Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Resolution on Sharing the Commons
Texte de la proposition
Le Parti Vert du Canada croit que tous les individus ont des droits égaux sur la nature.
Pour garantir ces droits, un gouvernement vert s'éloignera de la fiscalité conventionnelle. Au lieu de cela, il adoptera une tarification des ressources (comme la tarification du carbone) qui minimise la pollution, l'extraction des ressources et l'utilisation des terres, et qui indemnise le public pour ces activités.
Type de proposition
Politique publique que le parti représenterait
Objectif / Bénéfice
Le droit foncier conventionnel a créé un cercle vicieux d'aggravation des inégalités, car les propriétaires fonciers perçoivent des loyers qu'ils ne créent pas, ce qui leur permet d'acheter encore plus de terres, concentrant ainsi toujours plus de terres dans un nombre toujours plus restreint de mains. Il serait possible de remédier à cette situation en capturant la rente et en la redistribuant à la société.
En outre, la plupart des impôts existants - tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les ventes - entravent l'activité économique bénéfique.
En remplaçant ces taxes par des taxes sur la terre, les ressources naturelles et la pollution, on produira plus de richesses en utilisant moins de terre, moins de ressources naturelles et moins de pollution.
Tout commence par la déclaration que la Terre est la richesse commune de l'humanité.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
Les quatre premiers paragraphes du document G10-P002 Réforme fiscale verte. Pour remplacer le cinquième paragraphe du document G10-P002, voir Incitations financières à la restauration écologique : gid://decidim-app/Decidim::Propositions::Proposal/3960
Dressez la liste de toutes les preuves à l'appui de votre proposition
🔰Common Wealth Canada, une organisation qui défend ces politiques : https://www.commonwealth.ca/ (External link)
🔰Projection des avantages de ce transfert fiscal dans l'UE, y compris l'augmentation de l'emploi et la réduction des émissions de carbone : https://ex-tax.com/taxshift/ (External link)
🔰"Comment de faibles impôts conduisent à des prix immobiliers élevés à Vancouver, en Colombie-Britannique : And how taxing land value can cool speculation and unlock affordability" - https://www.sightline.org/2022/05/09/how-low-taxes-lead-to-high-home-prices-in-vancouver-bc/ (External link)
🔰Other Green and environmentalist organizations' existing endorsements of similar ideas - https://commonground-usa.net/14320-2/ (External link)
🔰"Post-Corona balanced budget fiscal stimulus : The case for shifting taxes onto land" - https://cepr.org/voxeu/columns/post-corona-balanced-budget-fiscal-stimulus-case-shift
Fondation Henry George du Canada https://earthsharing.ca/page/about-us
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
N/A
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Oui
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
Cette proposition est en cours d'évaluation
Posted on the Continuous Motion Development Vote tab for member review prior to the all-member vote.
Amendements (1)
-
Créé le
04/07/2024 -
- 0
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