Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination
Équipe responsable des fonctionnaires du Fonds
Changements sur "Qualifications des directeurs"
Corps du texte
- 1.1. Conformément au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste
- d'administrateur doivent :
- 1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
- 1.2.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
- 1.3.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ; et
- 1.4.d. ont confirmé par écrit leur volonté d'exercer les fonctions d'administrateur du Fonds.
English
- 1.1. Following the Green Party of Canada Fund By-law, nominees for director must:
- 1.1.a. have been a Member in good standing of the Green Party of Canada for at least 3 months prior
- to their application;
- 1.2.b. have given permission to GPC staff to conduct a police check at the cost of the GPC;
- 1.3.c. have discharged all debts owed to the GPC; and
- 1.4.d. have confirmed in writing that they are willing to serve as Fund Director.
- 1.1. Conformément au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste
- d'administrateur doivent :
- 1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
- 1.2.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
- 1.3.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ; et
- 1.4.d. ont confirmé par écrit leur volonté d'exercer les fonctions d'administrateur du Fonds.
English
- 1.1. Following the Green Party of Canada Fund By-law, nominees for director must:
- +
- 1.1.a. have been a Member in good standing of the Green Party of Canada for at least 3 months prior
- to their application;
- +
- 1.2.b. have given permission to GPC staff to conduct a police check at the cost of the GPC;
- +
- 1.3.c. have discharged all debts owed to the GPC; and
- +
- 1.4.d. have confirmed in writing that they are willing to serve as Fund Director.
Corps du texte
- 1.1. Conformément au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste
- d'administrateur doivent :
- 1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
- 1.2.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
- 1.3.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ; et
- 1.4.d. ont confirmé par écrit leur volonté d'exercer les fonctions d'administrateur du Fonds.
English
- 1.1. Following the Green Party of Canada Fund By-law, nominees for director must:
- 1.1.a. have been a Member in good standing of the Green Party of Canada for at least 3 months prior
- to their application;
- 1.2.b. have given permission to GPC staff to conduct a police check at the cost of the GPC;
- 1.3.c. have discharged all debts owed to the GPC; and
- 1.4.d. have confirmed in writing that they are willing to serve as Fund Director.
- 1.1. Conformément au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste
- d'administrateur doivent :
- 1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
- 1.2.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
- 1.3.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ; et
- 1.4.d. ont confirmé par écrit leur volonté d'exercer les fonctions d'administrateur du Fonds.
English
- 1.1. Following the Green Party of Canada Fund By-law, nominees for director must:
- +
- 1.1.a. have been a Member in good standing of the Green Party of Canada for at least 3 months prior
- to their application;
- +
- 1.2.b. have given permission to GPC staff to conduct a police check at the cost of the GPC;
- +
- 1.3.c. have discharged all debts owed to the GPC; and
- +
- 1.4.d. have confirmed in writing that they are willing to serve as Fund Director.
Qualifications des directeurs
1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :
1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;
1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;
1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;
1.1.f. ne pas être incapable ;
1.1.f. être une personne physique, et,
1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.