Développement du mouvement continu
Développement de propositions en ligne pour le Parti Vert du Canada
Changements sur "C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres"
Corps du texte
- Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'abroger les lois sur le transfert des
- ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts
- dans les ressources naturelles de leurs territoires.
-Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du--Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier (- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189 ) qui contient des informations générales, les
- commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise
- sur cette proposition politique.
English
- The Green Party of Canada calls on the federal government to rescind the Natural Resources Transfer
- Acts, and open a consultation with Indigenous Nations who have an interest in the Natural Resources
- in their territories.
- Note: This policy motion will included in the Continuous Motion Development all-member vote. Click
- here to review the Workshop version ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189?locale=en
- ) which contains background information, member comments & amendment history. No dissenting opinions
- were submitted on this policy proposal.
- Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'abroger les lois sur le transfert des
- ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts
- dans les ressources naturelles de leurs territoires.
- +Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement
- +Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier (
- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189 ) qui contient des informations générales, les
- commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise
- sur cette proposition politique.
English
- The Green Party of Canada calls on the federal government to rescind the Natural Resources Transfer
- Acts, and open a consultation with Indigenous Nations who have an interest in the Natural Resources
- in their territories.
- Note: This policy motion will included in the Continuous Motion Development all-member vote. Click
- here to review the Workshop version ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189?locale=en
- ) which contains background information, member comments & amendment history. No dissenting opinions
- were submitted on this policy proposal.
Corps du texte
- Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'abroger les lois sur le transfert des
- ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts
- dans les ressources naturelles de leurs territoires.
-Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du--Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier (- /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189 ) qui contient des informations générales, les
- commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise
- sur cette proposition politique.
English
- The Green Party of Canada calls on the federal government to rescind the Natural Resources Transfer
- Acts, and open a consultation with Indigenous Nations who have an interest in the Natural Resources
- in their territories.
- Note: This policy motion will included in the Continuous Motion Development all-member vote. Click
- here to review the Workshop version ( /processes/create-proposals/f/457/proposals/4189?locale=en
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- ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts
- dans les ressources naturelles de leurs territoires.
- +Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement
- +Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier (
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- commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise
- sur cette proposition politique.
English
- The Green Party of Canada calls on the federal government to rescind the Natural Resources Transfer
- Acts, and open a consultation with Indigenous Nations who have an interest in the Natural Resources
- in their territories.
- Note: This policy motion will included in the Continuous Motion Development all-member vote. Click
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- ) which contains background information, member comments & amendment history. No dissenting opinions
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C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts dans les ressources naturelles de leurs territoires.
Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier qui contient des informations générales, les commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise sur cette proposition politique.