Lien avec la politique actuelle
Ajouter à la politique actuelle du PVC.
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Version créée le
24/03/2022 16:09
