Développement du mouvement continu
Développement de propositions en ligne pour le Parti Vert du Canada
Changements sur "C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres"
Titre
-C24- P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les- intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
English
-C24- P005 Rescind The Natural Resources Transfer Acts To Recognize Indigenous Nations’ Legal- Interests In Their Lands.
- +C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les
- intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
English
- +C24-P005 Rescind The Natural Resources Transfer Acts To Recognize Indigenous Nations’ Legal
- Interests In Their Lands.
Titre
-C24- P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les- intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
English
-C24- P005 Rescind The Natural Resources Transfer Acts To Recognize Indigenous Nations’ Legal- Interests In Their Lands.
- +C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les
- intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
English
- +C24-P005 Rescind The Natural Resources Transfer Acts To Recognize Indigenous Nations’ Legal
- Interests In Their Lands.
C24-P005 Abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles afin de reconnaître les intérêts légaux des nations autochtones sur leurs terres
Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'abroger les lois sur le transfert des ressources naturelles et d'ouvrir une consultation avec les nations autochtones qui ont des intérêts dans les ressources naturelles de leurs territoires.
Note : Cette motion politique sera incluse dans le vote de tous les membres du Développement Continu des Motions. Cliquez ici pour consulter la version de l'atelier qui contient des informations générales, les commentaires des membres et l'historique des amendements. Aucune opinion divergente n'a été émise sur cette proposition politique.