Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination
Équipe responsable des fonctionnaires du Fonds
Qualifications des directeurs
1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :
1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;
1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;
1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;
1.1.f. ne pas être incapable ;
1.1.f. être une personne physique, et,
1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...