Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Texte de la proposition
Article 9 - Co-chefs de file
Préambule :
Lors de la course à la direction de 2022, les membres avaient le choix entre deux équipes de codirection et deux candidats individuels à la direction. Les membres ont voté pour Elizabeth May en tant que leader, avec l'engagement de nommer Jonathan Pedneault en tant que leader adjoint, tout en travaillant à un amendement constitutionnel visant à faire passer le GPC à la codirection, en vue des prochaines élections fédérales. Si cet amendement constitutionnel est approuvé, les membres seront invités à confirmer et à ratifier ce changement et à approuver Elizabeth May et Jonathan Pedneault en tant que premiers co-chefs du parti dans le cadre de la transition. Après les prochaines élections fédérales, et lors de la prochaine course à la direction, la course à la direction se fera pour les co-chefs qui se présenteront en tant que liste.
9.1 Il y aura deux porte-parole pour le Parti vert du Canada, connus sous le nom de co-chefs.
9.2. Objet
9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du " leadership au service des autres ". Ils seront les principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti Vert et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base quotidienne.
9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file sont appelés à se présenter aux élections fédérales.
9.2.4 Avant une élection, les co-chefs décideront ensemble d'un porte-parole principal - classé comme " chef " conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des partis nationaux.
9.3 Fonctions et pouvoirs
9.3.1 Les co-chefs doivent :
9.3.1.1 Agir conformément à la constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada ;
9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;
9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;
9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;
9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;
9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;
9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale du Canada ;
9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie électorale du Parti.
9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque Assemblée générale.
9.4 Élection des co-responsables
9.4.1 Les co-responsables du Parti sont élus conformément au règlement intérieur et comprennent toujours :
9.4.1.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;
9.4.1.2 Les deux co-présidents doivent faire preuve d'une compétence fonctionnelle dans les deux langues officielles au moment de leur élection ou de leur nomination. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.
9.4.2 Les candidats à la codirection doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant l'élection ;
9.4.3 Les candidats à la codirection doivent se présenter en équipe.
9.4.4 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont nécessaires pour mettre en candidature une liste de codirigeants ;
9.4.5 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une majorité des voix exprimées pour l'élection.
9.5 Postes vacants
9.5.1 Si l'une ou les deux co-responsables démissionnent ou si leur poste devient vacant, le Conseil fédéral procédera comme indiqué dans le règlement 2.1.8.
9.6 Responsabilité et révision du leadership
9.6.1 Les co-responsables sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.
9.6.2 Une révision de la codirection, à laquelle tous les membres en règle ont droit de vote, doit avoir lieu :
9.6.2.1. dans les six mois suivant une élection fédérale, à moins que l'un des co-chefs de file ne devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition ;
9.6.2.2. Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la co-responsabilité ;
9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande une révision de la codirection.
9.6.3 La date du vote sur la révision des dirigeants sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale.
9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).
9.7 Résolution des litiges
9.7.1 Les candidats à la co-responsabilité et les co-responsables s'engagent à :
9.7.1.1 Signaler rapidement et ouvertement tout désaccord apparent ;
9.7.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;
9.7.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;
9.7.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;
9.7.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.
9.8 Cohérence
9.8.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt qu'aux responsables.
Dispositions transitoires
1. Si cet amendement est adopté, il doit être ratifié par les membres. Ce vote de ratification comprendra un second vote pour ratifier le fait que le Chef actuel et le Chef adjoint seront les premiers Co-Chefs de file du parti.
2. Après cette période de transition, en reconnaissance du fait que la course à la direction de 2022 a permis d'élire un chef dont la campagne a présenté un partenariat avec l'actuel chef adjoint, avec une plate-forme conjointe qui a établi le processus de transition, la prochaine course à la codirection se déroulera conformément à la Constitution amendée.
Article 2.1.8 En cas d'expiration ou de vacance du mandat d'un ou des deux co-chefs :
2.1.8.1 Si l'un des postes de co-responsable devient vacant dans les deux ans suivant les élections fédérales, le co-responsable restant proposera une candidature et le Conseil fédéral nommera un co-responsable intérimaire jusqu'à la fin des élections fédérales. Dans les six mois suivant les élections fédérales, à moins que l'un des co-chefs ou les deux ne rejoignent le cabinet, un concours de co-responsabilité est organisé, dans lequel le co-chef et le co-chef par intérim sont autorisés à se présenter.
2.1.8.2 Si un poste de co-responsable devient vacant plus de deux ans après une élection fédérale, un concours de co-responsabilité est organisé dans les six mois suivant la vacance, conformément au règlement. Dans l'intervalle, le co-responsable restant continue d'assurer l'intérim et est autorisé à se présenter en tant que candidat à la course à la co-responsabilité.
2.1.8.3 Si les deux postes de co-responsables deviennent vacants, le Conseil fédéral, en consultation avec le caucus législatif, nommera un responsable intérimaire jusqu'à ce qu'un concours de co-responsabilité soit organisé dans les six mois suivant la vacance, conformément à la constitution et aux règlements. Si la nomination a lieu à moins d'un an des élections fédérales, le Conseil fédéral peut décider d'organiser le concours de co-dirigeants après les élections.
Type de proposition
Une modification constitutionnelle pour changer la constitution ou les règlements.
Objectif / Bénéfice
Lors de la course à la direction de 2022, quatre candidats se sont présentés sur la base d'un programme de codirection. Ensemble, ils ont recueilli plus de 88 % des voix au premier tour.
Alors que nous nous préparons pour les prochaines élections - qui pourraient avoir lieu avant 2025 - notre parti doit rapidement tenir la promesse qu'il a faite à ses membres et aux Canadiens et instaurer la co-direction.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
La proposition suivante modifierait la Constitution du GPC pour ajouter un nouvel article - juste au-dessus de celui qui fait référence au Conseil fédéral - afin de tenir la promesse de la codirection et de définir les objectifs, les devoirs, les pouvoirs et l'élection des codirigeants, ainsi que les mesures visant à garantir qu'ils restent responsables devant les membres du parti.
Il modifie également tous les articles et règlements qui font référence au "chef".
Indiquez toute preuve à l'appui de votre proposition
Les partis verts de Nouvelle-Zélande, d'Allemagne, d'Angleterre et du Pays de Galles ont adopté la codirection il y a plusieurs années et ont réussi à créer des mouvements politiques forts qui remettent en question le statu quo dans leurs pays respectifs. Chez nous, Québec Solidaire fonctionne également avec un double leadership qui a fait évoluer la conversation sur le leadership dans la province et lui a permis de réaliser des gains significatifs.
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?
Les membres ont eu l'occasion d'interagir avec deux paires de candidats proposant la codirection tout au long de la campagne à la direction de 2022 et, depuis novembre, ils ont eu l'occasion d'observer la collaboration entre Elizabeth et moi, ainsi que de partager des commentaires et des réactions de soutien lors de nombreuses assemblées publiques et d'événements communautaires dans tout le pays.
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Incertain ou sans objet (par exemple, directives et changements constitutionnels)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
Amendements (1)
-
Créé le
22/02/2024 -
- 0
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