Conseil d'administration du Fonds Équipe juridique

Équipe chargée des questions juridiques

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L'équipe juridique du conseil d'administration du Fonds est chargée de coordonner les réponses juridiques du Fonds ou du Conseil fédéral.

L'équipe juridique pourrait être appelée à

évaluer les risques juridiques potentiels pour l'entreprise ou le Parti Vert du Canada
Recommander des options pour traiter les questions d'importance juridique
donner des conseils sur des questions contractuelles, des litiges ou des litiges potentiels

Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative

Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire

Type d'assemblée Conseil d'administration du Fonds du PVC

Durée Indéfinie

Référence : PVC-ASSE-2024-03-146

À propos de cette organisation